SEANCE DU VENDREDI 1er MARS 2024
A 19 heures 45 minutes
Membres présents :
Joël IMMER, Clément BLAD, Marie-José MULLER, Brigitte DA COSTA, Fréderic GUEHL, Benoit STEINMETZ, Roland ZEIMETH, Elisabeth TEITGEN, Gérald BOUCHARDON.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
Julie BRASSOUD, dont procuration a été donnée à Frédéric GUEHL
Antoinette BARBA, dont procuration a été donnée à Joël IMMER
Benoit POLETTI, dont procuration a été donnée à Benoit STEINMETZ
Frédéric JUNG, dont procuration a été donnée à Clément BLAD
Membres absents :
Marielle SCHNEIDER, Julie GOUILLAUD.
Secrétaire :
Frédéric GUEHL
RAJOUT DE POINT
Considérant la nécessité de se prononcer dans les plus brefs délais, Monsieur le Maire demande à ce que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour, sur le fondement de l’article 2121-11 CGCT :
7° REFECTION MONUMENT MARCEL MEYER
8° TAXE POUR OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE COMMUNAL
ADOPTE A L’UNANIMITE
1° TRAVAUX SYLVICOLES ANNEE 2024.
Dans l’attente d’un nouveau devis, ce point est reporté à une date ultérieure.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2° RECRUTEMENT CONTRATS AIDES PERISCOLAIRE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de :
L’embauche, à compter du 03 Février 2024, d’un adjoint d’animation en contrat aidé de 9 mois (26 h hebdomadaire) pour le besoin du service
L’embauche, à compter du 1er Mars 2024, d’un adjoint d’animation en contrat aidé de 9 mois (20 h hebdomadaire) pour le besoin du service
Le renouvellement d’un contrat aidé, à compter du 1er Mars 2024 pour une durée de 6 mois
ADOPTE A L’UNANIMITE
3° SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant que la saisine du Comité Technique n’est pas prévue pour un poste occupé par un agent non titulaire (sauf lors d’une réorganisation des services).
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 30 Aout 2023 ;
Considérant la nécessité de modifier le temps de travail du poste Animateur, Monsieur le Maire propose la création d’un emploi d’adjoint d’Animation à 35 heures hebdomadaire et la suppression du poste d’adjoint d’Animation à 30 heures à compter du 1er Mars 2024.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er Mars 2024.
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
ADOPTE A L’UNANIMITE
4° BIENS COMMUNAUX PARTAGES
Suite à la restitution par Monsieur Valéran MICHAUX des parcelles suivantes :
Section 10 parcelle 26 d’une contenance de 00 ha 42 a 00 ca
Section 53 parcelle 72 d’une contenance de 00 ha 72 a 77 ca
Section 54 parcelle 90 d’une contenance de 00 ha 16 a 25 ca
Section 54 parcelle 94 d’une contenance de 00 ha 02 a 29 ca
Section 50 parcelle 17 d’une contenance de 00 ha 21 a 24 ca
Section 54 parcelle 87 d’une contenance de 01 ha 73 a 42 ca
Section 54 parcelle 90 d’une contenance de 00 ha 31 a 30 ca
Section 54 parcelle 94 d’une contenance de 01 ha 82 a 65 ca
Soit une superficie totale de 5 ha 41 a 92 ca.
Ainsi que la restitution par Monsieur Gérard HELLER des parcelles suivantes :
Section 45 parcelle 01 d’une contenance de 6 ha 48 a 70 ca
Section 45 parcelle 3007 d’une contenance de 5 ha 66 a 63 ca
Section 44 parcelle 51 d’une contenance de 0 ha 88 a 17 ca
Section 46 parcelle 07 d’une contenance de 0 ha 95 a 98 ca
Section 45 parcelle 3001 d’une contenance de 0 ha 60 a 00 ca
Soit une superficie totale de 14 ha 59 a 48 ca.
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer, conformément à l’article L411-15 du code Rural, les parcelles indiquées ci-dessus à Marina BLAD, nouvelle agricultrice, et à signer un bail rural d’une durée de 9 ans avec un loyer annuel de 1500,00 euros, indexé à l’indice de fermage.
Monsieur Clément BLAD et Frédéric JUNG ne participent pas au vote
ADOPTE A L’UNANIMITE
5° RYTHME SCOLAIRE
Monsieur le Maire donne lecture de l’avis du Conseil d’Ecole par rapport au projet de l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelle La souris Verte et élémentaire La plume et l’encrier de Roussy le Village,
Le Conseil Municipal décide le maintien de la semaine de 4 jours.
ADOPTE A L’UNANIMITE
6° DEMANDE DE SUBVENTION
Par courrier en date du 20 Février 2024, l’association « Une Rose Un Espoir », secteur Algrange, sollicite la Commune pour l’obtention d’une subvention dans le cadre de leur manifestation annuelle qui aura lieu le week-end du 27-28 avril 2024.
Après délibérations, le Conseil Municipal ALLOUE une subvention d’un montant de 100 euros.
ADOPTE A L’UNANIMITE
7° REFECTION MONUMENT MARCEL MEYER
Après explication de Monsieur le Maire concernant la réfection du monument Marcel Meyer, et présentation des devis,
Le Conseil Municipal DECIDE la réalisation de ces travaux , ACCEPTE les devis de la Société MPF BATTAVOINE pour un montant total de 10945 euros HT et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout les documents s’y rapportant et notamment les demandes de subvention.
ADOPTE A L’UNANIMITE
8° TAXE POUR OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE COMMUNAL
Après explication de Monsieur Joël IMMER, Maire,
Le Conseil Municipal DECIDE la revalorisation de la taxe pour occupation temporaire du domaine communal forestier à l’encontre des intervenants professionnels extérieurs à la commune, à compter de l’année 2024, calculée comme suit :
Dépôt de bois ou matériaux : 0.50 euros le m² par mois (tout mois commencé est dû en entier)
Circulation, passage : 200 euros
ADOPTE A L’UNANIMITE
9° DIVERS
Aucun point n’a été soulevé.
Séance levée à 20 heures 30 minutes