SEANCE DU MERCREDI 5 AVRIL 2023
A 20 heures
Membres présents :
Benoît STEINMETZ, Antoinette BARBA, Joël IMMER, Frédéric GUEHL, Brigitte DA COSTA, Clément BLAD, Marie-José MULLER, Julie BRASSOUD, Laurence HIRSTEL, Roland ZEIMETH, Elisabeth TEITGEN.
Membres absents excusés avec procuration :
Gérald BOUCHARDON, dont procuration a été donnée à Benoit STEINMETZ
Frédéric JUNG, dont procuration a été donnée à Joël IMMER
Julie GOUILLAUD, dont procuration a été donnée à Julie BRASSOUD
Membre absents :
Benoit POLETTI
Membre Invité :
Marielle SCHNEIDER
Secrétaire :
Antoinette BARBA
Rappel à l'ensemble des propriétaires fonciers : À partir du 1er janvier et jusqu'au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l'espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service des Impôts.
RAJOUT DE POINT :
Considérant la nécessité de se prononcer dans les plus brefs délais, Monsieur le Maire demande à ce que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour, sur le fondement de l’article 2121-11 CGCT :
8° RENOUVELLEMENT MATERIEL INFORMATIQUE
ADOPTE A L’UNANIMITE
1° VOTE TAUX DES IMPOTS DIRECT LOCAUX
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :
Taxe foncière (bâti) : 35,76 %
Taxe foncière (non bâti) : 89,59 %
Taxe d’habitation : 14,44 %
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,76 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 89,59 %
- taxe d’habitation : 14,44 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2 VOTE BUDGET PRIMITIF 2023
Après présentation, explications et commentaires du projet de budget primitif 2023 par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal VOTE LE BUDGET PRIMITIF 2023 au niveau du chapitre pour chaque section.
Le Conseil municipal vote le budget tel qu’il suit :
Section fonctionnement
Dépenses de gestion courante : 1 195 800.00
Dépenses de gestion des charges : 52 200.00
Prélèvement au profit de la section d’investissement : 644 414.64
Total dépenses de fonctionnement : 1 892 414.64
Recettes de gestion courantes : 1 405 733.00
Excédent de fonctionnement reporté : 486 681.64
Total Recettes de fonctionnement : 1 892 414.64
Section d’investissement
Dépenses d’équipement : 1 251 200.95
Dépenses financières : 226 644.47
Solde reporté (DÉFICIT) 213 861.89
Total dépenses d’investissement : 1 691 707.31
Recettes d’équipement : 355 451,00
Recettes financières : 694 751.67
Prélèvement provenant de la section fonctionnement 644 414.64
Recettes d’investissement : 1 691 707.31
L’ensemble des chapitres a été voté et
ADOPTE A L’UNANIMITE
3° CONVENTION MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE ERA SUR VIC
Monsieur le Maire présente le projet de convention de maitrise d’ouvrage déléguée établi entre le Commune de Roussy le Village et la CCCE concernant les travaux d’enfouissement des réseaux aériens sur VIC à Roussy le Village, Dodenom, Grand’Rue et Rue des Jardins.
Après délibération, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
ADOPTE A L’UNANIMITE
4° RETROCESSION DE LA VOIRIE, DES SENTIERS et ESPACES VERTS LOTISSEMENT « LES VERGERS »
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la société DUHO IMMOBILIER a formulé une demande de transfert dans le domaine public communal de l’ensemble des voiries qui relèvent de la compétence de la Commune et des espaces verts du lotissement « Les Vergers ».
Vu le plan annexé à la présente délibération portant sur les parcelles 231/91, 249/30, 251/31, 252/91, 255/51, 258/52, 261/91, 277/37, 287/37, 288/37, 304/37, 312/37, 314/37, 319/37, 320/37, 373/37, section 3, et la parcelle 367/65 section 4 concernées par le transfert dans le domaine public,
Vu les 591 mètres linéaires de voirie et sentiers à intégrer au domaine public communal,
Considérant l’achèvement des travaux d’aménagement des voiries et espaces verts susvisés, ainsi que leur conformité aux prescriptions du recueil technique en vigueur, une suite favorable peut être réservée à cette demande. La reprise se fera moyennant l’euro symbolique et les frais d’acte de vente à la charge du vendeur.
Il convient de préciser que la procédure de classement ne nécessite pas d’enquête publique préalable conformément à l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement envisagé ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voirie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE l’acquisition et le classement dans le domaine public Communal des voiries et espaces verts désignés ci-dessus,
- APPROUVE l’intégration du linéaire de voirie au domaine public communal
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures conduisant à l’acquisition et à l’intégration dans le domaine public communal des voiries et espaces verts désignés ci-dessus et à signer tout document en ce sens.
Monsieur le Maire, Benoit STEINMETZ, indique, ne pas prendre part au vote.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5° SUBVENTION DES ECOLES
Après explications de Monsieur Benoit STEINMETZ, Maire,
le Conseil Municipal DECIDE de reconduire le même montant de subvention par enfant pour l’année scolaire 2022/2023 à savoir :
-25 euros par enfant inscrit à l’Ecole primaire « La Plume et l’Encrier » (132 inscrits), soit 3300 euros,
- 22 euros par enfant inscrit à l’Ecole maternelle « La Souris Verte » (73 inscrits), soit 1606 euros,
Par ailleurs, le Conseil reconduit le principe de participation au coût des transports dans le cadre des sorties organisées par les classes des écoles primaires et maternelles.
ADOPTE A L’UNANIMITE
6° SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de fonctionnement aux associations de la commune de 400 euros. Une subvention ou une aide complémentaire pourra être accordée en cas de projet de manifestation ou d’évènement se produisant dans la Commune.
ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE :
ROUSSY MARCHE DECOUVERTE A.P.E
ROUSSY TT LA BOULE D’OR
TENNIS CLUB ROUSSY BIKE CLUB
FOYER RURAL CHORALE STE CECILE
RODOPHOTO KRAV MAGA ROUSSY
ADOPTE A L’UNANIMITE
7° SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant que la saisine du Comité Technique n’est pas prévue pour un poste occupé par un agent non titulaire (sauf lors d’une réorganisation des services).
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 24 Novembre 2022 ;
Considérant la nécessité de créer des emplois d’adjoint d’animation en raison de la fin des contrats aidés, Monsieur le Maire propose la création de 2 postes d’adjoint d’animation à 30 heures hebdomadaires et 3 postes à 25 heures hebdomadaires.
Considérant la nécessité de modifier le temps de travail du poste Animateur, Monsieur le Maire propose la création d’un emploi d’Animateur à 30 heures hebdomadaires et la suppression du poste animateur à 28 heures à compter du 1er septembre 2023.
Suite à la création d’un emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à temps complet à compter du 2 janvier 2023, Monsieur le Maire propose la suppression du poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps complet.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 5 Avril 2023 :
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
ADOPTE A L’UNANIMITE
8° RENOUVELLEMENT MATERIEL INFORMATIQUE
Après explication de Monsieur Joël IMMER, Adjoint au maire concernant la nécessité de changer le matériel informatique de la Commune et présentation des différents devis,
Les membres du Conseil Municipal optent pour le renouvellement du matériel en leasing auprès de la Société Financéal, à savoir :
- Installation de 3 postes informatiques fixes + 5 écrans et 2 PC portables avec sacoches
- Durée du financement : 60 mois (5ans)
- Mensualité : 88.43 euros
- Couverture sérénité : 8,70 euros HT ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
9° DIVERS :
Aucun point n’a été soulevé
Séance levée à 21h30