SEANCE DU MARDI 23 JANVIER 2024

A 20 heures

Membres présents :
Joël IMMER, Antoinette BARBA, Clément BLAD, Marie-José MULLER, Brigitte DA COSTA, Fréderic GUEHL, Julie BRASSOUD, Benoit STEINMETZ, Roland ZEIMETH, Elisabeth TEITGEN, Marielle SCHNEIDER, Gérald BOUCHARDON, Julie GOUILLAUD.

Membres absents excusés ayant donné procuration :
Frédéric JUNG, dont procuration a été donné à Julie BRASSOUD
Benoit POLETTI, dont procuration a été donné à Roland ZEIMETH

Membres absents :
/

Secrétaire :
Antoinette BARBA

RAJOUT DE POINTS

Considérant la nécessité de se prononcer dans les plus brefs délais, Monsieur le Maire demande à ce que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour, sur le fondement de l’article 2121-11 CGCT :

6° ESTIMATION ET REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR LES GIBIERS DANS LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT

7° NOMINATION D'UN CITOYEN D'HONNEUR DE LA COMMUNE DE ROUSSY

ADOPTE A L’UNANIMITE

1° ADJUDICATION DE CHASSE 2024-2033 – ATTRIBUTION DU LOT N° 1

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Environnement,
VU l’Arrêté Préfectoral 2023-DDT-SRAF-UFC-N°9 du 20 avril 2023 portant approbation du cahier des charges type des chasses communales et intercommunales de Moselle pour la période du 2 février 2024 au 1^er février 2033,
VU la délibération n°1 du 26 Octobre 2023, le lot n°1 se fera par appel d’offre.

Le 11 Janvier 2024, s'est réunie la Commission consultative de chasse de Roussy le Village, en présence des représentants de l'ONF, de la Chambre départementale d'agriculture, de la Fédération départementale des chasseurs, du lieutenant de louveterie, du Maire de Roussy le Village et des deux représentants du Conseil municipal de la Commune.
Monsieur Clément Blad, représentant du Conseil municipal dans la Commission, ne prend pas part au vote et aux délibérations de la Commission sur l'attribution des points aux différentes offres.

Composée d'une majorité de votants extérieurs à la Commune, la Commission a attribué les points suivants conformément à l'appel d'offre :

• Gérard Heller : 77 points
• Association des Chasseurs Zoufftgen nord : 78 points
• Les massifs de Roussy : 85 points

Après en avoir délibéré et compte tenu de l'avis de la Commission et des points attribués à chacune des offres, il est décidé de répondre favorablement à l'offre des Massifs de Roussy et de lui attribuer le lot de chasse N 1 pour une période de 9 ans et un loyer annuel de 8000 euros.
Il est demandé à Monsieur le Maire de procéder à la conclusion du bail et de signer tous documents s’y apportant.

Monsieur Clément Blad indiquant ne pas prendre part au vote du Conseil municipal,

Nombre de Votants : 14
Votes Pour : 11
Vote Contre : 0
Abstentions : 3

ADOPTE A LA MAJORITE

2° NOMINATION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES MEMBRES DE L’AGENCE FRANCE LOCALE.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,
VU le livre II du code de commerce,
VU la délibération d’adhésion de la Commune de Roussy le Village n° 22 en date du 21 Novembre 2020
VU l’exposé des motifs présenté en date du 23 Janvier 2024.

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide :

1. de désigner Joël IMMER en sa qualité de Maire en tant que représentant titulaire de la Commune de Roussy le Village et Frédéric GUEHL en sa qualité de 1^er Adjoint en tant que représentant suppléant de la Commune de Roussy le Village, à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale;
2. d’autoriser le représentant titulaire de La Commune de Roussy le Village ainsi désigné à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein de l’Agence France Locale (Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d’appel d’offres, Conseil de Surveillance, Conseil d’orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions;
3. d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A ‘UNANIMITE

3° OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS DE L’AGENCE FRANCE LOCALE - ANNEE 2024

Exposé des Motifs

Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci-après les Membres).
Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :
« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.
Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.
Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »
Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :

• l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ;
• L’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil d’administration.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie).

La Commune de Roussy le Village a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 21 Novembre 2020.
L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.

Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie

Objet
La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.

Bénéficiaires
La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).

Montant
Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à la Commune de Roussy le Village qui n’ont pas été totalement amortis).
Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, quelle que soit l’origine du prêt, telle que, directement conclu auprès de l’AFL.

Durée
La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.

Conditions de mise en œuvre de la Garantie
Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.
La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.

Nature de la Garantie
La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale.

Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie
Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.

Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.

Le Conseil Municipal :

• Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,
• Vu la délibération n° 2 en date du 23 Janvier 2024 ayant confié au Maire, Joël IMMER la compétence en matière d’emprunts ;
• Vu la délibération n° 22, en date du 21 Novembre 2020 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale de la Commune de Roussy le Village,
• Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la Commune de Roussy le Village afin que la Commune de Roussy le Village puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;
• Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes.

