SEANCE DU LUNDI 18 DECEMBRE 2017
A 19 heures 00
Membres présents :
Benoît STEINMETZ, Joël IMMER, Linda PLASSIART, Frédéric GUEHL, Clément BLAD, Caroline MATHIAS, Laurence GUIBERT, Marie-José MULLER, Martin SCHWEITZER, Geneviève HEIN, Frédéric WALLENDORFF, Grégory BRIEF
Secrétaire de séance :
Linda PLASSIART est nommée secrétaire de séance.
ADOPTE A L’UNANIMITE
INFORMATIONS CONCERNANT LA FIBRE :
Pour les immeubles qui sont desservis par de l'aérien, avec des poteaux existants, la fibre sera aérienne. Si des gaines existent, ce sera souterrain. Si rien n'existe, Moselle fibre décidera de la technique suivant le coût. Moselle Fibre prend financièrement les travaux de génie civil en charge jusqu'à la limite de propriété. Si rien n'existe sur le domaine privé (gaine entre maison et limite de propriété ou poteaux), ces travaux de génie civil sont à la charge du propriétaire.
Moselle Fibre prévoit par ailleurs une réunion publique à laquelle seront invités tous les habitants de la commune, fin janvier début février 2018.
1° ECHANGE DE PARCELLES LOTISSEMENT « LE LANNE »
Après explication de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, AUTORISE
- la vente à la société DUHO IMMOBILIER d'une parcelle d'une surface de 6779 mètres carrés provenant des parcelles cadastrées section 4 n° 129, n°130, n°131 et n°243 d'une surface totale de 9587 mètres carrés, moyennant le prix de 203.370,00 EUR qui sera converti en l’obligation, pour I’ACQUEREUR, de réaliser les travaux de viabilité conformément aux prescriptions du permis d’aménager et au programme de travaux, du foncier restant appartenir à la commune d'une surface totale de 2808 mètres carrés devant constituer quatre lots numéros 8, 9, 10 et 11 du futur lotissement " LE LANNE " d'une surface de 702 mètres carrés chacun, ( plan ci-joint )
La désignation cadastrale définitive de la parcelle vendue et de la parcelle restant appartenir à la commune résultera du procès-verbal d'arpentage à établir par Monsieur Frédéric GALLANI, géomètre-expert à THIONVILLE. - Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant et notamment toutes promesses de vente sous-seings privés ou authentiques et tous actes de vente à recevoir par Maître PIROUX-FARAVARI, notaire à SIERCK-LES-BAINS.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2° MISE EN ŒUVRE DE LA DEMATERIALISATION DE LA TRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE.
Monsieur le Maire expose le dispositif ACTES (Aide au Contrôle de légalité dématérialisé).
Celui-ci permet la dématérialisation de la transmission des actes au contrôle de la légalité et au contrôle budgétaire. Il doit être mis en place avant le 1er décembre 2017 à la demande de la Préfecture. Pour ce faire une convention doit être signée entre la Sous-Préfecture et la Commune.
Le Conseil Municipal,
-DECIDE de procéder à la télétransmission des actes réglementaires et des actes budgétaires soumis au contrôle de la légalité.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Sous-Préfet et tous les documents se rapportant à la mise en place du dispositif.
-DECIDE de choisir le dispositif EXCHANGE et AUTORISE la CCCE à conclure un contrat de mutualisation pour la mise en œuvre de la télétransmission des actes de contrôle de légalité avec l’opérateur de transmission JVS MAIRISTEM.
ADOPTE A L’UNANIMITE
3° AJOUT DES AVENANTS 4 ET 5 A LA CONVENTION POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS VICC
Monsieur le Maire présente les avenants N° 4 et 5 à la convention spécifique de mutualisation des moyens pour l’entretien des plantations avec la CCCE du 25 Octobre 2012, portant régularisation des montants des années 2015 et 2016,
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits avenants.
ADOPTE A L’UNANIMITE
4° RETROCESSION DE LA VOIRIE LOTISSEMENT LES REMPARTS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de voirie et paysagers du Lotissement « les Remparts » sont achevés et conformes au permis de lotir.
La Société DELT AMENAGEMENT et les CTS KLEIN envisagent de rétrocéder la totalité des espaces communs et réseaux du lotissement à la Commune. La longueur des voiries est de 440 mètres linéaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ACCEPTE cette rétrocession moyennant le paiement de la somme de 1 euro symbolique.
