SEANCE DU JEUDI 11 AVRIL 2024
A 20 heures 15 minutes
Membres présents :
Joël IMMER, Benoît STEINMETZ, Antoinette BARBA, Frédéric GUEHL, Brigitte DA COSTA, Clément BLAD, Marie-José MULLER, Julie BRASSOUD, Roland ZEIMETH, Elisabeth TEITGEN, Marielle SCHNEIDER, Gérald BOUCHARDON.
Membres absents excusés avec procuration :
Julie GOUILLAUD dont procuration a été donnée à Julie BRASSOUD
Frédéric JUNG dont procuration a été donnée à Clément BLAD
Benoit POLETTI dont procuration a été donnée à Joël IMMER
Secrétaire :
Antoinette BARBA
1°APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Après lecture du compte de gestion de l'exercice 2023 de la Commune, et après avoir pris connaissance du compte de gestion 2023 établi par Madame Barbara HITTINGER, Trésorière Principale du Service de Gestion Comptable de Hayange, le Conseil Municipal DECLARE qu'il y a concordance et que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2° VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Frédéric GUEHL, 1er Adjoint au Maire, et en l’absence, comme il se doit, de Monsieur le Maire, entend la présentation du compte administratif 2023 et après avoir délibéré, VOTE ainsi qu’il suit le compte administratif 2023 tel qu’il a été présenté :
| DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 1 128 551.96 euros |
| RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 1 558 309.08 euros |
| Excédent de fonctionnement | 429 757.12 euros |
| DEPENSES D’INVESTISSEMENT | 565 671.45 euros |
| RECETTES D’INVESTISSEMENT | 868 708.69 euros |
| Excédent d’investissement | 303 037.24 euros |
RESULTAT DE CLOTURE 2023 :
| Déficit d’investissement exercice 2022 | - 201 371.46 euros |
| Excédent d’investissement exercice 2023 | 303 037.24 euros |
| Résultat d’investissement de clôture (excédent) | 101 665.78 euros |
| Excédent fonctionnement reporté 2022 | 476 481.67 euros |
| Excédent de fonctionnement au 31-12-2023 | 429 757.12 euros |
| Résultat de fonctionnement de clôture (excédent) | 906 238.79 euros |
ADOPTE A L’UNANIMITE
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 comme suit :
Ligne 002 : 334 976.04 euros
Ligne 1068 : 571 262.75 euros
ADOPTE A L’UNANIMITE
3° VOTE TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :
| Taxe foncière (bâti) | 35,76 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 89,59 % |
| Taxe d’habitation | 14,44 % |
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
| taxe foncière sur les propriétés bâties | 35,76 % |
| taxe foncière sur les propriétés non bâties | 89,59 % |
| Taxe d’habitation | 14,44 % |
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
ADOPTE A L’UNANIMITE
4 VOTE BUDGET PRIMITIF 2024
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le budget primitif de l’exercice 2024 et dire que le présent budget est adopté au niveau des chapitres pour :
- la section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 1 870 976.04 €.
- la section d’investissement équilibrée en dépenses et recettes à 1 654 258.03 €.
Dans le cadre de la flexibilité budgétaire issue de la mise en œuvre de la M57, et conformément à l’article L.5217-10-6 de du CGCT, l’assemblée délibérante peut autoriser l’ordonnateur à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % pour la section de fonctionnement et 7,5 % pour la section d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte le budget primitif de l’exercice 2025 et adopte le Budget au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement et d’investissement.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre tant sur la section de fonctionnement que sur celle d’investissement dans la limite de 7,5 %, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5° SUBVENTION DES ECOLES
Après explications de Monsieur Joël IMMER, Maire,
le Conseil Municipal DECIDE de reconduire le même montant de subvention par enfant pour l’année scolaire 2023/2024 à savoir :
- 25 euros par enfant inscrit à l’Ecole primaire « La Plume et l’Encrier » (134 inscrits), soit 3350 euros,
- 22 euros par enfant inscrit à l’Ecole maternelle « La Souris Verte » (71 inscrits), soit 1562 euros,
Par ailleurs, le Conseil reconduit le principe de participation au coût des transports dans le cadre des sorties organisées par les classes des écoles primaires et maternelles.
ADOPTE A L’UNANIMITE
6° SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de fonctionnement aux associations de la commune de 400 euros. Une subvention ou une aide complémentaire pourra être accordée en cas de projet de manifestation ou d’évènement se produisant dans la Commune.
ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE :
ROUSSY MARCHE DECOUVERTE
A.P.E
ROUSSY TT
LA BOULE D’OR
TENNIS CLUB
ROUSSY BIKE CLUB
FOYER RURAL
CHORALE STE CECILE
RODOPHOTO
KRAV MAGA ROUSSY
ROUSSY SKI ET LOISIRS
ESRZ
ADOPTE A L’UNANIMITE
7° SUBVENTION
L’association « Le Souvenir Français » sollicite le conseil municipal pour l’obtention d’une subvention par courrier en date du 9 Mars 2024.
Le Conseil Municipal DECIDE de verser une subvention de 100 euros.
ADOPTE A L’UNANIMITE
8° COMPLEMENT DELIBERATION RETROCESSION VOIRIE LOTISSEMENT « LE LANNE »
Le Conseil Municipal complète la délibération N° 8 du 17 Novembre 2021, comme suit :
Désignation cadastrale des parcelles acquises :
Section 4 parcelle 94 d’une contenance de 00 ha 48 a 89 ca
Section 4 parcelle 104 d’une contenance de 00 ha 01 a 46 ca
Section 4 parcelle 106 d’une contenance de 00 ha 15 a 56 ca
Section 4 parcelle 108 d’une contenance de 00 ha 30 a 98 ca
Section 4 parcelle 433/117 d’une contenance de 01 ha 15 a 49 ca
Section 4 parcelle 434/117 d’une contenance de 00 ha 30 a 70 ca
Section 4 parcelle 435/117 d’une contenance de 00 ha 65 a 67 ca
Section 4 parcelle 436/117 d’une contenance de 00 ha 27 a 21 ca
Section 53 parcelle 69 d’une contenance de 00 ha 35 a 09 ca
Le Conseil Municipal CONFIRME la délibération du 17 Novembre 2021 et APPROUVE la modification.
ADOPTE A L’UNANIMITE
9° TRAVAUX SYLVICOLES 2024
Après explications et présentation du devis de l’ONF sur les travaux sylvicoles 2024, il est proposé de donner suite au devis portant sur un montant HT de 11 349.84 euros (12 484.83 euros TTC), d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit devis et à engager les travaux.
ADOPTE A L’UNANIMITE
9° DIVERS
Aucun point n’a été soulevé.
Séance levée à 22 h 00