SEANCE DU MERCREDI 15 DECEMBRE 2021
A 20 HEURES
Membres présents :
Benoît STEINMETZ, Joël IMMER, Antoinette BARBA, Frédéric GUEHL, Brigitte DA COSTA, Clément BLAD, Marie-José MULLER, Julie BRASSOUD, Laurence HIRSTEL, Frédéric JUNG, Elisabeth TEITGEN,
Membre absent excusé :
Gérald BOUCHARDON, dont procuration a été donnée à Benoit STEINMETZ
Roland ZEIMETH, dont procuration a été donnée à Antoinette BARBA
Benoit POLETTI, dont procuration a été donnée à Joël IMMER
Julie GOUILLAUD, dont procuration a été donnée à Benoit STEINMETZ
Secrétaire de Séance :
Antoinette BARBA
Le marché de Noël organisé dans notre Commune le 12 décembre 2021 a été un beau succès et a permis de se retrouver dans le respect des gestes barrières. Remerciements aux organisateurs, membres du Conseil (notamment Julie Gouillaud) et des Comités, aux associations et clubs (APE et Rodophoto), au Père Noël pour sa présence, ainsi qu'aux exposants. Rendez-vous à toutes et tous l'an prochain.
RAJOUT DE POINTS :
Considérant la nécessité de se prononcer dans les plus brefs délais, Monsieur le Maire demande à ce que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour, sur le fondement de l’article 2121-11 CGCT :
5° CONVENTION PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS
« PERISCOLAIRE »
ADOPTE A L’UNANIMITE
1° DECISION MODIFICATIVE N° 6 - BUDGET 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de VC suivants, sur le budget de l’exercice 2021
CREDITS A OUVRIR
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Imputation |
Nature |
Montant |
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012 / 6411 |
Personnel titulaire |
7 800,00 |
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012 / 64168 |
Autres emplois d'insertion |
15 600,00 |
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Total |
23 400,00 |
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CREDITS A REDUIRE
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Imputation |
Nature |
Montant |
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65 / 6574 |
Subventions de fonctionnement aux associations et autres per |
5 000,00 |
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011 / 60611 |
Eau et assainissement |
10 000,00 |
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011 / 6282 |
Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) |
7 500,00 |
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67/673 |
Titres annulés |
900,00 |
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Total |
23 400,00 |
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ADOPTE A L’UNANIMITE
2° CONVENTION POUR OCCUPATION DOMANIALE – INSTALLATION ET
HEBERGEMENT D’EQUIPEMENT DE TELERELEVE
Monsieur le Maire présente le projet de convention pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève entre GAZ RESEAU DISTRIBUTION France et la COMMUNE DE ROUSSY LE VILLAGE.
Après délibération, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.
ADOPTE A L’UNANIMITE
3° HARMONISATION DE LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE
L’organe délibérant,
Sur rapport de l’autorité territoriale,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 7-1 ;
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée ;
Vu la circulaire ministérielle NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique ;
Vu les avis du comité technique en date du 10 Décembre 2021;
Considérant que l’article 47 de de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures) ;
Considérant que les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents ;
Considérant que ces règles devront entrer en application au plus tard le 1er janvier suivant leur définition ;
Considérant que le cas des jours fériés spécifiques à l’ALSACE-MOSELLE ne diffère pas du cas des autres jours fériés ;
Considérant qu’il convient d’établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ;
Décide
Article 1er :À compter du 01/01 /2022, le décompte du temps de travail des agents publics est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
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365 jours annuels |
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228 jours annuels travaillés |
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- 104 jours de week-end (52s x 2j) |
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x 7 heures de travail journalières (35h/5j) |
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- 8 jours fériés légaux |
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= 1 596 heures annuelles travaillées arrondies à 1 600 heures |
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- 25 jours de congés annuels |
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+ 7 heures (journée de solidarité) |
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= 228 jours annuels travaillés |
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= 1 607 heures annuelles travaillées |
Article 2 : A compter du 01/01/2022, les modalités d’organisation du temps de travail annuel au sein des différents services, annexées à la présente délibération, sont modifiées pour tenir compte de ces nouvelles dispositions.
ADOPTE A L’UNANIMITE
4° DEMANDES DE SUBVENTION
- L’association APEI sollicite le conseil municipal pour l’obtention d’une subvention pour l’opération caritative du 11 au 17 Octobre 2021.
Le Conseil Municipal DECIDE de verser une subvention de 100 euros.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- L’association « Le Souvenir Français » sollicite le conseil municipal pour l’obtention d’une subvention par courrier en date du 14 Novembre 2021.
Le Conseil Municipal DECIDE de verser une subvention de 50 euros.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5°CONVENTION PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS « PERISCOLAIRE »
Après présentation de la convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service Accueil de loisir (ALSH) « PERISCOLAIRE » entre la CAF de Moselle et la Commune de Roussy le Village,
le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents s’y rapportant.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
6°DIVERS
Séance levée à 21 heures.