SEANCE DU LUNDI 6 OCTOBRE 2022
A 20 heures
Membres présents :
Benoît STEINMETZ, Antoinette BARBA, Joël IMMER, Fréderic GUEHL, Brigitte DA COSTA, Clément BLAD, Marie-José MULLER, Gérald BOUCHARDON, Frédéric JUNG, Laurence HIRSTEL, Roland ZEIMETH, Elisabeth TEITGEN.
Membres absents excusés avec procuration :
Julie BRASSOUD, dont procuration a été donnée à Joël Immer
Benoit POLETTI, dont procuration a été donnée à Benoit Steinmetz
Julie GOUILLAUD, dont procuration a été donnée à Antoinette Barba
RAJOUT DE POINTS :
Considérant la nécessité de se prononcer dans les plus brefs délais, Monsieur le Maire demande à ce que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour, sur le fondement de l’article 2121-11 CGCT :
12° TARIF TRANSPORT SCOLAIRE 2022/2023
13° DENOMINATION DE VOIRIE
ADOPTE A L’UNANIMITE
1° LOCATION ET LOYER MAISON – PLACE ANCIENNE ECOLE
Le Conseil Municipal décide de la mise en location à compter du 1er février 2023 d’une Maison d’habitation, sise au 1, place de l’Ancienne Ecole à Roussy le Village. D’une superficie approximative de 95m² (en attente d’un métré par un géomètre), la maison comprend au rez de chaussée : un garage, un cellier, une pièce à vivre (salon, salle à manger et cuisine ouverte) et à l’étage trois chambres, une salle de bains, des toilettes.
Le loyer est fixé à 1200 euros mensuels avec un dépôt de garantie d’un mois de loyer.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2° TARIF LOCATION SALLES
Les membres du Conseil Municipal votent les tarifs de location de salle comme suit :
Salle Robert Schuman (réservation uniquement aux habitants de la Commune)
450 euros le week-end et Caution de 300 euros.
Grande Salle de la Maison communale.
1800 euros le week-end (plus 300 euros en cas de location de la vaisselle) et Caution de 1200 euros pour les personnes extérieures à la Commune
1400 euros le week-end et caution de 1200 euros pour les habitants de la Commune
ADOPTE A L’UNANIMITE
3° EXTINCTION NOCTURNE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Considérant les nécessaires économies d’énergie, l’augmentation des coûts de l’électricité et les impératifs environnementaux, considérant que cela n’a pas d’impact sur une augmentation des incivilités ou des atteintes aux biens et aux personnes,
il est décidé de l’extinction de l’éclairage public sur la période allant de 00h à 05 heures pour l’ensemble du territoire communal.
Techniquement, la mise en œuvre de cette mesure nécessite une adaptation de l’éclairage existant avec des horloges à remplacer ou à reprogrammer pour un coût évalué à 2845.80 euros.
Par conséquent,
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés nécessaires à l’extinction de l’éclairage public sur la période 00-05 heures.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire procéder aux adaptations techniques nécessaires.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces décisions.
ADOPTE A L’UNANIMITE
4° AFFOUAGE, TARIF ET CONFECTION DES LOTS 2022/2023
Après explications de Joel Immer, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs 2022/2023 comme suit :
Bois façonné par le bûcheron : 12 euros le stère plus le coût du façonnage
Bois façonné par affouagiste : 12 euros le stère
Perchis : 6 euros le stère
et désigne les garants solidairement responsables de la bonne exécution des coupes :
Monsieur Roland WELTER
Monsieur Francis DA COSTA
Monsieur Laurent SCHWEITZER.
Le Conseil décide de procéder à la confection des lots par le Commune.
Le Conseil rappelle que la vente de bois de chauffage est réservée exclusivement aux habitants de la Commune pour une utilisation personnelle, que toute cession à un tiers extérieur à la Commune est prohibé et que tout contrevenant pourra être interdit d’affouage.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5° RETROCESSION D’UN CHEMIN A LA COMMUNE PAR LA CCCE:
Vu l’article L1311-14 du Code général des Collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal d’arpentage n°541 en date du 16 janvier 2012, dressé par Frédéric GALLANI, géomètre expert,
Vu la décision du Bureau communautaire de la CCCE en date du 18 octobre 2022,
Considérant que le District de Cattenom et Environs a acquis, au franc symbolique, auprès des communes de Basse-Rentgen, Roussy-le-Village et Zoufftgen, les parcelles constituant le chemin d’accès à la ferme du Vogelsang afin d’en assurer l’entretien en qualité de propriétaire,
Considérant que lors de cette acquisition, une parcelle sise sur le ban communal de Roussy-le-Village - section 44 n°42 - a été cédée dans son entièreté alors que seuls 2 a 84 ca sont situés sur le chemin d’accès en question. Le solde, à savoir 35 a 29 ca, représente un chemin menant vers la forêt de Zoufftgen,
Considérant que lorsque les services de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs se sont rendus compte de la situation, une procédure de rétrocession des 35 a 29 ca superflus à la Commune de Roussy-le-Village a été entamée en 2012.
