SEANCE DU JEUDI 16 NOVEMBRE 2017

A 19 heures 30

Membres présents :

Benoît STEINMETZ, Joël IMMER, Linda PLASSIART, Clément BLAD, Caroline MATHIAS, Marie-José MULLER, Martin SCHWEITZER, Geneviève HEIN, Frédéric WALLENDORFF, Grégory BRIEF

Membres absents :

Laurence GUIBERT dont procuration est donnée à Caroline MATHIAS,

Frédéric GUEHL, dont procuration est donnée à Benoit STEINMETZ.

Secrétaire de séance :

Clément BLAD est nommé secrétaire de séance.

ADOPTE A L’UNANIMITE

1° MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA MAISON FORTE, RUE NEUVE.

Considérant la procédure d’appel d’offre lancée avec l’assistance technique et juridique de la Matec concernant la Maison Forte et l’avis de la Commission d’appel d’offre et après audition des candidats présélectionnés, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de maitre d’œuvre avec le cabinet d’architecte ALMA pour un montant de 26 000 euros HT.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2° MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION D’UNE ANCIENNE GRANGE ET TRANSFORMATION EN MAISION COMMUNALE ET INTERGENERATIONNELLE, RUE NEUVE.

Considérant la procédure d’appel d’offre lancée avec l’assistance technique et juridique de la Matec concernant la Salle Communale et l’avis de la Commission d’appel d’offre, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de maitre d’œuvre avec le cabinet d’architecte Bagard et Luron aux conditions suivantes :

Forfait provisoire de rémunération (11,50%)                         149 500,00 € HT        179 400,00 € TTC

(taux de TVA en vigueur : 20%)

Mission complémentaire OPC                                                 15 000,00 € HT         18 000,00 € TTC

Options forfaitaires :

CEM                                                                                     4 000,00 € HT           4 800,00 € TTC

EXE2                                                                                 18 000,00 € HT           21 600,00 € TTC

ADOPTE A L’UNANIMITE

3° FONDS DE CONCOURS AIRE DE JEUX

Le Maire rappelle la réalisation de l’aire de Jeux à ROUSSY LE BOURG pour un montant de total de 23869.10 euros HT.

Le plan de financement s’établit comme suit :

Cout total HT                                                 23 869.10

Fonds de concours communautaire                11 250.00

Le solde en autofinancement.                        12 619.10

Le conseil autorise le Maire à demander le versement du fonds de concours à la CCCE.                      

ADOPTE A L’UNANIMITE

4° FONDS DE CONCOURS CITY STADE

Le Maire rappelle la réalisation du City stade à ROUSSY LE VILLAGE pour un montant de total de 65 384.50 euros HT. Le devis présenté a été validé par délibération en date du 18 Mai 2017.

Le plan de financement s’établit comme suit :

Cout total HT                                                  65 384.50

DETR                                                             17 543.00

Fonds de concours communautaire                   23 600.00

Le solde en autofinancement.                           24 331.50

Le conseil autorise le Maire à demander le versement du fonds de concours à la CCCE.                           

ADOPTE A L’UNANIMITE

5° FONDS DE CONCOURS ACQUISITION GRANGE, RUE NEUVE.

Le Maire rappelle l’acquisition du terrain Rue Neuve, surbâti d’un ouvrage militaire (BUNKER) et d’une grange, à ROUSSY LE VILLAGE pour un montant de 220 000 euros.

Le plan de financement s’établit comme suit :

Cout total HT                                                 220 000.00

Fonds de concours communautaire                 110 000.00

Le solde en autofinancement.                         110 000.00

Le conseil autorise le Maire à demander le versement du fonds de concours à la CCCE.                               

ADOPTE A L’UNANIMITE

6° TRAVAUX D’EXPLOITATION 2018 – ONF

Après explications et présentation du devis de l’ONF sur les travaux d’exploitation en OET, les travaux de débardage et de cubage, il est proposé de donner suite au devis portant sur un montant HT de 1160.25 euros, soit 1337.78 euros TTC, d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit devis et à engager les travaux.                                

