SEANCE DU MERCREDI 28 JUILLET 2021

A 20 HEURES

Membres présents :  

Benoît STEINMETZ, Antoinette BARBA, Frédéric GUEHL, Brigitte DA COSTA, Clément BLAD, Marie-José MULLER, Julie BRASSOUD, Laurence HIRSTEL, Julie GOUILLAUD, Frédéric JUNG, Elisabeth TEITGEN, Roland ZEIMETH. 

Membres absents excusés :
Stéphane GUAGLIARDI,
Gérald BOUCHARDON, dont procuration a été donnée à Benoit STEINMETZ
Joël IMMER, dont procuration a été donnée à Benoit STEINMETZ 

1° CREATION D’EMPLOI PERISCOLAIRE 

Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Compte tenu de  la reprise du périscolaire à compter du 1^er septembre 2021, il convient de renforcer les effectifs du service animation.
Le Maire propose à l’assemblée :
1) La création de 4 postes d’adjoint d’animation, catégorie C, à temps non complet :
1 poste à 7 /35 (363.72 heures/an)
1 poste à 26/35 (1350.96 heures/an)
1 poste à 19/35 (987.24 heures/an)
1 poste à 8/35 (415.68 heures/an)
pour l’animation du périscolaire, à compter du 1^er Septembre 2021  (date ne pouvant  être rétroactive).
Ces emplois pourraient être pourvus par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation, au grade d’adjoint d’animation.
Si ces emplois ne peuvent être pourvus par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de  djoint d’animation, sur la base du 1^er échelon (IB 354-IM 332)
2) la création d’un poste d’animateur, catégorie B, à temps non complet à 28/35 (1454.88 heures/an) à compter du 1^er Septembre 2021  (date ne pouvant  être rétroactive). 

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière animation, au grade d’animateur.
Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie B dans les conditions fixées par l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’animateur, sur la base du 9ème échelon (IB 500-IM 431)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU      la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU      le tableau des emplois ;
VU      l’avis du Comité technique qui sera rendu lors de la prochaine séance du 01.10.2021. 

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTE A L’UNANIMITE 

2° MISE A JOUR TABLEAU DES EMPLOIS.

Monsieur le Maire fait un état des emplois communaux au 1^er septembre 2021 et demande l’adoption du tableau des effectifs tels qu’indique ci-dessous. 

ADOPTE A L’UNANIMITE 

3° TARIF PERISCOLAIRE

Il est proposé à l’Assemblée Municipale la mise en place d’un barème de tarification pour les activités périscolaires qui reprend les tarifs appliqués en 2020/2021.

Il est proposé de fixer le taux d’effort appliqué aux ressources mensuelles (nationales ou provenant de l’étranger) des familles et dégressif en fonction du nombre d’enfants à charge et le prix plafond à appliquer comme suit :

Calcul du taux clé (à la base du calcul du prix horaire) : (total Revenus multiplié par (coeff/12))/100.
Ce barème de tarification sera applicable à compter du 1^er septembre 2021 (les parents non allocataires CAF devront ajouter 0.54 euros/heure).
Le service est proposé sur 3 périodes les lundis, mardis, jeudis et vendredi : accueil de 7h30 à 8h30, service du Midi de 12h00 à 13h30, accueil du soir de 16h à 18h30. Chaque période entamée est facturée en intégralité.
Le prix du repas est fixé à 4,50 euros pour la pause méridienne.
Il sera réalisé un bilan financier et de fréquentation de manière à pouvoir réajuster la tarification en cas de baisse de fréquentation. Ce réajustement n’interviendrait cependant qu’après une première année complète de fonctionnement.
Pour l’accueil périscolaire du mercredi :
Journée avec repas : 8 X taux plus 4.5 euros (mini : 10,10 ; maxi : 44,50)
Journée sans repas : 8 X taux (mini : 5,60 ; maxi : 40)
½ journée avec repas : 4 X taux plus 4.5 euros (mini : 7,30 ; maxi :  24,50)
½ journée sans repas : 4 X taux (mini : 2,80 ; maxi : 20).
Les tarifs sont identiques pour les accueils en période de vacances avec un tarif minimum de 0.65 euros/heure et maximum de 1.75 euros/heure (hors prix du repas), des taux de 0.058%, 0.048%, 0.038%, 0.028%, le surcout de 0.54 euros/heure pour les parents non allocataires CAF.
Le Conseil Municipal :
- autorise la mise en place d’un barème de tarification pour les activités périscolaires.
- fixe le taux d’effort et le prix plafond comme présentés ci-dessus.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4° DON ARBRE REFECTION NOTRE DAME DE PARIS

Suite à l’incendie de la Cathédrale de Notre-Dame de Paris, de nombreuses collectivités forestières ont exprimé leur soutien en s’engageant à fournir gracieusement un ou plusieurs chênes de leur forêt communale pour reconstruire sa charpente à l’identique. 

