SEANCE DU JEUDI 26 OCTOBRE 2023
A 19 heures 30 minutes
Membres présents :
Joël IMMER, Marie-José MULLER, Fréderic GUEHL, Antoinette BARBA, Clément BLAD, Julie BRASSOUD, Benoit STEINMETZ, Brigitte DA COSTA, Roland ZEIMETH, Elisabeth TEITGEN, Frédéric JUNG.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
Julie GOUILLAUD dont procuration a été donnée à Julie BRASSOUD
Marielle SCHNEIDER dont procuration a été donnée à Joël IMMER
Membres absents non excusés :
Benoit POLETTI
Gérald BOUCHARDON
Secrétaire :
Antoinette BARBA
Considérant la nécessité de se prononcer dans les plus brefs délais, Monsieur le Maire demande à ce que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour, sur le fondement de l’article 2121-11 CGCT :
4° AMENAGEMENT CUISINE MAISON PLACE DE L’ANCIENNE ECOLE
ADOPTE A L’UNANIMITE
1° MISE EN LOCATION DES BAUX DE CHASSE : CONSISTANCE DES LOTS, RESERVES ET ENCLAVES, MODE DE MISE EN LOCATION, AGREMENT DES CANDIDATURES, GESTION DU LOT DE CHASSE.
Pour faire suite à la procédure de remise en location de la chasse communale pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033, et après avoir pris connaissance de l’avis de la Commission Consultative de Chasse qui s’est déroulée le jeudi 21 septembre 2023 à 15 heures,
Répartition et administration du produit de la chasse
- Le Conseil Municipal a décidé, par délibération du 30 Août 2023 de l’abandon du produit de la chasse à la commune, de sorte que ce produit sera réparti chaque année entre les propriétaires.
- Pour toute la durée du bail, les sommes allouées tous les ans pour la confection des listes de répartition seront de 8 % pour le secrétariat.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Surface de la chasse, lots et réserves
- La superficie totale de la chasse communale est de 1.155 ha 12 a 67 ca, elle fera l’objet d’un découpage en 4 lots :
- Lot n° 1 343 ha 42 a 57 ca
- Lot n° 2 231 ha 37 a 81 ca
- Lot n° 3 237 ha 78 a 46 ca
- Lot n° 4 202 ha 78 a 46 ca
Quatre propriétaires ont fait valoir leur droit de réservation :
- Monsieur Jean-Paul SCHUMACHER pour une surface de 36 ha 73 a 47 ca sur le lot 2
- Madame Liliane TERVER pour une surface de 35 ha 26 a 60 ca sur le lot 2
- Monsieur Roland KAYL (Ferme du Vogelsang) pour une surface de 4 ha 05 a 20 ca, parcelle contiguë à la parcelle n°1 de la section 14 sur le territoire de ZOUFFTGEN d’une contenance de 31 ha 67 a 31 ca sur le lot 4.
- Monsieur Alain NEIERS pour une surface 26 ha 8a 63 ca sur le lot 4
Les réserves de Monsieur Jean-Paul SCHUMACHER, Madame Liliane TERVER et Monsieur Roland KAYL sont accordées.
La réserve de Monsieur Alain NEIERS est refusée, les conditions requises permettant une réserve n’étant pas réunies.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Fixation du loyer
Le montant des loyers est fixé comme suit :
- Lot 1 7 182.00
- Lot 2 5 400.00
- Lot 3 2 100.00
- Lot 4 1 755.00
Les frais à charges du locataire à l’occasion du renouvellement des baux de chasse sont les frais de publicité, partagés entre la commune (50%) et les locataires (50%), ces derniers étant ensuite partagés en parts égales entre les locataires des quatre lots.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Mise en location des lots
Monsieur Raoul AMPS et la Société ADKD, locataires actuels, en place depuis plus de trois ans, ont fait une demande de renouvellement de baux par convention de gré à gré.
Après avis de la commission consultative de chasse, le Conseil Municipal ACCEPTE ce mode de renouvellement pour Monsieur Raoul AMPS pour les lots 3 et 4 et la Société ADKD pour le lot 2.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Concernant le renouvellement du bail du lot N° 1 à l’Association des Chasseurs de Zoufftgen Nord (ACZN) représentée par Monsieur Éric PENHOUET, repris à Monsieur GERVASI pour la période du 2/2/2022 au 1/2/2024, la demande de gré à gré n’est pas recevable vu que le bail date de moins de 3 ans, la relocation devra donc se faire par appel d’offre.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2° SIGNATURE CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DE
PERSONNEL CONTRACTUEL
CONSIDÉRANT que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.
CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par convention.
CONSIDÉRANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.
CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer au service Mission Intérim et Territoires mis en œuvre par le Centre de gestion de la Moselle,
Monsieur le Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 57.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
- APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par Monsieur le Maire.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Moselle, ainsi que les documents y afférents,
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 57, en fonction des nécessités de service,
- DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 57, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.
ADOPTE A L’UNANIMITE
3° RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS 2022
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-39,
Vu la délibération n° 7 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 présentant le rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs, pour l’année 2022,
Le rapport d’activités est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par l’EPCI aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu'à travers les investissements réalisés, dans chaque secteur de compétence.
Considérant qu’il répond aux obligations légales prévues par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, demandant au Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale d'adresser, annuellement au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de la Communauté de Communes.
Considérant le rapport annuel d’activités de la CCCE 2022, ci-annexé, transmis le 12 octobre 2023,
Le rapport d'activités 2022 est présenté aux conseillers municipaux,
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel d’activités de la CCCE pour l’année 2022.
ADOPTE A L’UNANIMITE
4° AMENAGEMENT CUISINE MAISON PLACE DE L’ANCIENNE ECOLE
Monsieur le Maire présente le devis de la Société BUT concernant l’aménagement de la cuisine de la maison place de l’ancienne école à Roussy le Village,
Le coût total s’élève à la somme de 4 545.80 euros (5454.96 euros TTC), détaillés comme suit :
Meubles : 3 329.17 euros (3995 euros TTC)
Electro Ménager : 1 216.63 euros (1459.96 euros TTC)
Le Conseil Municipal ACCEPTE cet achat et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit devis.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5° DIVERS
Néant
Séance levée à 20 heures.