ADOPTE A L’UNANIMITE

7° ADHESION DE LA CCCE AU FUTUR SYNDICAT MIXTE « MOSELLE AVAL »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5721-1 et suivants,

Vu le projet de Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondation "Moselle aval" soumis à consultation,

Considérant les enjeux majeurs en cas d'inondation auquel est soumis le bassin versant de Moselle aval,

Considérant que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale exerceront la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) au 1^erjanvier 2018,

Considérant le caractère stratégique du projet construit avec l'ensemble des parties prenantes dans la continuité de l'élaboration de la Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondation "Moselle aval", projet que pourrait porter le futur syndicat mixte "Moselle aval",

Considérant l'absence de gouvernance, jusqu'alors, à l'échelle du bassin versant que nécessite la problématique des inondations,

Vu la note explicative ci-annexée,

Il est demandé au Conseil municipal :

-  D’approuver le projet de statuts du futur syndicat mixte "Moselle aval" annexé à la présente délibération,

-  D’autoriser l'adhésion de la CCCE au futur syndicat mixte "Moselle aval".

Conformément à l’article L5214-27 du CGCT, « A moins de dispositions contraires, confirmées par la décision institutive, l'adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

8° CONVENTION CONTRIBUTIONS EAUX PLUVIALES 2016

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la C.C.C.E. concernant la convention à la

Contribution eaux pluviales 2016.

Après délibération, le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

La contribution pour 2016 s’élève à 24 603.89 euros TTC.

ADOPTE A L’UNANIMITE

9° MISE EN PLACE DU RIFSEEP

Le Maire rappelle au Conseil :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88 ;

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique d’Etat ;

VU le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

VU l’arrêté ministériel en date du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

VU l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP)

VU l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

VU l’avis du Comité Technique en date du 13/10/17 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents territoriaux ;

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

• l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle,

• le complément indemnitaire annuel versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

I. Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents : titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, à temps complet, à temps non complet exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

-          Adjoints Administratif

-          Agents Spécialisés des écoles maternelles

-          Agents de Maitrise

-          Adjoints technique

L’assemblée délibérante prévoit le maintien intégral du montant antérieur des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu, ainsi que, le cas échéant, ceux liés aux résultats lors de la transposition en RIFSEEP

II. L’IFSE (l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :

• Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard :

• De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions :

• Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

III. Montants de l’indemnité

Pour l’Etat, chaque part du régime indemnitaire est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite des plafonds précisés par arrêté ministériel.

Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés.

Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels suivants :

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

IV. Modulations individuelles

Part fonctionnelle (IFSE)

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilité, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

- au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

La part fonctionnelle de l’indemnité sera versée mensuellement

V. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir : Complément indemnitaire annuel (CIA) 

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants définis dans le cadre de l’entretien annuel d’évaluation et préalablement soumis à l’avis du comité technique :

Ÿ la valeur professionnelle de l’agent

Ÿ la connaissance de son domaine d’intervention

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Le CIA est versé annuellement

Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail.

VI. Modalités de retenue pour absence ou de suppression

En cas de congé de maladie ordinaire, par accident de service ou pour maladie professionnelle, longue maladie, longue durée et grave maladie le versement de l’IFSE suit le sort du traitement.

Dans tous les autres cas d’absence, (congés annuels, autorisations d’absence, congés de maternité, paternité, d’adoption), le régime indemnitaire est maintenu.

En cas de mi-temps thérapeutique, l’IFSE sera réduite de moitié.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE

Ÿ D’instaurer le RIFSEEP à compter du 1^er Janvier 2018

Ÿ D’instaurer l’IFSE selon les modalités définies ci-dessus.

Ÿ D’instaurer le complément indemnitaire selon les modalités définies ci-dessus.

