SEANCE DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022
A 20 HEURES
INFORMATIONS :
La distribution des colis de l’Age heureux par le Conseil Municipal aura lieu le weekend du 7 janvier 2023.
Le marché de Noël de Roussy le Village avec une trentaine d'exposants (décorations et cadeaux de Noël, créations, bijouteries et gourmandises...) avec une petite restauration assurée par l'APE et la visite du Père Noël immortalisée par le club Rodophotos : DIMANCHE 11 DECEMBRE de 10 à 18 heures, Maison communale, rue Neuve.
Le concert de Noël avec une soixantaine de choristes du Choeur Amatys : SAMEDI 17 DECEMBRE, à 20 heures, Maison communale, rue Neuve. Entrée libre sur pré-inscription à la Mairie (ou le soir même, dans la limite des places disponibles).
Repass-flex : les jeudis de 6h30 à 12h30, sur le parking de l'Ecole, place de l'Europe à Roussy le Village : vous déposez votre linge à repasser et le récupérez à l'heure convenue. Info et RDV Tel. 0650622041
Et toujours, notre marché du MARDI de 16 à 19 heures, sur le parking de l'Ecole, place de l'Europe avec le Boucher, le Primeur, le Fromager, pâtisseries et boissons, Food truck couscous et burgers, confitures.
Membres présents :
Benoît STEINMETZ, Antoinette BARBA, Frédéric GUEHL, Brigitte DA COSTA, Clément BLAD, Marie-José MULLER, Julie BRASSOUD, Laurence HIRSTEL, Elisabeth TEITGEN, Roland ZEIMETH.
Membres absents excusés :
Joël IMMER, dont procuration a été donnée à Benoit STEINMETZ
Gérald BOUCHARDON, dont procuration a été donnée à Antoinette BARBA
Frédéric JUNG, dont procuration a été donnée à Julie BRASSOUD
Benoit POLETTI
Julie GOUILLAUD
Secrétaire de Séance :
Antoinette BARBA
RAJOUT DE POINT :
Considérant la nécessité de se prononcer dans les plus brefs délais, Monsieur le Maire demande à ce que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour, sur le fondement de l’article 2121-11 CGCT :
7° CHOIX DE REGIME DE PROVISIONS
ADOPTE A L’UNANIMITE
1° TRAVAUX D’EXPLOITATION 2023
Après explications et présentation du devis de l’ONF sur les travaux d’exploitation en OET, les travaux de débardage en ATDO, travaux de cubage et de matérialisation des lots de bois de chauffage, il est proposé de donner suite au devis portant sur un montant HT de 5405.95 euro HT, (6093.89 TTC) et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit devis et à engager les travaux.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2° REPRISE ET INTEGRATION DES VOIRIES, SENTIERS ET ESPACES VERTS DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DE ROUSSY »
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la société TERRALIA-AMENAGEMENT a formulé une demande de transfert dans le domaine public communal de l’ensemble des voiries qui relèvent de la compétence de la Commune et des espaces verts du lotissement « Les Jardins de Roussy ».
Vu le plan annexé à la présente délibération portant sur la parcelle, section 11, N° 316, concernée par le transfert dans le domaine public,
Vu les 174 mètres linéaires de voirie et les 25 mètres linéaires de sentier piéton à intégrer au domaine public communal,
Considérant l’achèvement des travaux d’aménagement des voiries et espaces verts susvisés, ainsi que leur conformité aux prescriptions du recueil technique en vigueur, une suite favorable peut être réservée à cette demande. La reprise se fera moyennant l’euro symbolique et les frais d’acte de vente à la charge du vendeur.
Il convient de préciser que la procédure de classement ne nécessite pas d’enquête publique préalable conformément à l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement envisagé ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voirie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE l’acquisition et le classement dans le domaine public Communal des voiries et espaces verts désignés ci-dessus,
- APPROUVE l’intégration du linéaire de voirie et sentier piéton au domaine public communal
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures conduisant à l’acquisition et à l’intégration dans le domaine public communal des voiries et espaces verts désignés ci-dessus et à signer tout document en ce sens.
ADOPTE A L’UNANIMITE
3 ° DECLASSEMENT ET CESSION D’UNE PORTION D’UN TERRAIN COMMUNAL
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 ;
Vu la délibération en date du 17/11/2021, décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;
Vu l'arrêté municipal en date du 4/4/2022, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 7/5/2022 au 25/5/2022 ;
Vu les réponses apportées par les propriétaires riverains, Monsieur et Madame Daniel VENTURIN, Monsieur et Madame Jonathan VILLARUBIA et Monsieur et Madame Mickael ROLLINGER à la mise en demeure adressée par la Commune de Roussy le Village le 28 Octobre 2022 ;
Considérant la mise en œuvre du droit de préemption par les propriétaires riverains, Monsieur et Madame Daniel VENTURIN, Monsieur et Madame Jonathan VILLARUBIA et Monsieur et Madame Mickael ROLLINGER du chemin rural ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE la vente du chemin rural en trois parties distinctes à :
Monsieur et Madame Daniel VENTURIN, Monsieur et Madame Jonathan VILLARUBIA et Monsieur et Madame Mickael ROLLINGER pour le prix de 300 euros chaque part, chacune correspondant à la portion de chemin contiguë de chaque acquéreur;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet ;
DIT que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge des acheteurs.
ADOPTE A L’UNANIMITE
4° SUBVENTION CLASSE DE MER CM2
Le Conseil Municipal ACCORDE une subvention de 1000 euros pour la classe de mer de la classe des CM2 pour l’année scolaire 2022/2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5° CREATION DE POSTE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant que la saisine du Comité Technique n’est pas prévue pour un poste occupé par un agent non titulaire (sauf lors d’une réorganisation des services).
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 17 Novembre 2021;
Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, en raison de l’avancement de grade d’un agent.
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à temps complet à compter du 2 janvier 2023.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 2 Janvier 2023 :
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
- les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
ADOPTE A L’UNANIMITE
6° TRAVAUX DE REHABILITATION DU FOYER PERISCOLAIRE ROBERT SCHUMAN ET DEMANDES DE SUBVENTION
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil le projet de mise aux normes et de réhabilitation du Foyer Périscolaire Robert Schuman, Place de l’Europe, à ROUSSY LE VILLAGE.
Le coût total de l’opération s’élève à la somme de 170.165,18 euros HT (204.198,22 TTC)
Plan de financement prévisionnel :
- Financement propre par la commune (34 %) : 856,16 euros
- Subvention AMBITION MOSELLE (2020-2025) –
Département de la Moselle (33%) : 56.154,51 euros
- Subvention DETR / DSIL 2023 (33%) : 154,51 euros
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le projet, d’autoriser Monsieur le Maire à faire les demandes de subvention selon le plan de financement ci-dessus, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire s’y rapportant.
ADOPTE A L’UNANIMITE
7° CHOIX DE REGIME DE PROVISONS
Les Contrôles comptables automatisés de la Direction Générale des Finances Publiques connaissent des évolutions et détectent désormais les risques de défauts de provision.
Le retard de paiement fait porter un risque sur le recouvrement des créances, il se traduit comptablement par la constatation d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers ce qui contribue à donner une image fidèle et sincère du patrimoine et du résultat de la collectivité.
Il est demandé au Conseil Municipal d’opter pour un régime de provisions.
Le Conseil Municipal OPTE pour le régime des provisions semi budgétaire de droit commun.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Séance levée à 21 heures 30.