SEANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018
à 20 heures
Membres présents :
Benoît STEINMETZ, Joël IMMER, Frédéric GUEHL, Linda PLASSIART, Clément BLAD, Marie-José MULLER, Laurence GUIBERT, Geneviève HEIN, Grégory BRIEF, Caroline MATHIAS, Martin SCHWEITZER.
Membres excusés :
Frédéric WALLENDORFF, dont procuration a été donné à Benoit STEINMETZ
La séance du Conseil Municipal est ouverte Lundi 11 Juin 2018 à 20 heures.
Secrétaire de séance :
Linda PLASSIART est nommée secrétaire de séance.
ADOPTE A L’UNANIMITE
1° DEMANDE DE SUBVENTION CLIMAXION
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil le projet de réhabilitation de la grange, Rue Neuve à ROUSSY LE VILLAGE, et sa transformation en maison communale et intergénérationnelle selon délibération du 9 Avril 2018,
Et propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter le REGION GRAND EST pour l’obtention d’une subvention au titre du dispositif CLIMAXION.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2° ADHESION AU SERVICE RGPD DU CDG 54
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle (dit le « CDG54 »).
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain.
En effet, il est apparu que le CDG 54 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.
Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.
En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service et détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission, ainsi que la lettre de mission du DPD et la charte qu’il s’engage à respecter.
Monsieur le Maire propose au Conseil :
- de mutualiser ce service avec le CDG 54,
- de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,
- de désigner le DPD du CDG54 comme étant le DPD de la collectivité.
Après en avoir délibéré, il est décidé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG54
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale
- D’autoriser Monsieur le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données
ADOPTE A L’UNANIMITE
3° SUBVENTION SORTIE SCOLAIRE – ECOLE ELEMENTAIRE
L’école primaire « La Plume et l’encrier » sollicite du Conseil Municipal l’obtention d’une subvention pour le voyage de fin d’année à Metz.
Le montant total du voyage s’élève à la somme de 1308.00 euros.
Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention à hauteur d’1/3 de la dépense totale soit 436 euros.
ADOPTE A L’UNANIMITE
4° SUPPRESSION ET CREATION SERVICE ADMINISTRATIF
Après explication de Monsieur le Maire,
Et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à compter du 1er septembre 2018 :
- La suppression du poste d’adjoint administratif non titulaire de 28 heures hebdomadaire 1ere classe.
- La création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe de 20 heures hebdomadaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5° SUBVENTION PHLOEME
Après explications de Monsieur le Maire, concernant la subvention de fonctionnement versée à l’association PHLOEME pour la gestion du périscolaire, et présentation du projet de convention attributive de subvention d’équilibre de fonctionnement pour l’année 2018,
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à verser le montant de la subvention, soit 42 839.53 euros qui se décomposent comme suit :
Régularisation 2017 : -13 706.59
1er acompte subvention 2017: 20.000.00 euros
2ème acompte 2018 : 9 132.24 euros
ADOPTE A L’UNANIMITE
6° TARIF TRANSPORT SCOLAIRE 2018/2019
Après explication de Monsieur le Maire, il est proposé de ne pas modifier le coût du transport scolaire pour l’année scolaire 2018/2019,
TARIF MENSUEL :
Pour un enfant 24.00 euros
Pour deux enfants 38.00 euros
Pour trois enfants 48.00 euros
Les échéances auront lieu en septembre (4 mois), Janvier (3 mois) et Avril (3mois)
Toute inscription engage pour l’ensemble de l’année scolaire et il n’est pas possible de désinscrire un enfant en cours année.
ADOPTE A L’UNANIMITE
7° NORMALISATION DES ARCHIVES
Le point est reporté à un conseil ultérieur.
ADOPTE A L’UNANIMITE
8° CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA STE NEXITY FONCIER CONSEIL RELATIVE AU TRANSFERT DES EQUIPEMENTS ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT LE LANNE A LA COMMUNE DE ROUSSY LE VILLAGE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre le Commune et la Société Nexity Foncier Conseil relative au transfert des équipements et espaces communs du lotissement « Le Lanne » à Roussy le Village à la Commune.
ADOPTE A l’UNANIMITE
9° COMPOSITION DES COMITES CONSULTATIFS
Après présentation des comités existants, Monsieur le Maire propose de renouveler les attributions de chaque comité et de procéder à un appel à intérêt en vue du renouvellement de leur composition.
Comité Jeunesse et scolarité, Comité des anciens, Comité Culture, Comité Fleurissement et cadre de vie, Comité Agriculture/Forêt, Comité Information/communication, Comité Hygiène et sécurité, Comité Sport et vie associative, CCAS.
ADOPTE A l’UNANIMITE
10 ° AVENANT N° 6 – CONVENTION SPECIFIQUE DE MUTUALISATION DES MOYENS POUR L’ENTRETIEN DES PLANTATIONS.
Monsieur le Maire fait part de l’avenant N° 6 à la convention spécifique de mutualisation des moyens pour l’entretien des plantations sur voie d’intérêt communautaire, qui prévoit la prise en charge par la CCCE des frais d’entretien des espaces verts le long des voies d’intérêt communautaire, et qui concerne la régularisation des périodes 2016 et 2017.
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
ADOPTE A L’UNANIMITE
11° SUBVENTION EXCEPTIONNELLE TC ROUSSY
Par courrier en date du 6 Juin courant, le TC ROUSSY sollicite le Conseil Municipal pour l’obtention d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation d’un tournoi « copains-copines » le 16 Juin 2018,
Après délibération, le Conseil Municipal accorde une subvention de 100 euros.
ADOPTE A L’UNANIMITE
12° REMBOURSEMENT LOCATION SALLE
Après explication de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide de rembourser le prix de la location de la salle, soit 330 euros à Madame Carole LUC.
ADOPTE A L’UNANIMITE
13° DIVERS
1) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recours intenté par Monsieur PLYER contre un permis délivré par la Commune a été rejeté par le Tribunal administratif de Strasbourg avec le prononcé d’une indemnité de 1200 euros au profit de la Commune et par la Cour d’Appel de Nancy avec le prononcé d’une indemnité de 1500 euros au profit de la Commune.
Séance levée à 21 heures 45 minutes.
Le Maire
Benoit STEINMETZ