SEANCE DU MERCREDI 6 DECEMBRE 2023

A 20 heures

Membres présents :
Joël IMMER, Marie-José MULLER, Brigitte DA COSTA, Fréderic GUEHL, Antoinette BARBA, Clément BLAD, Julie BRASSOUD, Benoit STEINMETZ, Roland ZEIMETH, Elisabeth TEITGEN, Frédéric JUNG, Julie GOUILLAUD.

Membres absents excusés ayant donné procuration :
Gérald BOUCHARDON dont procuration a été donnée à Joël IMMER
Marielle SCHNEIDER dont procuration a été donné à Roland ZEIMETH

Membres absents non excusés :
Benoit POLETTI

Secrétaire :
Antoinette BARBA

RAJOUT DE POINT

Considérant la nécessité de se prononcer dans les plus brefs délais, Monsieur le Maire demande à ce que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour, sur le fondement de l’article 2121-11 CGCT :

10° DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION DU DEVELOPPEMENT DE PROJETS D’ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR) A L’ECHELLE COMMUNALE

ADOPTE A L’UNANIMITE

1° ADHESION AU SYNDICAT DE POLICE INTERCOMMUNALE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, pour répondre au besoin de sécurité, de salubrité et de tranquillité publiques sur la Commune de Roussy le Village, il a été souhaité l’adhésion à un Syndicat intercommunal de Police intercommunale.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé un syndicat à vocation unique entre les Communes de Breistroff-la-Grande, Entrange, Escherange, Kanfen, Mondorff, Puttelange-lès-Thionville et Roussy le Village pour la création d’une police municipale commune.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal le fonctionnement du Syndicat Intercommunal par le biais des statuts annexés à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 
- APPROUVE les statuts du Syndicat « SIVU de police intercommunale »
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les statuts, ainsi que tous autres documents s’y rapportant.
- DONNE pouvoirs au Maire d’exécuter la présente délibération.

POUR : 11 CONTRE : 2 ABSTENTION : 1

ADOPTE A LA MAJORITE

2° RETROCESSION DE LA VOIRIE, DES SENTIERS ET ESPACES VERTS DU LOTISSEMENT « LES VERGERS »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la société DUHO IMMOBILIER a formulé une demande de transfert dans le domaine public communal de l’ensemble des voiries qui relèvent de la compétence de la Commune et des espaces verts du lotissement « Les Vergers ».
Vu le plan annexé à la présente délibération portant sur les parcelles 231/91, 249/30, 251/31, 252/91, 255/51, 258/52, 261/91, 277/37, 287/37, 288/37, 304/37, 312/37, 314/37, 319/37, 320/37, 373/37, section 3, et la parcelle 367/65 section 4 concernées par le transfert dans le domaine public,
Vu les 591 mètres linéaires de voirie et sentiers à intégrer au domaine public communal,
Considérant l’achèvement des travaux d’aménagement des voiries et espaces verts susvisés, ainsi que leur conformité aux prescriptions du recueil technique en vigueur, une suite favorable peut être réservée à cette demande. La reprise se fera moyennant l’euro symbolique et les frais d’acte de vente à la charge du vendeur.
Il convient de préciser que la procédure de classement ne nécessite pas d’enquête publique préalable conformément à l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement envisagé ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voirie,

Monsieur Benoit STEINMETZ indique ne pas prendre part aux délibérations et au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE l’acquisition et le classement dans le domaine public Communal des voiries et espaces verts désignés ci-dessus,
- APPROUVE l’intégration du linéaire de voirie au domaine public communal
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures conduisant à l’acquisition et à l’intégration dans le domaine public communal des voiries et espaces verts désignés ci-dessus et à signer tout document en ce sens.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3° DEMANDE DE CESSION DE CONCESSION AU CIMETIERE COMMUNAL

Monsieur le Maire fait part du courrier reçu de Madame Catherine DEREU demandant la cession de concession au Cimetière Communal.

Après délibération, le Conseil Municipal, 
- AUTORISE la reprise de la Concession par la Mairie de ROUSSY LE VILLAGE
- DECIDE de rembourser Madame DEREU à hauteur de 320 euros. (100 euros retenus pour frais de gestion et années de concession utilisées).

POUR : 13 CONTRE : 1 ABSTENTION : 0

ADOPTE A LA MAJORITE

4° LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’ENQUETE PUBLIQUE EN VUE D’UNE CESSION D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL

• Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 161-1 à L. 161-13 et R. 161-25 à R.161-27 ;
• Vu le décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l’enquête publique préalable à l’aliénation de chemins ruraux ;
• Vu la décision n°6 du Bureau communautaire de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs en date du 6 décembre 2022 portant sur la prise en charge des frais liés à la mise en œuvre de l’enquête publique ;
• Considérant que le chemin rural, sis au lieudit WASEN à Roussy le Village, cadastré sous-section 55 parcelle 84/73 d’une contenance de 3a45ca de sol, n'est plus utilisé par le public. 
• Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.
• Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 161-25 à R.161-27 du Code rural et de la pêche maritime.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- CONSTATE la désaffectation du chemin rural,
- DECIDE de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural ;
- DEMANDE à Monsieur le Maire d’organiser une enquête publique sur ce projet.

ADOPTE A L’UNANIMITE

5° ATTRIBUTION LOT DE CHASSE N° 1

Monsieur Clément BLAD indique ne pas prendre part aux délibérations et au vote.

