SEANCE DU VENDREDI 9 JUIN 2023
A 20 h 15
Membres présents :
Joël IMMER, Benoît STEINMETZ, Marie-José MULLER, Fréderic GUEHL, Antoinette BARBA, Clément BLAD, Julie BRASSOUD, Julie GOUILLAUD, Frédéric JUNG, Roland ZEIMETH.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
Brigitte DA COSTA dont procuration a été donnée à Benoit STEINMETZ
Elisabeth TEITGEN dont procuration a été donnée à Marie José MULLER
Membres absents excusés :
Gérald BOUCHARDON
Laurence HIRSTEL
Membres absents non excusés :
Benoit POLETTI
Membre invité présent :
Marielle SCHNEIDER.
Secrétaire :
Antoinette BARBA
Considérant la nécessité de se prononcer dans les plus brefs délais, Monsieur le Maire demande à ce que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour, sur le fondement de l’article 2121-11 CGCT :
8 Création de postes dans le cadre du dispositif contrat unique d’insertion
ADOPTE A L’UNANIMITE
1) CONVENTION SPECIFIQUE DE MUTUALISATION DES MOYENS POUR L’ENTRETIEN DE BASE ET LA TAILLE DES PLANTATIONS SUR VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRES
Monsieur le Maire présente, le projet de convention spécifique de mutualisation des moyens pour l’entretien de base et la taille des plantations sur voiries d’intérêt communautaires établi par la CCCE.
Après délibération, le Conseil Municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2) DEMANDES DE SUBVENTION
SUBVENTION CLASSE DE MER CM1 /CM2 ECOLE « LA PLUME ET L’ENCRIER » :
Pour faire suite à la demande d’une subvention de l’école « La plume et l’encrier » de Roussy le Village pour le séjour en classe de Mer des CM1 et CM2, le Conseil Municipal DECIDE l’octroi d’une subvention de 1000 euros.
ADOPTE A L’UNANIMITE
ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG DE BOUST ET ENVIRONS
Par courrier en date du 27 Avril 2023, l’Association pour le don du sang de Boust et environs sollicite le Conseil Municipal pour l’obtention d’une subvention.
Le Conseil Municipal leur accorde une subvention d’un montant de 100 euros.
ADOPTE A L’UNANIMITE
3) VALIDATION PDA AUTOUR DU DOMAINE DU CHATEAU DE ROUSSY-COMTE ET CHATEAU DE ROUSSY SEIGNEURIE
VU la loi n°2016-925 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine du 7 Juillet 2016 et notamment son article 75,
VU le décret N°2017-456 du 29 Mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables,
VU le Code du Patrimoine, notamment les articles L. 621-30 et suivants, ainsi que les articles R. 621-92 à R 621-95,
VU le projet de périmètre délimité autour du domaine du Château de de ROUSSY-COMTE et du Château ROUSSY SEIGNEURIE proposé par l’architecte des bâtiments de France en date du 6 Juin 2018.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 1er Juillet 2019 donnant un avis favorable sur le projet de PDA,
VU l’arrêté municipal N°32/219 en date du 1/8/2019soumettant à enquête publique le projet de PDA du Château de ROUSSY-COMTE et du Château ROUSSY SEIGNEURIE
VU l’enquête publique du 26 Aout 2019 au 23 Septembre 2019,
VU les observations du public recueillies durant l’enquête publique unique
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 27 Septembre 2019 transmis à l’issue de l’enquête publique précitée,
Considérant que les résultats de l’enquête publique ne justifient pas de modification du projet de PDA du Château de ROUSSY-COMTE et du Château ROUSSY SEIGNEURIE
Considérant que la création d’un PDA permet de désigner les immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur.
Considérant que conformément aux dispositions du code du patrimoine, il est possible sur proposition de l’Architecte des Bâtiments de France et après accord de la Commune et de l’EPCI intéressés, de créer un périmètre de protection délimité aux abords d’un monument historique pour l’adapter eux enjeux urbains et paysagers du territoire.
DÉCIDE d’approuver le projet de PDA du Château de ROUSSY-COMTE et du Château ROUSSY SEIGNEURIE de Roussy le Village tel qu’annexé à la présente délibération,
PRÉCISE que cette délibération sera transmise au Préfet de Région pour rédaction de l’arrêté portant création du PDA
PRÉCISE que l’arrêté de création du PDA sera annexé au Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Roussy le Village.
