SEANCE DU LUNDI 9 AVRIL 2018
à 19 heure
Membres présents :
Benoît STEINMETZ, Joël IMMER, Frédéric GUEHL, Linda PLASSIART, Clément BLAD, Marie-José MULLER, Laurence GUIBERT, Geneviève HEIN, Grégory BRIEF, Caroline MATHIAS, Frédéric WALLENDORFF
Membres excusés :
Martin SCHWEITZER, dont procuration a été donnée à Clément BLAD
La séance du Conseil Municipal est ouverte Lundi 9 avril 2018 à 19 heures.
Secrétaire de séance :
Linda PLASSIART est nommée secrétaire de séance.
ADOPTE A L’UNANIMITE
1° SOUTIEN AUX RESIDENTS DU LOTISSEMENT « LES VERGERS »
Depuis maintenant plus de 12 années, le Lotissement « Les Vergers » à Roussy le Village souffre de nombreuses malfaçons rendant impossible la reprise des voiries par la commune et constituant, pour la cinquantaine de familles qui y réside, une perte de valeur patrimoniale de leur habitation, un préjudice esthétique et un risque du fait du mauvais positionnement des réseaux, notamment de gaz et d’électricité (profondeur d’enfouissement incorrecte, absence de signalisation par filet, écartement entre les réseaux insuffisant, passage de réseaux sur des propriétés privées…).
Ces malfaçons sont connues de tous et ne sont pas contestées sérieusement par les différents protagonistes.
Comment des malfaçons d’une telle ampleur ont-elles pu être réalisées par l’entreprise de BTP chargée des travaux ?
Comment des malfaçons d’une telle ampleur ont-elles pu être ignorées par le bureau d’étude chargé de valider la conformité des travaux ?
Comment des malfaçons d’une telle ampleur ont-elles pu être ignorées par les fournisseurs de gaz et d’électricité ?
Depuis 12 ans, les différents intervenants qui sont Duho immobilier, GRDF, ERDF, le Groupe Eiffage et le bureau d’étude ITB se renvoient la balle au mépris de la sécurité des habitants.
Pourquoi la seule finalité des différents intervenants est depuis 12 années de gagner du temps et de ralentir la procédure au maximum ?
Pourquoi aucun accord amiable n’est conclu malgré les nombreuses réunions et engagements de réaliser les travaux ?
Pourquoi des acteurs économiques de notoriété certaine prennent-ils le risque qu’un accident se produise avec toutes les conséquences humaines et médiatiques qui en découleront ?
Par conséquent, Le Maire de Roussy sollicite l’autorisation du Conseil pour apporter la plus large publicité aux éléments visés ci-dessus, à engager une procédure civile en réparation du préjudice matériel et moral subi par la Commune de Roussy le Village et à se constituer partie civile dans une procédure pénale pour mise en danger d’autrui.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2° APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
Après lecture du compte administratif de l'exercice 2017 de la commune, et après avoir pris connaissance du compte de gestion 2017 établi par Monsieur Jean-Paul BOURSON, Trésorier Principal de Thionville 3 Frontières,
le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Joël IMMER, 1er Adjoint au Maire, et en l’absence, comme il se doit, de Monsieur le Maire, DECLARE qu'il y a concordance et que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par Monsieur Jean-Paul BOURSON, receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ADOPTE A L’UNANIMITE
3° VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Joël IMMER, 1er Adjoint au Maire, et en l’absence, comme il se doit, de Monsieur le Maire, entend la présentation du compte administratif 2017,
et après avoir délibéré,
VOTE ainsi qu’il suit le compte administratif 2017 tel qu’il a été présenté :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 876 761.13 euros
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1 023 869.58 euros
Excédent de fonctionnement : 147 108.45 euros
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 536 523.60 euros
RECETTES D’INVESTISSEMENT : 322 105.68 euros
Déficit d’investissement : 214 417.92 euros
RESULTAT DE CLOTURE 2017 :
Excédent investissement reporté 2016 : 226 834.47 euros
Déficit investissement exercice 2017 : 214 417.92 euros
Résultat d’investissement de clôture (excédent) 12 416.55 euros
Excédent fonctionnement reporté 2016 : 473 348.70 euros
Excédent de Fonctionnement au 31-12-2017 : 147 108.45 euros
Résultat de fonctionnement de clôture (excédent) 620 457.15 euros
ADOPTE A L’UNANIMITE
- B) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2016 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 comme suit :
Ligne 002 408 157.82 euros
Ligne 1068 212 299.33 euros
ADOPTE A L’UNANIMITE
4° FIXATION DES 3 TAXES
Après exposé de Monsieur le Maire,
Et après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas modifier les taux d’imposition pour 2018, soit :
Taux
Taxe d’habitation 14.44 %
Taxe foncière (bâti) : 17.50 %
Taxe foncière (non bâti) : 86.09 %
ADOPTE A L’UNANIMITE
5° VOTE DU BUDGET 2018
Après présentation du projet de budget primitif 2018, explications et commentaires de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal VOTE LE BUDGET PRIMITIF 2018 au niveau du chapitre pour chaque section.
