SEANCE DU LUNDI 6 MARS 2023
A 20 heures
Membres présents :
Benoît STEINMETZ, Antoinette BARBA, Joël IMMER, Brigitte DA COSTA, Fréderic GUEHL, Clément BLAD, Julie BRASSOUD, Julie GOUILLAUD, Gérald BOUCHARDON, Frédéric JUNG, Elisabeth TEITGEN
Membres absents excusés :
Laurence HIRSTEL dont procuration a été donnée à Elisabeth TEITGEN
Benoit POLETTI dont procuration a été donnée à Benoit STEINMETZ
Roland ZEIMETH dont procuration a été donnée à Antoinette BARBA
Marie-José MULLER dont procuration a été donnée à Julie GOUILLAUD
Secrétaire :
Antoinette BARBA
1° TRAVAUX DE RACCORDEMENTS AUX RESEAUX ET AMENAGEMENT EXTERIEUR – IMMEUBLE, PLACE DE L’ANCIENNE ECOLE
Après explication de Monsieur le Maire, concernant la réalisation des travaux de raccordement et d’aménagement extérieur de la maison d’habitation, place de l’ancienne école à Roussy le Village, et après présentation du devis,le Conseil Municipal, ACCEPTE le devis de la société AJTP pour un montant de 13.894 euros HT ( 16.672,80 TTC) et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2° DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU FOYER RURAL
Par courriel en date du 9 Février 2023, l’association « FOYER RURAL » demande une subvention exceptionnelle pour l’achat de matériel pour les activités « pilates » et «stretching » d’un coût de 628 euros.
Après délibération, le Conseil Municipal ACCORDE une subvention au Foyer rural de Roussy le Village d’un montant de 500 euros.
ADOPTE A L’UNANIMITE
3° RETROCESSION DE LA VOIRIE, DES SENTIERS ET ESPACES VERTS « LES JARDINS DE ROUSSY »
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2 du 24 NOVEMBVRE 2022 (REPRISE ET INTEGRATION DES VOIRIES, SENTIERS ET ESPACES VERTS DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DE ROUSSY »).
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la société T&A LES JARDINS DE ROUSSY a formulé une demande de transfert dans le domaine public communal de l’ensemble des voiries qui relèvent de la compétence de la Commune et des espaces verts du lotissement « Les Jardins de Roussy ».
Vu le plan annexé à la présente délibération portant sur la parcelle, section 11, N° 316, concernée par le transfert dans le domaine public,
Vu les 174 mètres linéaires de voirie et les 25 mètres linéaires de sentier piéton à intégrer au domaine public communal,
Considérant l’achèvement des travaux d’aménagement des voiries et espaces verts susvisés, ainsi que leur conformité aux prescriptions du recueil technique en vigueur, une suite favorable peut être réservée à cette demande. La reprise se fera moyennant l’euro symbolique et les frais d’acte de vente à la charge du vendeur.
Il convient de préciser que la procédure de classement ne nécessite pas d’enquête publique préalable conformément à l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement envisagé ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voirie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE l’acquisition et le classement dans le domaine public Communal des voiries et espaces verts désignés ci-dessus,
- APPROUVE l’intégration du linéaire de voirie et sentier piéton au domaine public communal
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures conduisant à l’acquisition et à l’intégration dans le domaine public communal des voiries et espaces verts désignés ci-dessus et à signer tout document en ce sens.
ADOPTE A L’UNANIMITE
4° CONVENTION MATEC REHABILITATION DE FOYER ROBERT SCHUMAN
Monsieur le Maire présente le projet de convention entre Moselle Agence Technique (MATEC) et la Commune de Roussy Le Village pour une prestation d’assistance technique à Maitre d’Ouvrage, dans le cadre des travaux de réhabilitation du foyer Robert Schuman, Place de l’Europe à Roussy le Village, pour un coût de 540 euros TTC.
Le Conseil Municipal APPROUVE ladite convention et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention, ainsi que tout document s’y rapportant.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5° RENOUVELLEMENT CERTIFICATION PEFC
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité pour la Commune de renouveler son engagement au processus de certification PEFC afin de :
- Valoriser les bois de la commune lors des ventes ;
- Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt ;
- Bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt ;
- Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :
- de renouveler son engagement dans la certification de gestion durable des forêts PEFC, pour l'ensemble des surfaces forestières que la commune de roussy le village possède dans la région grand est.
- de s’engager à donner le détail des surfaces forestières de la commune : celles sous aménagement forestier et celles hors aménagement le cas échéant. pour ces dernières, la commune s’engage à déclarer aux autorités compétentes (ddt)
toute coupe réalisée sur celles-ci. en tout état de cause, elle s’engage à respecter l’article r124.2 du code forestier. - total de surface à déclarer : 169.65.ha sous aménagement et.0.ha hors aménagement.
- de respecter les règles de gestion forestière durable* en vigueur et de les faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt.
- d’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable* sur lesquelles la commune s’est engagées pourront être modifiées. une fois informé de ces éventuels changements, la commune aura le choix de poursuivre son engagement, ou de le résilier par courrier adressé à PEFC grand est.
- d’accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC grand est et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, que la commune conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable* en vigueur.
- de mettre en place les actions correctives qui lui seront demandées par PEFC grand est en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d’exclusion du système de certification PEFC.
- d’accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique.
- de respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui ci
- de s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC grand est.
- d’informer PEFC grand est dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires en cas de modification des surfaces forestières de la commune.
- de désigner le maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à cet engagement.