ADOPTE A L’UNANIMITE
4) ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU l’avis favorable du comptable public ;
Le Conseil Municipal
CONSIDERANT
- que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;
- que l’instruction M57 est la seule instruction intégrante, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ;
- qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024 ;
- qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ;
- que conformément à l’article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la commune a sollicité l’avis du comptable public, et que cet avis est favorable (lettre du receveur municipal du 21 septembre 2022) ;
- que l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 implique de modifier le mode de gestion de l’amortissement des immobilisations,
DECIDE
- d’appliquer à partir du 1er janvier 2024 l’instruction budgétaire et comptable M57 par nature.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5) DEMANDE FONDS DE CONCOURS – ROUSSY-LE-VILLAGE-DODENOM-GRAND RUE - RUE DES JARDINS - RUE DES CHAMPS - FONDS DE CONCOURS CCCE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre du projet d’Enfouissement des réseaux sur VIC ROUSSY-LE-VILLAGE-DODENOM-GRAND RUE - RUE DES JARDINS - RUE DES CHAMPS et afin de bénéficier du fonds de concours spécifique « ERA/VIC », il nous appartient de solliciter un fonds de concours auprès de la CCCE.
Pour rappel le maximum de fonds de concours annuel par commune : 40% d'un maximum de travaux de 152 450 €, soit un fonds de concours maximum de 60 980 €.
Le coût total estimatif de l’opération s’élève à la somme de 560 140.00 euros HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE le plan de financement comme suit :
Coût de l’opération : 560 140.00
Fonds de concours CCCE : 60 980.00
Fonds propres : 499 160.00
ADOPTE le projet et DECIDE la réalisation de ces travaux.
SOLICITE une subvention auprès de la Communauté de Communes de Cattenom et environs au titre des fonds de concours pour ces travaux pour un montant de 60980.00 euros.
ADOPTE A L’UNANIMITE
6) EMBAUCHE AGENT TECHNIQUE EN CONTRAT AIDE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’embauche, à compter du 15 MAI 2023, en urgence, d’un agent technique en contrat aidé de 9 mois (35 h hebdomadaire) suite au départ d’un agent titulaire, étant donnée la charge importante de travail en cette période.
ADOPTE A L’UNANIMITE
7) APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT
Le Maire rappelle que la mission de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est d’évaluer le montant des charges résultant d’un transfert de compétence, d’une modification de l’intérêt communautaire ou du périmètre communautaire.
Il précise que la CLECT a été saisie afin d’évaluer le transfert de charges consécutif à l’intégration des communes de Haute-Kontz et de Contz-les-Bains au sein du périmètre communautaire le 1er janvier 2022 et à la mise à jour des Attributions de Compensation au titre de la politique sportive.
Les travaux menés par la CLECT ont donné lieu à un rapport qui a été voté à l’unanimité par les membres de cette commission lors de sa séance du 3 novembre 2022.
Considérant cet exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération,
Considérant que le conseil Municipal de chaque commune membre est appelé à se prononcer sur ce rapport dans les conditions de majorité qualifiée prévues au II de l’article L5211-5 du Code Général des Collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
- Approuve le rapport présenté par la Commission Locale d’évaluation des charges Transférées qui est annexé à la présente délibération,
- Précise que le montant définitif des Attributions de compensation fera l’objet d’un vote du Conseil communautaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
8) CREATION DE POSTES DANS LE CADRE DE CONTRATS UNIQUES D’INSERTION
Le dispositif du contrat unique d’insertion a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
Sa mise en œuvre repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé avec une prise en charge financière par l’Etat de 60 % du smic horaire brut et une exonération de la part patronale des cotisations et des contributions de Sécurité sociales dues au titre des assurances sociales et allocations familiales.
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 26 heures annualisée par semaine, la durée du contrat est de 9 mois.
Monsieur le Maire propose de créer 3 emplois dans les conditions suivantes :
- Contenu du/des poste(s) : Animateur/animatrice d’enfants
- Durée des contrats : 9 mois
- Durée hebdomadaire de travail : 26 heures
- Rémunération : SMIC
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DECIDE de créer 3 postes dans le cadre du dispositif de contrat unique d’insertion non marchand dans les conditions suivantes :
- Contenu des postes : Animateur/animatrice d’enfants
- Durée des contrats : 9 mois
- Durée hebdomadaire de travail : 26 heures
- Rémunération : SMIC
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires avec les personnes qui seront recrutées et à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.
ADOPTE A L’UNANIMITE
9) DIVERS
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Séance levée à 21 heures 30.