Considérant qu’un arpentage a été réalisé afin de pouvoir identifier la parcelle à rétrocéder à la Commune,
Considérant qu’il résulte du procès-verbal d’arpentage réalisé en 2012, que la parcelle à rétrocéder est cadastrée section 44 n°56 d’une contenance de 35 a 29 ca,
Considérant qu’il y a lieu d’achever la procédure de rétrocession par la rédaction d’un acte administratif entre les parties,
Considérant que la CCCE propose de rétrocéder à la Commune la parcelle susvisée à l’euro symbolique,
Considérant qu’une demande d’évaluation des Domaines est en cours à l’initiative de la CCCE,
Considérant cet exposé,
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’acquérir au prix symbolique d’un euro, la parcelle suivante, Lieudit Haferbuesch, à Roussy-le-Village :
section 44 n°56/42 d’une contenance de 35 a 29 ca
de prendre acte que l’acte de cession en la forme administrative sera établi par le Président de la Communauté de Communes,
de charger le Maire de représenter la Commune dans la transaction,
de demander l’exonération des droits d’enregistrement au titre de l’article 1042 du Code Général des Impôts.
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6° NOMINATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Frédéric Guehl est nommé correspondant Incendie et Secours
ADOPTE A L’UNANIMITE
7° SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DE LA MOSELLE
La Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2018-2022, adoptée en juillet 2018 par l’Etat et la CNAF prévoit la couverture de l’ensemble du territoire nationale par des Conventions Territoriales Globales (CTG) d’ici 2022 en privilégiant l’échelon intercommunal. Elles remplacent progressivement les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) signés avec les communes en matière de petite enfance et jeunesse.
La CTG a pour ambition de couvrir l’ensemble des missions de la CAF sur le territoire de LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS. L’objectif principal est de maintenir et de développer les services aux familles. Dès 2022, cette nouvelle forme de contractualisation est obligatoire afin que les communes membres continuent à bénéficier des aides de la CAF.
L’échelon intercommunal est privilégié pour la pertinence de l’analyse des besoins et la construction de réponses efficaces, évitant toute concurrence involontaire entre communes et favorisant la complémentarité et la cohérence des réponses aux besoins de la population.
Ainsi, il est proposé de contractualiser avec la CAF sur des politiques ciblées :
- la petite enfance,
→ La CCCE joue un rôle de coordination de cette politique
- L’enfance et la jeunesse,
→ Les communes mènent ces politiques qui restent de leur compétence
- L’animation de la vie sociale et la jeunesse, l’accès aux droits, et tout autres thématiques retenues
→ axe d’intervention développé en cohérence avec les acteurs compétents du territoire
La souplesse de la CTG permet à terme d’inclure d’autres thématiques en fonction de la volonté de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS et de ses communes membres.
Cette contractualisation s'appuie sur un diagnostic territorial partagé qui permet d’identifier les ressources et besoins du territoire et de dégager les principales problématiques sociales. La mobilisation autour de la CTG abouti à la définition d’enjeux communs et à l’élaboration d’un plan d’actions.
Une instance de pilotage est chargée de suivre, mettre en œuvre et évaluer la convention jusqu’en 2026.
Afin de poursuivre l’ambition de renforcer un volet social sur le territoire, la signature de la CTG avec la CAF marque un engagement fort.
Il est proposé au Conseil Municipal
- d’approuver le projet de Convention Territoriale Globale,
- d’autoriser Madame/ Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Convention Territoriale Globale ainsi que tous les actes afférents avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle.
ADOPTE A L’UNANIMITE
8°OPERATION BRIOCHES DE L’AMITIE 2022
Au titre de la participation à l’opération des Brioches de l’amitié, il est proposé d’allouer une subvention de 100 euros à l’APEI de Thionville.
ADOPTE A L’UNANIMITE
9° DECLASSEMENT ET CESSION D’UNE PORTION D’UN TERRAIN COMMUNAL
Considérant les démarches préalables à accomplir, ce point est reporté à un Conseil municipal ultérieur.
ADOPTE A L’UNANIMITE
10° CONVENTION POUR L’ENTRETIEN DES APPAREILS D’INCENDIE
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention concernant l’entretien des appareils incendie entre la société Véolia Eau- compagnie générale des eaux et la Commune de Roussy Le Village,
Après délibérations, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
ADOPTE A L’UNANIMITE
11° DESIGNATION REFERENT LAÏCITE
Sans objet
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12° TARIF TRANSPORT SCOLAIRE 2022/2023
Après explication de Monsieur le Maire, il est proposé les tarifs suivants pour le transport scolaire pour l’année scolaire 2022/2023 : (tarif inchangé par rapport à l’année précédente)
TARIF MENSUEL :
Pour un enfant 27.00 euros
Pour deux enfants 43.00 euros
Pour trois enfants 53.00 euros
Les échéances ont lieu en novembre (4 mois), Janvier (3 mois) et Avril (3 mois). Une inscription engage pour toute l’année scolaire sans possibilité de désinscription.
ADOPTE A L’UNANIMITE
13° DENOMINATION DE VOIRIE
Le Conseil décide de nommer la Placette à l’intersection de la rue Sainte Anne et de la rue Saint Denis : Place de l’ancienne école.
ADOPTE A L’UNANIMITE
14° DIVERS
Néant
Séance levée à 21h45