Après analyse, le cabinet d’architecture en charge de la reconstruction de la flèche et de la charpente de la cathédrale, fait état d’un besoin de 1300 arbres ayant des qualités et des dimensions bien définies. La Fédération Nationale des Communes Forestière, avec l’appui de l’ONF, s’est engagée auprès de l’interprofession nationale, France Bois Forêt, à rechercher auprès de ses adhérents 325 chênes correspondant aux besoins. L’ONF fournira 325 chênes des forêts domaniales et la forêt privée apportera les 650 autres arbres. 

La fédération Nationale des Communes Forestières en lien avec son réseau en région s’est organisée pour identifier les collectivités souhaitant soutenir la reconstruction de la cathédrale Notre Dame de Paris. En parallèle, l’ONF a identifié dans les coupes de chênes façonnés en forêt communale ceux répondant aux exigences du cahier des charges des architectes pour la flèche. Les Communes au croisement de ces deux démarches, seront sollicitées via le réseau des Communes Forestières pour confirmer leur don d’un ou plusieurs chênes. 

Entendu en ses explications le Maire, 

Le Conseil Municipal, 

SOUHAITE contribuer à la reconstruction de la charpente de la Cathédrale Notre-Dame de Paris
DECIDE de délivrer gracieusement un ou plusieurs chênes coupés de sa forêt communale.
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent. 

ADOPTE A L’UNANIMITE

5° AVENANT  N°2  TECHNAL – lot 12 - REHABILITATION GRANGE

Après explications de Monsieur le Maire, il a été convenu d’apporter des modifications aux travaux faisant l’objet du marché de base concernant le lot N° 2 – CUISINE de la Maison communale et associative du fait de prestations supplémentaires demandées par la Commune 

Montant du marché initial :                                        26 566.00  euros HT

Montant de l’avenant N° 1 :                                        4 071.00 euros  HT

Montant de l’avenant N° 2 :                                         - 419.00 euros HT

Nouveau montant du marché :                                     30 218.00 euros HT (36 261.60TTC)

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

ADOPTE A L’UNANIMITE 

6° AVENANT N° 1 MADDALON – lot 4  - REHABILITATION MAISON FORTE

Après explications de Monsieur le Maire, il a été convenu d’apporter des modifications aux travaux faisant l’objet du marché de base concernant le lot N° 4 COUVERTURE ETANCHEITE de la Maison communale et associative du fait de prestations supplémentaires demandées par la Commune et d’une moins-value, le montant global du marché n’est pas modifié. 

Montant du marché initial : 90 816.88  euros HT
Montant de l’avenant N° 1 :             0  euros  HT (plus-value 382.36 euros et  moins-values 382.36 euros HT)
Nouveau montant du marché : 90 816.88 euros HT (108 980.26 euros TTC) 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

ADOPTE A L’UNANIMITE

7° AVENANT N° 1 - LOT 14 – SATEC - REHABILITATION GRANGE

Après explications de Monsieur le Maire, il a été convenu d’apporter des modifications aux travaux faisant l’objet du marché de base concernant le lot N° 14 – PLOMBERIE SANITAIRE de la Maison communale et associative concernant des zones complémentaires d’engazonnement. 

Montant du marché initial :                                       39 320.25  euros HT
Montant de l’avenant N° 1 :                                     - 1 126.21 euros  HT
Nouveau montant du marché :                                  38 194.04  euros HT (45 832.85 TTC) 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. 

ADOPTE A L’UNANIMITE

8° AVENANT N° 4 - LOT 1 – MULLER TP - REHABILITATION GRANGE

Après explications de Monsieur le Maire, il a été convenu d’apporter des modifications aux travaux faisant l’objet du marché de base concernant le lot N° 1 – VRD de la Maison communale et associative concernant la pose de carrelage dans les locaux techniques, 

Montant du marché initial :                              221 929.07  euros HT
Montant du marché modifié antérieurement :  226 506.78 euros HT
Montant de l’avenant N°4 :                                   2 330.50 euros HT
Nouveau montant du marché :                          228 837.28 euros HT (274 604.74 euros TTC) 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

ADOPTE A L’UNANIMITE

9°  DIVERS

Séance levée à 21 heures 30.