SEANCE DU JEUDI 30 MAI 2024
A 20 heures 15 minutes

Membres présents :
Joël IMMER, Benoît STEINMETZ, Frédéric GUEHL, Brigitte DA COSTA, Clément BLAD, Marie-José MULLER, Julie BRASSOUD, Roland ZEIMETH, Frédéric JUNG, Marielle SCHNEIDER.

Membres absents excusés avec procuration :
Antoinette BARBA dont procuration a été donnée à Joël IMMER
Gérald BOUCHARDON dont procuration a été donnée à Benoit STEINMETZ
Elisabeth TEITGEN dont procuration a été donnée à Marie-José MULLER
Julie GOUILLAUD, dont procuration a été donnée à Julie BRASSOUD 

Membre absent excusé sans procuration :
Benoit POLETTI

Secrétaire :
Frédéric GUEHL

1° MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA TRANSFORMATION DE L’ECOLE DE ROUSSY LE VILLAGE

Monsieur le Maire présente le devis de la Société OMNIBUS, concernant la mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de transformation de la cour d’école de ROUSSY LE VILLAGE, pour un coût total de 7 725.00 euros HT.
Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE le devis pour un cout total de 7725.00 euros HT (9270.00 euros TTC) et charge Monsieur le Maire de son exécution.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2° RAPPORT D’ANALYSE DES APPELS D’OFFRES ET CHOIX DES ENTREPRISES.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre du projet de végétalisation de la cour d’école, une consultation sous la forme d’une procédure adaptée (MAPA) a été lancée, dans le cadre des travaux.
Ce marché comporte un lot unique : VRD, Espaces plantés, Mobiliers avec un tranche ferme et une tranche optionnelle.
Après ouverture de l’offre, celle-ci a été analysée selon le règlement de la consultation afin d’attribuer le marché.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

• D’attribuer le marché pour la réalisation des travaux à la Société Tera Paysage Environnement seule candidate, pour un coût de :

Tranche ferme : 213 743.47 euros HT
Tranche optionnelle 94 896.20 euros HT

• D’autoriser le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l’obtention d’une subvention auprès de l’agence de l’eau Rhin Meuse et la Communauté de Communes de Cattenom et Environs.
• D’autoriser le Maire à signer ledit marché ainsi que toutes les pièces se rapportant au présent dossier.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3° DEMANDES DE SUBVENTION

SUBVENTION CLASSE DE MER CM1 /CM2 ECOLE « LA PLUME ET L’ENCRIER » :

Pour faire suite à la demande d’une subvention de l’école « La plume et l’encrier » de Roussy le Village pour le séjour en classe de Mer des CM1 et CM2, le Conseil Municipal DECIDE l’octroi d’une subvention de 1000 euros.  

ADOPTE A L’UNANIMITE

SUBVENTION CHAMPIONNAT D’EUROPE ROLLER

Pour faire suite à la demande d’une subvention de Madame Véronique LORTILLOIR, en date du 24 Avril 2024, pour la participation de sa fille, Lorélyne LORTILLOIR au championnat d’Europe de roller.
Le Conseil Municipal OCTROIE une subvention d’un montant de 100 euros.

POUR : 8      CONTRE :5              ABSTENTION : 1

ADOPTE A LA MAJORITE  

SUBVENTION INTERVENANT CENTRE AERE JUILLET 2024

Les associations « Les P’tit Potos » et « Vis l’instant Présent », interviendront le 19 Juillet 2024 pour une présentation.
Le conseil Municipal DECIDE de leur accorder une subvention d’un montant de :
150 pour « Les P’tit Potos »
150 pour « Vis l’instant Présent »,

ADOPTE A L’UNANIMITE

4 REFONTE DU SITE INTERNET

Monsieur le Maire présente le devis de la Société UTOPIA concernant la refonte globale du site internet de la Commune.

• Le coût de conception s’élève à la somme de 5 782.00 euros HT (TTC 6 938.40)
• Le coût de la maintenance et assistance annuelle s’élève à la somme de 984 euros HT (TTC 1 180.80)

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE de devis de conception et de maintenance. Et AUTORISE le maire à signer tous les documents s’y rapportant.

ADOPTE A L’UNANIMITE

5° VALIDATION CESSION CHEMIN RURAL P+R SUITE A L’ENQUETE PUBLIQUE

Objet: Parking relais - vente du foncier à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs

Vu l’article L. 1311-14 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 161-10 à L. 161-13 et R. 161-26 à R. 161-27 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 ;
Vu la délibération en date du 6 décembre 2023, décidant de lancer la pro­cédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code précité ;
Vu l'arrêté municipal en date du 28 Février 2024, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 21 mars 2024 au 5 Avril 2024,
Considérant que l’avis du Service des domaines n’est pas obligatoire s’agissant d’une vente immobilière réalisée par une commune de moins de 2 000 habitants ;
Considérant l'absence de mise en œuvre du droit de préemption par les propriétaires riverains
Considérant que la Communauté de Communes de Cattenom et Environs (CCCE) a procédé à la création et l’aménagement d’un parking relais « P+R » à Roussy-le-Village ;
Considérant que ce projet transfrontalier a été inauguré en décembre 2020 ;
Considérant que la gestion et l’entretien de cet équipement relève de la compétence de la CCCE ;
Considérant que la Commune de Roussy-le-Village est toujours propriétaire des parcelles constituant l’assiette foncière du « P+R » ;
Considérant qu’il y a lieu de régulariser cette propriété foncière ;
Considérant que la CCCE souhaite, en conséquence, acquérir les parcelles suivantes : 

Considérant que la parcelle section 55 n°84/73 constituait une portion d’un chemin rural ;
Considérant que l’enquête publique a été menée conformément aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime ;
Considérant que la cession foncière peut désormais être envisagée ;
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,

Décide de fixer le prix de vente à 1 euro symbolique pour l’ensemble des parcelles susvisées ;

Décide la vente à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs au prix susvisé des parcelles suivantes :

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet ;
Demande l’exonération des droits d’enregistrement au titre de l’article 1042 du Code général des impôts ;
Dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acheteur.

ADOPTE A L’UNANIMITE

6° CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF – CENTRE AERE JUILLET

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’embauche pour le mois de juillet 2024, d’un agent d’animation en contrat d’engagement éducatif pour le centre aéré.
Contrat : 20 jours
Tarif : 55 euros/par jour

ADOPTE A L’UNANIMITE

7° ENERGIE RENOUVELABLE

Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.).
Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique en Moselle.
Compte tenu de ce délai, le Maire propose d’organiser une réunion publique pour présenter les choix de la commune.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DECIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme suit :

• Organisation d’une réunion publique dont la date n’est encore pas fixée : elle sera portée à la connaissance du public par affichage en mairie, par insertion dans la presse locale et sur le site Internet de la Commune,

ADOPTE A L’UNANIMITE

8° DIVERS

Remerciements des Associations ROUSSY MARCHE DECOUVERTE, KRAV MAGA ROUSSY, LA BOULE D’OR et de L’ESRZ pour la subvention qui leur a été accordée.

Benoit Steinmetz présente les projets d'intervention de la CCCE sur Dodenom dans le cadre de sa compétence GEMAPI. Ils ont pour objectif de réduire les impacts en cas de forte pluie par la création notamment de zones d'extension de crue. Il est demandé à la Commune de se positionner sur ces travaux et sur leur faisabilité d'un point de vue maîtrise foncière, afin qu'il soit décidé de la poursuite ou de l'abandon du projet.

Séance levée à 22 h 00