SEANCE DU JEUDI 14 SEPTEMBRE 2017

A 20 heures

Membres présents :

Benoît STEINMETZ, Joël IMMER, Linda PLASSIART, Clément BLAD, Laurence GUIBERT, Caroline MATHIAS, Martin SCHWEITZER, Geneviève HEIN, Frédéric WALLENDORFF, Grégory BRIEF

Membres absents :

Frédéric GUEHL dont procuration est donnée à Joël IMMER,

Marie-José MULLER dont procuration est donnée à Benoit STEINMETZ.

Secrétaire de séance :

Linda PLASSIART est nommée secrétaire de séance.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Monsieur le Maire demande le rajout du point suivant : remplacement d’agents territoriaux indisponibles.

ADOPTE A L’UNANIMITE

1° FONDS DE CONCOURS FAUCHEUSE EPAREUSE

Le Maire rappelle l’achat de la débroussailleuse auprès de la société NOREMAT pour un montant de 9000 euros HT. Le devis présenté a été validé par délibération en date du 6 Avril 2017.

Le plan de financement s’établit comme suit :

Prix de l’épareuse/débrousailleuse HT 9 000.00

Fonds de concours communautaire 4 500.00

Le solde en autofinancement. 4 500.00

Le conseil autorise le Maire à demander le versement du fonds de concours à la CCCE.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2° SUBVENTIONS

Par courrier en date du 22 Juillet 2017, l’Association Nationale des Membres de l’Ordre National du Mérite sollicitait le Conseil Municipal pour l’obtention d’une subvention pour l’acquisition d’un drapeau.

Après délibération, le Conseil Municipal accorde une subvention de 50 euros.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Brioche de l’Amitié

Au titre de la participation à l’opération des Brioches de l’amitié, il est proposé d’allouer une subvention de 100 euros à l’APEI de Thionville.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3° MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCCE

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-DCTAJ/1-001 en date du 11 janvier 2017 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-DCL/1-021 du 6 juin 2017 actant la nouvelle répartition des sièges au sein du Conseil de Communauté,

Vu la délibération n° 4 du Conseil Communautaire en date du 4 juillet 2017 acceptant la modification des statuts,

Vu l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nouvelle répartition des sièges au sein du Conseil communautaire,

Considérant qu’il s’avère nécessaire de supprimer la mention : « le Bureau ne peut comporter plus d’un délégué pour une même commune ; »

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur la modification statutaire ci-après :

ARTICLE 2 : LE BUREAU

Le Conseil de Communauté désigne en son sein un bureau composé :

- d’un Président

- de Vice-Présidents dont le nombre est fixé par le Conseil de Communauté.

Le Bureau ne peut comporter plus d’un délégué pour une même commune.

Le Président et le Bureau pourront recevoir toute délégation du Conseil de Communauté par délibération dudit conseil dans les conditions définies à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président pourra, par ailleurs, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses fonctions aux Vice-Présidents.

Lors de chaque réunion du Conseil de Communauté, le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par lui-même ou par le Bureau par délégation du conseil.

Un règlement intérieur pourra être élaboré.

Conformément à l’article L5211-20 du CGCT, la décision de modification statutaire est subordonnée à la décision concordante des Conseils Municipaux des Communes membres de la CCCE dans les mêmes conditions de majorité requises pour la création d'un EPCI.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4° CREATION D’UN P+R A ROUSSY LE VILLAGE

Après avoir rappelé le principe du P+R et son intérêt en termes de liaison de bus pour les habitants de Roussy le Village, Monsieur le Maire fait le point sur l’état d’avancement du projet et de ses réunions avec les différents intervenants. Il présente l’emprise foncière nécessaire pour la réalisation de ce projet sur le terrain communal situé au rond-point de Dodenom.

Il est demandé au conseil d’approuver le principe d’une telle réalisation et le principe d’une cession à la CCCE de l’emprise foncière nécessaire selon les plans présentés au conseil.

ADOPTE A LA MAJORITE

POUR : 9 CONTRE : 3

5° REVALORISATION TRANSPORT SCOLAIRE 2017/2018

Après explication de Monsieur le Maire, il est proposé de réactualiser le coût du transport scolaire pour l’année scolaire 2017/2018, comme suit :

TARIF MENSUEL :

Pour un enfant 24.00 euros

Pour deux enfants 38.00 euros

Pour trois enfants 48.00 euros

Les échéances auront lieu en septembre (4 mois), Janvier (3 mois) et Avril (3mois)

Toute inscription engage pour l’ensemble de l’année scolaire et il n’est pas possible de désinscrire un enfant en cours d’année.

ADOPTE A LA MAJORITE

POUR : 11 CONTRE : 1

6° VOTE DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

Après explication de Monsieur le Maire, concernant la Commission d’appel d’offre,

Et après délibérations, les membres de la commission d’Appel d’offre élus sont :

Benoit STEINMETZ, Joël IMMER, Linda PLASSIART, Clément BLAD, Geneviève HEIN, Alain PIMENTA,

ADOPTE A L’UNANIMITE

7° AFFOUAGE ET TARIFS 2017/2018

Après explications de Monsieur le Premier adjoint, il est proposé de reconduire pour l’année 2017/2018 les tarifs d’affouage suivants :

- 9 euros le stère à façonner

- 45 euros le stère façonné par le bucheron

- 5 euros le stère de ligneux.

ADOPTE A L’UNANIMITE

8° REMPLACEMENT D’AGENTS TERRITORIAUX INDISPONIBLES

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-1 (remplacements),

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement d’agents territoriaux indisponibles,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter, des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel indisponible.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

La rémunération sera limitée à celle de l’agent à remplacer.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

ADOPTE A l’UNANIMITE

9° DIVERS

Aucun point n’a été soulevé

Séance levée à 21 heures 05 minutes.