L’ensemble des chapitres est ADOPTE A L’UNANIMITE.
Le Conseil municipal vote le budget tel qu’il suit :
Section fonctionnement
Dépenses de gestion des services : 712 365.00
Dépenses de gestion des charges : 57 700.00
Prélèvement au profit de la section d’investissement : 392 028.82
Total dépenses de fonctionnement : 1 162 093.82
Recettes de gestion courantes : 753 936.00
Excédent de fonctionnement reporté : 408 157.82
Total Recettes de fonctionnement : 1 162 093.82
Section d’investissement
Dépenses d’équipement : 743 008.00
Dépenses financières : 149 181.70
Total dépenses d’investissement : 892 189.70
Recettes d’équipement : 253 945.00
Recettes financières : 233 799.33
Solde reporté : 12 416.55
Prélèvement provenant de la section fonctionnement 392 028.82
Recettes d’investissement : 892 189.70
ADOPTE A L’UNANIMITE
6° CESSION DE PARCELLES COMMUNALES A FONCIER CONSEIL (Lotissement Le Lanne)
En lieu et place de la délibération du 18 Décembre 2017, le Conseil Municipal :
AUTORISE la vente à la société FONCIER CONSEIL (groupe NEXITY), en lieu et place de la Société DUHO IMMOBILIER, d'une parcelle d'une surface de 6779 mètres carrés provenant des parcelles cadastrées section 4 n° 129, n°130, n°131 et n°243 d'une surface totale de 9587 mètres carrés, moyennant le prix de 203.370,00 EUR qui sera converti en l’obligation, pour I’ACQUEREUR, de réaliser les travaux de viabilité conformément aux prescriptions du permis d’aménager et au programme de travaux du foncier restant appartenir à la commune d'une surface totale de 2808 mètres carrés devant constituer quatre lots numéros 8, 9, 10 et 11 du futur lotissement " LE LANNE " d'une surface de 702 mètres carrés chacun.
La désignation cadastrale définitive de la parcelle vendue et de la parcelle restant appartenir à la commune résultera du procès-verbal d'arpentage à établir par Monsieur Frédéric GALLANI, géomètre-expert à THIONVILLE.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant et notamment toutes promesses de vente sous-seings privés ou authentiques et tous actes de vente à recevoir par Maître PIROUX-FARAVARI, notaire à SIERCK-LES-BAINS.
ADOPTE A L’UNANIMITE
7° TRAVAUX SYLVICOLES 2018
Après présentation du devis de l’ONF concernant les travaux sylvicoles et explications de Monsieur Joël IMMER, Adjoint,
Le Conseil Municipal AUTORISE ces travaux pour un montant de 7 761.00 euros HT.
ADOPTE A L’UNANIMITE
8° DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL GRAND EST POUR LA REHABILITATION ET LA TRANSFORMATION DE LA GRANGE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil le projet de réhabilitation de la grange, Rue Neuve à ROUSSY LE VILLAGE, et sa transformation en maison communale et intergénérationnelle pour un coût de 1 863 191 euros HT.
Suite à la modification du dispositif de subvention, il est décidé de déposer une nouvelle demande de subvention selon le plan de financement qui suit :
Plan de financement :
Financement propre par la commune (33.1%) : 616 645.00 euros
Subvention AMITER – Département de la Moselle (28%) : 521 693.00 euros
Subvention DETR / Contrat de ruralité (33%) : 614 853.00 euros
Phase 1 : 294 399.00
Phase 2 : 320 454.00
Région (5.9%) : 110 000.00 euros
Et propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter le projet, d’autoriser Monsieur le Maire à faire les demandes d’urbanismes qui sont exigées, de réaliser les travaux avec le plan de financement ci-dessus, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire s’y rapportant
Le Conseil Municipal Sollicite la Région Grand Est pour une subvention d’un montant de 110 000 euros.
ADOPTE A l’UNANIMITE
9° DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTERE DES ARMEES – DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MEMOIRE ET DES ARCHIVES.
Dans le cadre de la réhabilitation de la Maison forte, rue Neuve à Roussy le Village, et sa transformation en lieu de mémoire et d’exposition, les travaux préparatoires ont permis de chiffrer le montant du projet à 253 000 euros, travaux et maitrise d’œuvre.
Des dossiers de subvention ont été montés, la commune n’ayant pas les capacités financières pour mener à bien une telle opération.