- DECIDE d’intégrer les parcelles cadastrées sous section 49 parcelles 88/27-89/27-98-35-106/36 pour une surface totale de 38 ares 25 ca et section 11 parcelle 290/107 pour une surface total de 7 a 89 ca dans le domaine public communal.
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette rétrocession.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5° RECENSEMENT DE LA POPULATION : COORDONNATEUR ET AGENTS RECENSEURS.
Le Maire informe l’assemblée de la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 4 Février 2016
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d’agents recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2018
Sur le rapport du maire, le Conseil Municipal DECIDE :
- Recenseurs
La création d'emploi de non titulaire en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de :
v 1 d'emploi d'agent recenseur non titulaire à temps non complet pour la période allant de mi-janvier à mi-février.
v 2 postes d’agents recenseurs à temps non complet afin d’assurer les opérations du recensement de la population pour la période allant de mi-janvier à mi-février.
Les agents seront payés à raison de :
- 1 € brut par feuille de logement remplie
- 1 € brut par bulletin individuel rempli.
Les agents recenseurs recevront 16,16 € pour chaque séance de formation et pour la demi-journée de repérage.
- Coordonnateur d’enquête
De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement et qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal), soit un agent de la commune.
- S’il s’agit d’un élu, il bénéficiera du remboursement de ses frais de mission en application de l’article L2123-18 du C.G.C.T.
Le coordonnateur d'enquête recevra 16,16 € pour chaque séance de formation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
6° ACCEPTATION DE RECETTE
Pour remercier la Commune de sa fidélité, le Cabinet CIADE, notre assureur, nous a accordé une ristourne sur la cotisation multirisque 2016, d’un montant de 179 euros.
Le Conseil Municipal ACCEPTE cette recette.
ADOPTE A L’UNANIMITE
7° RYTHME SCOLAIRE 2018/2019
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’avis du conseil d’école qui a eu lieu le 11 Décembre 2017 concernant les rythmes scolaires pour la rentrée 2018/2019, ainsi que de la position des Maires de la CCCE.
Compte tenu des avis, le Conseil Municipal DECIDE de passer à la semaine de 4 jours à la rentrée 2018.
Les horaires seront les suivants : 8h30-12h00 / 13h30-16h
L’accueil du mercredi se fera par le périscolaire à ZOUFFTGEN.
ADOPTE A L’UNANIMITE
8° REGLEMENT MUNICIPAL DES CONSTRUCTIONS
Au motif que le Règlement municipal des constructions n’est pas de la compétence du conseil Municipal, mais exclusivement du Maire,
Le Conseil Municipal DECIDE de retirer la délibération N° 4 du 15 Mars 2017.
ADOPTE A L’UNANIMITE
9° VOTE ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 (communes de moins de 1000 habitants), L. 2122-7-2 (communes de 1000 habitants et plus), L. 2122-8, L. 2122-10 et L. 2122-15,
Vu la délibération du 28/3/2014 portant création de 4 postes d’adjoints au maire,
Vu la délibération du 28/3/2014 relative à l’élection des adjoints au maire,
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire,
Considérant, que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste d’adjoint vacant,
Considérant que le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 12, c’est-à-dire supérieur aux deux tiers de l’effectif légal du conseil,
Considérant que le conseil municipal n’ayant pas perdu plus du tiers de son effectif, le maire propose, en application de l’article L. 2122-8 du CGCT, de procéder à l’élection de l’adjoint sans élections complémentaires préalables,
Décide de procéder, sans élections complémentaires préalables, à l’élection d’un adjoint au maire pour pourvoir le poste vacant.
Après explication de Monsieur le Maire, il est demandé aux membres du Conseil qui se porte candidat.
Monsieur Clément BLAD dépose sa candidature.
Nombre de votants : 12
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 12
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
A obtenu : 12.
Monsieur Clément BLAD est élu adjoint au maire.
Le Conseil Municipal DECIDE l’ordre du tableau suivant :
1er Adjoint : Joël IMMER
2ème Adjoint : Frédéric GUEHL
3ème Adjoint : Linda PLASSIART
4ème Adjoint : Clément BLAD
Décide, à compter du 1er Janvier 2018 (date d’effet de la délégation de fonction) :
De fixer le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints aux taux suivants :
- Maire : 43 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- Les adjoints : 15 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
ADOPTE A L’UNANIMITE
10° DIVERS
Aucun point n’a été soulevé
Séance levée à 20 heures 15 minutes.