Pour faire suite à la procédure de remise en location de la chasse communale pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033, et après avoir pris connaissance de l’avis de la Commission Consultative de Chasse qui s’est réunie ce jour, mercredi 6 décembre 2023 à 10 heures et à 13 heures, concernant la mise en location du lot 1,

Le Conseil Municipal,
- DECIDE d’attribuer le lot 1 de la chasse Communale à MASSIF DE ROUSSY pour un loyer de 8 000.00 euros.

POUR : 5 CONTRE : 0 ABSTENTION : 8

ADOPTE A L’UNANIMITE

6° REATTRIBUTION DES BIENS COMMUNAUX PARTAGES

Dans l’attente de précisions règlementaires complémentaires, ce point est reporté à une date ultérieure.

ADOPTE A L’UNANIMITE

7° AVENANT FOURNITURE ET POSE DE 2 CAMERAS FIXES

Après explication de Monsieur le Maire concernant la proposition de la société IRIS pour la fourniture et la pose de deux caméras fixes en lieu et place du matériel initialement prévu (1 camera entrée/sortie de Commune et 1 camera plan contextuel.),
le surcout de cette modification s’élève à la somme de 972.00 euros HT (1166.40 euros TTC)

Le Conseil Municipal,
- ACCEPTE la proposition financière de ladite société et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous document s’y rapportant.

ADOPTE A L’UNANIMITE

8° REGLEMENT D’UTILISATION POUR LE PRET DE MATERIEL COMMUNAL

Monsieur le Maire présente le projet de règlement d’utilisation pour le prêt de matériel communal, ci annexé.

Le Conseil Municipal,
- APPROUVE le règlement et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

ADOPTE A L’UNANIMITE

9° RECENSEMENT DE LA POPULATION : COORDONNATEUR ET AGENTS RECENSEURS

Le Maire informe l’assemblée de la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement ; 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, 
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; 
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; 
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ; 
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; 
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 30 Aout 2023 ;

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d’agents recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2024

Sur le rapport du maire, le Conseil Municipal DECIDE :

• Recenseurs
  La création d'emploi de non titulaire en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de : 
  4 postes d’agents recenseurs à temps non complet afin d’assurer les opérations du recensement de la population pour la période allant de 18 janvier à 17 février 2024.
  Les agents seront payés à raison de :
  - 1 € brut par feuille de logement remplie
  - 1 € brut par bulletin individuel rempli.
  Les agents recenseurs recevront 16,16 € pour chaque séance de formation et pour la demi-journée de repérage. 

• Coordonnateur d’enquête
  De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement et qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal), soit un agent de la commune. 
  S’il s’agit d’un élu, il bénéficiera du remboursement de ses frais de mission en application de l’article L2123-18 du C.G.C.T.
  Le coordonnateur d'enquête recevra 16,16 € pour chaque séance de formation. 

ADOPTE A L’UNANIMITE

10° DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION DU DEVELOPPEMENT DE PROJETS D’ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR) A L’ECHELLE COMMUNALE

La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (AER) du 10 mars 2023 met les collectivités locales au cœur de la planification et prévoit qu’elles définissent des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables (ZAENR) sur leurs territoires.
Les communes doivent proposer une cartographie locale de ces zones renouvelables tous les 5 ans par délibération du Conseil Municipal, en y associant les EPCI selon les modalités de leur choix.
Ces zones doivent être définies pour chaque catégorie de sources et d’installations ENR (zones multi-énergies possibles : solaire, méthanisation, éolien…), en fonction des potentiels du territoire et de la puissance ENR déjà installée.
Cette cartographie doit faire l’objet d’une concertation locale, selon des modalités choisies par la commune.

Après concertation, le Conseil Municipal de Roussy le Village ne donnera pas suite à la création de Zones d’Accélération du Développement de Projets d’Energies Renouvelables (ZAENR), car le ban communal ne s’y prête pas.

ADOPTE A L’UNANIMITE

11° DIVERS

Présentation d’un projet d’implantation commerciale
La Commune de Roussy le Village a été contactée en 2022 pour une implantation d’une surface commerciale sur la ZAE, au rond-point de Dodenom, à côté du P+R. Deux offres furent faites et il a été décidé de continuer des négociations exclusives et confidentielles avec un seul opérateur. Un projet d’implantation a été discuté et il appartient maintenant à la Commune de contacter un aménageur pour une étude de faisabilité et de coût de l’aménagement avec un prévisionnel d’ouverture de la surface de vente fin 2025.

Présentation de l’aménagement de la Cour d’école
L’avant-projet d’aménagement des cours d’école et de récupération des eaux de pluie des bâtiments est présenté, ainsi que les subventions pouvant être accordées pour cette opération. Il appartient maintenant de travailler avec le bureau d’étude, afin d’affiner le projet et de réaliser un prévisionnel financier de l’opération.

Présentation des dommages subis par les murs de l’Eglise
Plusieurs murs de l’Eglise présentent des fissures importantes liées probablement à la situation météorologique qu’a connu la Commune ces dernières années. Une déclaration de sinistre a été déposée auprès de l’assureur qui a indiqué que cela ne faisait pas partie des sinistres couverts. La Commune a pris attache avec un architecte spécialisé et un bureau d’étude afin de définir la dangerosité de la situation, les mesures conservatoires à prendre ainsi qu’une proposition d’intervention pour remédier au sinistre.

Séance levée à 23 heures.