Et propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter le projet, d’autoriser Monsieur le Maire à faire les demandes d’urbanismes qui sont exigées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire s’y rapportant, et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions suivantes :
- Subvention auprès du Ministère des Armées (SGA/DPMA) Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : 60.000 euros
- Subvention auprès du Département de la Moselle : 20.000 euros
- Subvention du Député Patrick WEITEN : 10.000 euros
- Subvention organismes privés- dons : 15.000 euros
- Subvention DETR : 45.000 euros
Sur les fonds propres de la Commune de Roussy le Village : 103 000.00 euros
ADOPTE A L’UNANIMITE
10° SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG DE BOUST ET ENVIRONS
Par courrier en date du 20 février 2018, l’Association pour le don du sang de Boust et environs sollicite le Conseil Municipal pour l’obtention d’une subvention.
Le Conseil Municipal leur accorde une subvention d’un montant de 50 euros.
ADOPTE A L’UNANIMITE
SOUVENIR FRANÇAIS
Par courrier en date du 19 mars 2018, l’Association « Le Souvenir Français » sollicite le Conseil Municipal pour l’obtention d’une subvention,
Après délibérations, le Conseil Municipal alloue une subvention de 50 euros.
ADOPTE A L’UNANIMITE
A.P.E
Par courrier en date du 7 mars 2018, l’APE de Roussy le Village, sollicite le Conseil Municipal pour l’obtention d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation de leur kermesse annuelle du 23 Juin 2018.
Après délibérations, le Conseil Municipal accorde une subvention de 300 euros.
ADOPTE A L’UNANIMITE
ASL – LES VERGERS.
En soutien à la cinquantaine de familles du lotissement Les Vergers et compte tenu de l’importance des frais de justice,
le Conseil Municipal accorde une subvention exceptionnelle de soutien d’un montant de 300 euros à l’ASL – Les Vergers.
Monsieur le Maire, ainsi que Monsieur Frédéric WALLENDORFF et Monsieur Grégory BRIEF indiquent ne pas prendre part au vote.
ADOPTE A L’UNANIMITE
11° ADHESION A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (D.E.C.I) – CONTROLE DES POTEAUX
Adhésion à la convention constitutive d’un groupement de commandes
Lancement d’une (des) consultation(s)
Faisant suite à la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 (article 77) et au décret n°2015-235 du 27 février 2015, le SDIS a dû mettre en place un Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie, assuré majoritairement au travers des 24 000 poteaux d’incendie présents sur le territoire de la Moselle.
En complément, et afin que cette charge ne grève pas les finances communales et n’entraîne pas de nouvelles contraintes techniques, deux mesures sont proposées aux collectivités :
- d’une part, une baisse des cotisations obligatoires au SDIS équivalente au plus au coût du contrôle annuel des poteaux réalisé par les sapeurs-pompiers.
- d’autre part, la mise en place d’un groupement des commandes par territoire ce qui permettra d’optimiser et réduire le coût de ces contrôles.
La mise en place du groupement n’engendrera aucun frais pour la collectivité. En effet, le Département de la Moselle, au titre de la solidarité territoriale et lui-même propriétaire d’une vingtaine de poteaux d’incendie sur les sites départementaux, prendra en charge à la fois les études, la constitution du cahier des charges pour les consultations des entreprises, les mesures de publicité qui y sont liées ainsi que le suivi de la bonne exécution du marché par Moselle Agence Technique, en qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, notamment son article 28,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu la note explicative de synthèse ci-dessus,
L’exposé du Maire entendu,
APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes, pour lequel le Département de la Moselle sera coordonnateur, et la convention correspondante dont le projet est joint en annexe ;
AUTORISE le lancement de la (des) consultations et la passation des contrats correspondants ainsi que la signature de toutes pièces nécessaires à l’exécution de ces contrats ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commandes et ses annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
ADOPTE A L’UNANIMITE
12° FONDS DE CONCOURS EXTENSION COLUMBARIUM, JARDIN DE SOUVENIRS, OSSUAIRE, REPRISE DE CONCESSION.
Le Maire rappelle la réalisation d’un columbarium, Jardin du Souvenir et Ossuaire dans l’enceinte du cimetière auprès de la société GRANIMOND pour un montant de 17 990 euros HT.
Le devis présenté a été validé par délibération en date du 19 Mai 2016.
Le plan de financement s’établit comme suit :
Prix des travaux HT 17 990.00
Fonds de concours 8 995.00
Le solde en autofinancement. 8 995.00
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à solliciter le versement de 8995 euros de fonds de concours à la CCCE.
ADOPTE A L’UNANIMITE
13° DIVERS
Aucun point n’a été soulevé
Séance levée à 21 heures 45 minutes.