Ÿ D’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de l’indemnité dans le respect des principes définis ci-dessus.

Ÿ D’autoriser le maintien intégral du montant antérieur des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu, ainsi que, le cas échéant, ceux liés aux résultats lors de la transposition en RIFSEEP.

Ÿ Que les montants votés seront revalorisés dans les limites fixées par les textes de référence.

Ÿ De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.

ADOPTE A L’UNANIMITE

10° REGLEMENTATION ET TARIFICATIONS POUR LA LOCATION DE LA SALLE ROBERT SCHUMAN

Monsieur le Maire présente le nouveau projet de règlement et de tarification pour la location de la salle du Foyer Robert Schuman.

Les tarifs proposés sont les suivants :

Location de la salle avec la cuisine/bar et la vaisselle (1 jour) : 210 euros

Location de la salle avec la cuisine/bar et la vaisselle (2 jours) : 330 euros

Location Vin d’honneur et anniversaire (n’inclut pas la cuisine, la vaisselle et le bar) en journée uniquement : 110 euros

Après délibérations, le Conseil Municipal, VALIDE le règlement et les tarifs de location.

ADOPTE A L’UNANIMITE

11° SUBVENTION CLUB RODOPHOTOS

Par courrier en date du 21 octobre dernier, l’Association Club Photo RODOPHOTOS, récemment créée, a sollicité le Conseil Municipal pour l’obtention d’une subvention.

Monsieur Joël Immer, en tant que membre du club, indique ne pas participer au vote.

Après délibération, le Conseil Municipal lui ALLOUE une subvention d’un montant de 150 euros.

ADOPTE A L’UNANIMITE

12° VALIDATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD’AP)

VU l’ordonnance n°2014-1090 du 26/09/2014 qui instaure l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) et modifie le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°2014-1326 du 05/11/2014 qui modifie le code de la construction et de l’habitation introduit une réglementation spécifique pour les ERP situés dans un cadre bâti existant, modifie les dispositions relatives aux dérogations ...,

VU le décret n°2014-1327 du 05/11/2014 relatif aux Ad’AP,

VU l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif aux nouvelles règles d’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant,

Lecture faite du projet d’agenda établi sur la commune de Roussy le Village, le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à en formuler la demande de validation.

ADOPTE A L’UNANIMITE

13° DEMANDE DE SUBVENTION REGION GRAND EST

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil le projet de réhabilitation de la grange, Rue Neuve à ROUSSY LE VILLAGE, en maison communale et associative intergénérationnelle pour un coût de 2 120 109.10 euros HT avec le plan de financement qui suit :

- Subvention AMITER(28.3%)         600 000.00 euros

- Subvention DETR                        699 636.00 euros

- Participation de la Commune        724 272.01 euros

- Subvention Région Grand Est         75 000.00 euros

- Subvention organismes Privés        21 201.09 euros

Et propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter le projet, de réaliser les travaux avec le plan de financement ci-dessus, de solliciter de la part de la REGION GRAND’EST une subvention d’un montant de 75 000.00 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire s’y rapportant.

ADOPTE A L’UNANIMITE

14° DIVERS

Aucun point n’a été soulevé

Séance levée à 22 heures 00 minute.

 

Rappel

Compte rendu du Conseil Municipal et communications de la Commune

 

Le Conseil Municipal informe qu’à compter du mois de septembre 2014, les comptes rendus et autres communications de la Commune ne seront plus distribués dans les boites aux lettres.

Celles et ceux qui souhaitent recevoir par voie électronique le compte-rendu du conseil et les annonces des manifestations organisées dans la commune doivent

simplement s'enregistrer dans l'encadré gris en haut de cette page.

Votre adresse mail ne sera communiquée à aucune tierce personne.

Seules les personnes qui justifient ne pouvoir se déplacer en Mairie et en faisant la demande expresse se verront encore distribuer le compte rendu dans les boites aux lettres.