SEANCE DU MARDI 13 FEVRIER
A 20 heures 00
Membres présents :
Benoît STEINMETZ, Joël IMMER, Linda PLASSIART, Frédéric GUEHL, Clément BLAD, Caroline MATHIAS, Laurence GUIBERT, Marie-José MULLER, Martin SCHWEITZER, Geneviève HEIN, Frédéric WALLENDORFF, Grégory BRIEF
Secrétaire de séance :
Linda PLASSIART est nommée secrétaire de séance.
ADOPTE A L’UNANIMITE
INFORMATIONS :
Les administrés ressortissants de l’union européenne qui sont venus s’inscrire entre le 1er septembre 2017 et le 31 décembre 2017, sont invités à venir en Mairie avec une pièce d’identité ou passeport, facture eau ou EDF.
1° SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal décide de maintenir les subventions de fonctionnement attribuées aux associations à la somme de 400 euros, ainsi que la possibilité d’obtenir une subvention exceptionnelle en cas de projet plus large que le seul cadre des membres de l’association.
(Procédure à suivre pour les subventions exceptionnelles : demande préalable avec description de la manifestation et tableau de financement ; paiement de la subvention exceptionnelle après la manifestation sur présentation des factures dans la limite de l’enveloppe annuelle attribuée).
ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE :
ROUSSY MARCHE DECOUVERTE A.P.E
ROUSSY TT LA BOULE D’OR
TENNIS CLUB ROUSSY BIKE CLUB
FOYER RURAL CHORALE STE CECILE
RODOPHOTO
ADOPTE A L’UNANIMITE
L’association « Une Rose Un Espoir » sollicite le conseil municipal pour l’obtention d’une subvention pour l’opération caritative des 28 et 29 avril 2018.
Le Conseil Municipal DECIDE de leur verser une subvention de 50 euros.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2° SUBVENTION A L’ECOLE
Après explications de Monsieur Benoit STEINMETZ, Maire,
Le Conseil Municipal DECIDE de reconduire le même montant de subvention par enfant pour l’année scolaire 2017/2018 à savoir :
-25 euros par enfant inscrit à l’Ecole primaire « La Plume et l’Encrier » (95 inscrits soit 2375 euros)
- 22 euros par enfant inscrit à l’Ecole maternelle « La Souris Verte » (74 inscrits soit 1628 euros)
ADOPTE A L’UNANIMITE
3° SUBVENTION SORTIE SCOLAIRE
L’école primaire « La Plume et l’encrier » sollicite du Conseil Municipal l’obtention d’une subvention pour le voyage de fin d’année de la classe de CE2/CM1.
Le montant total s’élève à la somme de 3929.20 euros.
Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention à hauteur d’1/3 de la dépense totale soit 1309.73 euros.
ADOPTE A L’UNANIMITE
4° RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2016 DE LA CCCE (rapport en ligne
http://bit.ly/CCCE_CRAC2016)
Le Conseil Municipal a pris connaissance et prend acte du rapport annuel d’activité
ADOPTE A L’UNANIMITE
5°DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL GRAND EST POUR LA REHABILITATION ET LA TRANSFORMATION DE LA GRANGE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil le projet de réhabilitation de la grange, Rue Neuve à ROUSSY LE VILLAGE, et sa transformation en maison communale et intergénérationnelle pour un coût de 1 863 191 euros HT.
Et propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter le projet, d’autoriser Monsieur le Maire à faire les demandes d’urbanismes qui sont exigées, de réaliser les travaux avec le plan de financement ci-dessus, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire s’y rapportant
Le Conseil Municipal Sollicite la Région Grand Est pour une subvention d’un montant de 50 000.00 euros.