Et, après en avoir délibéré :

• Décide que la Garantie de la Commune de Roussy le Village est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :
• le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2024 est égal au montant maximal des emprunts que la Commune de Roussy le Village est autorisé(e) à souscrire pendant l’année 2024,
• la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la Commune de Roussy le Village pendant l’année 2024 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.
• la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et si la Garantie est appelée, la Commune de Roussy le Village s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
• le nombre de Garanties octroyées par le maire au titre de l’année 2024 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement;
• Autorise le Maire pendant l’année 2024, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Commune de Roussy le Village dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;
• Autorise le maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4° PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
VU l’avis du comité social territorial en date du 18 Décembre 2023. 

Le Maire expose que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1^er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute) ne dépasse pas 39 000 € sur la période du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cas particuliers :

1. Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute servant de référence au barème d’attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.
2. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité ou l’établissement qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023. Cette rémunération est divisée par le nombre de mois auxquels les agents ont été employés par la collectivité ou l’établissement puis multipliée par douze pour déterminer la rémunération brute correspondante à une année pleine.
3. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité et établissement et corrigée en divisant la rémunération par le nombre de mois rémunérés auprès de chaque employeur puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute correspondante à une année pleine

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière.
La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois de Mars 2024  (avant le 30 juin 2024).
Elle n’est pas reconductible.
L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

D’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution définies ci-dessus.
D’inscrire au budget les crédits correspondants

ADOPTE A L’UNANIMITE

5° NOMINATION DU DELEGUE AU SYNDICAT DE POLICE

VU la loi « Sécurité Globale » du 25 mai 2021,
VU le décret 2021-1640 du 13 décembre 2021,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 512-1-2 qui permet aux communes d’un même EPCI de créer un Syndicat Intercommunal en vue de recruter un ou plusieurs agents de police municipale,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5212-1 et suivants relatifs aux syndicats des communes,
VU les statuts du Syndicat de Police Intercommunale à vocation unique entre les communes de Kanfen, Breistroff-la-Grande, Entrange, Escherange, Mondorff, Puttelange-lès-Thionville et Roussy-le-Village,
VU l’arrêté préfectoral en date du 27-12-2023 portant création du Syndicat de Police Intercommunale.
Considérant que, pour ce qui précède, il y a nécessité de procéder à l’élection des délégués du Syndicat de Police Intercommunale à vocation unique entre les communes de Kanfen, Breistroff-la-Grande, Entrange, Escherange, Mondorff, Puttelange-lès-Thionville et Roussy-le-Village.
Conformément à l’article 5 des statuts du SIVU de Police Intercommunale, le conseil municipal est invité à désigner en son sein, deux délégués, dont un titulaire et un suppléant pour siéger au sein du comité syndical de police intercommunale.

Monsieur le Maire propose les candidatures de :
Titulaire :   IMMER Joël
Suppléant : GUEHL Frédéric

Le conseil municipal en délibère et :
- Confirme les candidatures de : 
Titulaire :   IMMER Joël
Suppléant : GUEHL Frédéric
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document en relation avec la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

 6° ESTIMATION ET REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR LES GIBIERS DANS LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Environnement,
VU l’Arrêté Préfectoral 2023-DDT-SRAF-UFC-N°9 du 20 avril 2023 portant approbation du cahier des charges type des chasses communales et intercommunales de Moselle pour la période du 2 février 2024 au 1^er février 2033.
Le Maire informe qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner un estimateur de dégâts de gibier pour la durée d’application du bail de chasse (2024-2033).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Monsieur ALESCH Bertrand, domicilié à (57570) BREISTROFF-LA-GRANDE-BOLER, 10 Route d’Evange, en qualité d’estimateur des dégâts de gibier pour la période du 2 février 2024 au 1^er février 2033.

ADOPTE A l’UNANIMITE

 7° NOMINATION D'UN CITOYEN D'HONNEUR DE LA COMMUNE DE ROUSSY

Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal peut décider, par délibération, d’ajouter ses propres titres de reconnaissance aux distinction prévues par la Loi (honorariat et médaille d’honneur).

En vue de mettre à l’honneur les personnes qui se sont particulièrement distinguées au service de la Commune ou de ses habitants, il est décidé d’ajouter le titre de Citoyen/Citoyenne d’Honneur de Roussy le Village aux titres et récompenses existants.

Considérant l’investissement de Madame Yvette CORDEL pendant de nombreuses années au sein du foyer rural, de son investissement dans la rédaction de l’Encart historique du journal de fin d’année, de sa participation active à de nombreux évènements à l’école primaire de Roussy le Village en vue de faire connaître aux élèves l’histoire de notre Commune, de sa participation à de nombreuses activités et manifestations qui contribuent à l’image de Roussy le Village,

Il est proposé d’octroyer la qualité de Citoyenne d’honneur de Roussy le Village à Madame Yvette CORDEL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’élever au rang de citoyenne d’honneur Madame Yvette CORDEL
- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution et de la notification de la présente

ADOPTE A L’UNANIMITE

8° DIVERS

Séance levée à 21 heures 15 minutes