SEANCE DU VENDREDI 8 AVRIL 2022
A 20 heures
Membres présents :
Benoît STEINMETZ, Joël IMMER, Brigitte DA COSTA, Fréderic GUEHL, Clément BLAD, Marie-José MULLER, Julie BRASSOUD, Laurence HIRSTEL,
Membres absents excusés avec procuration :
Roland ZEIMETH, dont procuration a été donnée à Clément Blad
Antoinette BARBA dont procuration a été donnée à Frédéric Guehl
Gérald BOUCHARDON, dont procuration a été donnée à Benoit Steinmetz
Frédéric JUNG, dont procuration a été donnée à Joel Immer
Elisabeth TEITGEN, dont procuration a été donnée à Marie-José Muller
Membre absents :
Julie GOUILLAUD, Benoit POLETTI,
1° VOTE DES 2 TAXES
Après exposé de Monsieur le Maire,
Bien que la dotation forfaitaire attribuée par l’Etat à la Commune de Roussy le Village connaitra en 2022 une nouvelle diminution de plus de 10%, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas modifier les taux d’imposition pour 2022, soit :
Taux
Taxe foncière (bâti) : 35,76 %
Taxe foncière (non bâti) : 89,59 %
ADOPTE A L’UNANIMITE
2 VOTE BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur le Maire présente, explique et commente le projet de budget primitif 2022.
Le budget de fonctionnement 2022 est marqué par plusieurs points :
- Une augmentation importante des dépenses d’énergie, d’électricité et de combustibles
- L’intégration des dépenses d’achat, de service et de personnel liées à l’organisation du périscolaire dans le budget primitif pour un montant avoisinant 289.000 euros
- La diminution des subventions aux associations du fait que le périscolaire est organisé en régie et non plus par le biais d’une association.
- Après une année 2021 exceptionnelle en terme de recettes liées à la vente de bois (plus de 100.000 euros), l’année 2022 verra ces recettes très largement diminuées pour un montant prévisionnel de 20.000 euros.
- L’intégration des recettes liées au périscolaire exercé en régie (195.653 euros de participation des familles, 39.600 euros de participation de Pôle emploi et 20.662 euros de participation de la CCCE).
Compte tenu de ce qui précède, Monsieur le Maire insiste sur la nécessité de poursuivre une gestion stricte des dépenses de fonctionnement, afin de pouvoir financer une politique d’investissement ambitieuse.
Outre le remboursement des emprunts, une part importante du budget est consacrée à des acquisitions pour réserve foncière (159.520 euros), au paiement des dernières factures liées à la réhabilitation de la Maison communale et associative (250.000 euros), à la mise en place d’un système de vidéo-surveillance (85.000 euros) qui pourra être subventionné à hauteur de 30/40 %, à des travaux dans le foyer Robert Schuman en lien avec le périscolaire (120.000 euros), à une première tranche de travaux pour l’enfouissement des réseaux (100.000 euros).
Les recettes d’investissement sont principalement assurées par les excédents de fonctionnement, le FCTVA, la taxe d’aménagement et les soldes de subvention de la réhabilitation de la nouvelle Maison communale et associative.
Après présentation, explications et commentaires du projet de budget primitif 2022, le Conseil Municipal VOTE LE BUDGET PRIMITIF 2022 au niveau du chapitre pour chaque section.
Le Conseil municipal vote le budget tel qu’il suit :
Section fonctionnement
Dépenses de gestion courante : 1 062 200,00
Dépenses de gestion des charges : 69 601,84
Prélèvement au profit de la section d’investissement : 622 684,16
Total dépenses de fonctionnement : 1 754 486,00
Recettes de gestion courantes : 1 375 795.00
Excédent de fonctionnement reporté : 378 691,00
Total Recettes de fonctionnement : 1 754 486,00
Section d’investissement
Dépenses d’équipement : 1 011 324,51
Dépenses financières : 234 755,65
Solde reporté (DÉFICIT) 69 987,00
Total dépenses d’investissement : 1 316 067,16
Recettes d’équipement : 315 000,00
Recettes financières : 378 383,00
Prélèvement provenant de la section fonctionnement 622 684,16
Recettes d’investissement : 1 316 067,16
L’ensemble des chapitres a été voté et
ADOPTE A L’UNANIMITE
3° SUBVENTION
ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG DE BOUST ET ENVIRONS
Par courrier en date du 13 février 2022, l’Association pour le don du sang de Boust et environs sollicite le Conseil Municipal pour l’obtention d’une subvention.
Le Conseil Municipal leur accorde une subvention d’un montant de 100 euros.
ADOPTE A L’UNANIMITE
4° DIVERS
Néant
Séance levée à 21h30