Règles de gestion durable* : PEFC/FR ST 1003 1 : 2016 et PEFC/FR ST 1003 3 : 2016, ces documents et leurs mises à jour éventuelles sont disponibles sur le site http://PEFC occitanie.org
ADOPTE A L’UNANIMITE
6° PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LA CHENILLE PROCESSIONNAIRE DU CHENE - CAMPAGNE 2023
Monsieur Joël IMMER, Adjoint au Maire, présente les devis de la société PEV concernant la mise en place d’un programme de lutte biologique contre la Chenille Processionnaire du Chêne, campagne 2023, ainsi que d’un programme de lutte en zone supplémentaire, campagne 2023.
Le coût de la mise en place d’un programme de lutte biologique contre la Chenille Processionnaire du Chêne, campagne 2023, est de 3090,00 euros TTC (2575 euros HT).
Le coût de la mise en place du programme sur la zone supplémentaire est de 1050,60 euros TTC (875,50 euros HT).
Le Conseil Municipal accepte ces deux devis.
ADOPTE A L’UNANIMITE
7° OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS DE L’AGENCE FRANCE LOCALE ANNEE 2023
Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci-après les Membres).
Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :
« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.
Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.
Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »
Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :
- l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ;
- l’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil d’administration.
Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie).
La Commune de Roussy le Village a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 21 Novembre 2020.
L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.
Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie
Objet
La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.
Bénéficiaires
La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).
Montant
Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à la Commune de Roussy le Village qui n’ont pas été totalement amortis).
Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, quelle que soit l’origine du prêt, telle que, directement conclu auprès de l’AFL.
Durée
La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.
Conditions de mise en œuvre de la Garantie
Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.
La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.
Nature de la Garantie
La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale.
Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie
Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.
Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.
Le Conseil Municipal :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,
Vu la délibération n° 18 en date du 21 Novembre 2020 ayant confié au Maire, Benoit STEINMETZ la compétence en matière d’emprunts ;
Vu la délibération n° 22, en date du 21 Novembre 2020 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale de la Commune de Roussy le Village,
Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la Commune de Roussy le Village afin que la Commune de Roussy le Village puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;
Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes.
Et, après en avoir délibéré :
- Décide que la Garantie de la Commune de Roussy le Village est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :
- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2023 est égal au montant maximal des emprunts que la Commune de Roussy le Village est autorisé(e) à souscrire pendant l’année 2023,
- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la Commune de Roussy le Village pendant l’année 2023 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.
- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et si la Garantie est appelée, la Commune de Roussy le Village s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
- le nombre de Garanties octroyées par le maire au titre de l’année 2023 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement;
- Autorise le Maire pendant l’année 2023, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Commune de Roussy le Village dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;
- Autorise le maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
8° APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Après lecture du compte de gestion de l'exercice 2022 de la Commune, et après avoir pris connaissance du compte de gestion 2022 établi par Madame Barbara HITTINGER, Trésorière Principale du Service de Gestion Comptable de Hayange, le Conseil Municipal DECLARE qu'il y a concordance et que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ADOPTE A L’UNANIMITE
9° VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Joël IMMER, 1er Adjoint au Maire, et en l’absence, comme il se doit, de Monsieur le Maire, entend la présentation du compte administratif 2022 et après avoir délibéré, VOTE ainsi qu’il suit le compte administratif 2022 tel qu’il a été présenté :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1 233 341.41 euros
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1 633 909.51 euros
Excédent de fonctionnement : 400 568.10 euros
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 624 176.03 euros
RECETTES D’INVESTISSEMENT : 492 792.09 euros
Déficit d’investissement : 131 383.94 euros
RESULTAT DE CLOTURE 2022:
Déficit investissement exercice 2021: - 69 987.52 euros
Déficit investissement exercice 2022: - 131 383.94 euros
Résultat d’investissement de clôture (déficit) 201 371.46 euros
Excédent fonctionnement reporté 2021 : 378 691.08 euros
Excédent de fonctionnement au 31-12-2022: 400 568.10 euros
Résultat de fonctionnement de clôture (excédent) 779 259.18 euros
ADOPTE A L’UNANIMITE
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 comme suit :
Ligne 002 : 476 491.67 euros
Ligne 1068 : 302 777.51 euros
ADOPTE A L’UNANIMITE
10° SUBVENTION ECOLE
Après explication de Monsieur le Maire, concernant les sorties organisées par l’école primaire de Roussy le Village, le Conseil Municipal ALLOUE une subvention d’un montant de 2616,64 euros correspondant au financement des coûts de transport, à savoir :
- spectacle à Hettange pour 3 classes : 657,76 €
- visite du collège par les CM2 l'année passée : 328,88 €
- sortie des CM2 et CM1 à Nancy : 795,00 €
- sortie des classes de CP et CP/CE1 à Montenach : 240,00 €
- sortie des CE1/CE2 et CE2/CM1 à Bliesbruck : 595,00 €
ADOPTE A L’UNANIMITE
11° ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA VEGETALISATION DE LA COUR D’ECOLE – SOCIETE OMNIBUS
Monsieur le Maire présente le devis de la Société OMNIBUS, concernant une mission de maitrise d’œuvre pour l’étude de faisabilité, esquisse et mission pour la transformation de la cour d’école de ROUSSY LE VILLAGE, pour un coût total de base de 22 925.00 euros HT, ainsi que les options pour un montant de 2400 euros HT, incluant une réunion de présentation au public et la rédaction des cahiers des charges, des investigations géotechniques et topographie.
Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE le devis ainsi que les options proposées pour un cout total de 25325.00 euros HT (30390.00 euros TTC).
ADOPTE A L’UNANIMITE
12° DIVERS
Néant
ADOPTE A L’UNANIMITE
Séance levée à 22 heures.