ADOPTE A L’UNANIMITE
6° DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR/FSIL POUR LA REHABILITATION ET LA TRANSFORMATION DE LA GRANGE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil le projet de réhabilitation de la grange, Rue Neuve à ROUSSY LE VILLAGE, et sa transformation en maison communale et intergénérationnelle pour un coût de 1 863 191 euros HT (tranche 1 : 892 118.25 euros, tranche 2 : 971 072.75 euros) avec le plan de financement qui suit :
Tranche 1 : 892 118.25 euros HT
- Subvention auprès du Département de la Moselle (28%) : 249 792.63 euros
- Subvention DETR (33%) : 294 399.00 euros
- Subvention organismes Privés (1%) : 8 922.00 euros
- Région (2.7%) : 23 934.12 euros
- Participation de la commune (35.3%): 315 070.50 euros
Tranche 2 : 971 072.75 euros HT
- Subvention auprès du Département de la Moselle (28%) : 271 900.37 euros
- Subvention DETR (33%) : 320 454.00 euros
- Subvention organismes Privés (1%) : 9 710.00 euros
- Région (2.7%) : 26 065.88 euros
- Participation de la commune (35.3%): 342 942.50 euros
Pour l’ensemble du projet : 1 863 191.00 euros HT
- Subvention auprès du Département de la Moselle (28%) : 521693.00 euros
- Subvention DETR (33%): 614 853.00 euros
- Région (2.7%) : 50 000.00 euros
- Subvention organismes Privés (1%) : 18 632.00 euros
- Participation de la commune (35.3%): 658 013.00 euros
Et propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter le projet, d’autoriser Monsieur le Maire à faire les demandes d’urbanismes qui sont exigées, de réaliser les travaux avec le plan de financement ci-dessus, de solliciter de la part de Monsieur le Sous-Préfet une subvention d’un montant de 614 853 € au titre de la DETR/FSIL d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire s’y rapportant
ADOPTE A L’UNANIMITE
7° DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DE RURALITE POUR LA REHABILITATION ET LA TRANSFORMATION DE LA GRANGE
Vu le Comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016, décidant de la mise en place de contrats de ruralité,
Vu les circulaires du Ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités Territoriales du 23 juin 2016 et du 24 janvier 2017,
Vu la délibération n° 6 du Conseil communautaire en date du 6 décembre 2016 approuvant le contrat de ruralité entre l’Etat et la Communauté de Communes de Cattenom et Environs,
Vu la délibération n°7 du Conseil municipal en date du 08/12/2016 approuvant le contrat de ruralité entre l’Etat, la Communauté de Communes de Cattenom et Environs et la Commune de Roussy le Village
Considérant que le contrat de ruralité passé entre l’Etat, la CCCE et ses Communes membres a fait l’objet d’une signature officielle entre le Préfet de la Moselle et le Président de la Communauté de Communes le jeudi 23 mars 2017.
Plan de financement :
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Dépenses |
Recettes |
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Coût de l’opération |
1 863 191.00 |
Contrat de ruralité |
614 853.00 |
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Autres subventions |
590 325.00 |
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Participation communale |
658 013.00 |
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Total |
1 863 191.00 |
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1 863 191.00 |
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’approuver le projet Réhabilitation d’une ancienne grange et transformation en maison communal et intergénérationnelle,
- d’adopter le plan de financement ci-dessus,
- d’autoriser le Maire à solliciter une subvention de l’Etat au titre du contrat de ruralité pour un montant de 614 853.00 euros
- d’autoriser le Maire à signer tout document et lui donner tout pouvoir pour diligenter toutes les procédures nécessaires à la bonne constitution de ce dossier.
ADOPTE A L’UNANIMITE
8° DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTERE DES ARMEES (SGA/DPMA) POUR LA RENOVATION DE LA MAISON FORTE
Dans le cadre de la réhabilitation de la Maison forte, rue Neuve à Roussy le Village, et sa transformation en lieu de mémoire et d’exposition, les travaux préparatoires ont permis de chiffrer le montant du projet à 244 450 euros, travaux et maitrise d’œuvre.
Des dossiers de subvention ont été montés, la commune n’ayant pas les capacités financières pour mener à bien une telle opération.
Et propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter le projet, d’autoriser Monsieur le Maire à faire les demandes d’urbanismes qui sont exigées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire s’y rapportant, et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions suivantes :
- Subvention auprès du Ministère des Armées (SGA/DPMA) Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : 60.000 euros
- Subvention auprès du Département de la Moselle : 20.000 euros
- Subvention du Député Patrick WEITEN : 10.000 euros
- Subvention organismes privés- dons : 15.000 euros
- Subvention DETR : 45.000 euros
Sur les fonds propres de la Commune de Roussy le Village : 94 450.00 euros
ADOPTE A L’UNANIMITE
9° DIVERS
Aucun point n’a été soulevé.
Séance levée à 20 heures 26 minutes.
Les délibérations ont été visées par la Sous-Préfecture de Thionville le 15/02/2018