SEANCE DU SAMEDI 23 MAI 2020
A 10 h 00
Membres présents :
Benoît STEINMETZ, Brigitte DA COSTA, Joël IMMER, Marie-José MULLER, Fréderic GUEHL, Antoinette BARBA, Clément BLAD, Julie BRASSOUD, Gérald BOUCHARDON, Julie GOUILLAUD, Stéphane GUAGLIARDI, Laurence HIRSTEL, Frédéric JUNG, Elisabeth TEITGEN, Roland ZEIMETH.
Membre invité présent :
Marielle SCHNEIDER.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Madame Antoinette BARBA, en sa qualité de Conseillère du Conseil Municipal nouvellement élu, pour assurer ces fonctions de façon permanente lors de l’ensemble des prochains Conseils municipaux.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Après l’envoi des convocations aux Conseillers municipaux, il a été demandé le rajout à l’ordre du jour d’un point visant la mise en œuvre devant le Tribunal correctionnel de Thionville d’une action civile et pénale par la Commune de Roussy le Village à l’encontre de Monsieur Emmanuel Muller et Madame Gwladys Muller Miclean, de Monsieur Philippe Barotte, de Monsieur Eric Linster et Madame Stéphanie Schmucker, suite aux écrits suivants sur des pages Facebook accessibles au public : bien gwladis ta raison des enculer ces gens la ; C… un jour, C… toujours ; c’est clair… ils sont à vomir ; Vous êtes à vomir ; Je le redis haut et fort vous êtes a vomir… vous êtes une honte à l’état pur ; non disons clairement ce marché n'a pas été déplacé il a été volé, la mairie a donc décidé… de voler et de déplacer ce marché.
Comme le délai de prescription n’est pas expiré et qu’il n’y a pas de risque de perte de preuve, les écrits ayant été constatés par huissier, Monsieur le Maire indique que les conditions de l’urgence prévues par l’article L. 2121-11 CGCT pour ajouter un point à l’ordre du jour ne sont pas réunies pour le Conseil municipal de ce jour, mais que ce point pourra être abordé dans un prochain Conseil.
1) VOTE SUR LE NOMBRE D’ADJOINTS :
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;
- Considérant que le Conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;
- Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal ;
- Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints, constitués sur une liste paritaire ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, de la création de 3 postes d'adjoints au Maire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2) ELECTION DE LA LISTE DES ADJOINTS :
Après appel à candidature, une liste complète et paritaire se propose pour assurer la fonction d’adjoints au Maire.
IMMER Joël (1er adjoint)
BARBA Antoinette (2ème adjoint)
GUEHL Fréderic (3ème adjoint)
Comme imposé par le CGCT, un vote à bulletin secret de la liste des adjoints est organisé.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Cette délibération annule et remplace les délibérations antérieures prises par le conseil municipal.
ADOPTE A L’UNANIMITE
3) DELEGATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il désignera par arrêté trois conseillers municipaux délégués, qui sont BLAD Clément, DA COSTA Brigitte, ZEIMETH Roland à qui il sera accordé une délégation de fonction.
La décision n’étant pas soumise au vote puisque relevant d’une compétence propre du Maire, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte.
DONT ACTE
4) VOTE DES DELEGATIONS DU MAIRE
Le Conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre d’attributions énumérées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, dans des conditions prévues à l’article L.2122-23.
Dans le souci de faciliter la gestion communale et de lui donner plus de souplesse, il est proposé au conseil municipal de donner délégation au maire, pendant toute la durée de son mandat, pour
1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° Fixer, dans la limite unitaire de 2000 euros les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
5° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
6° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 3000 euros ;
9° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
10° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
11° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et exercer ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code et le PLU de Roussy le Village.
12° Ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la commune, d'intenter toutes les actions en justice et de défendre les intérêts de la commune dans l'ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu'en appel ou cassation, devant les juridictions de toute nature, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation directe, d'une procédure de référé, d'une action conservatoire ou de la décision de désistement d'une action. Il pourra se faire assister par l'avocat de son choix.
13° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal 5000 euros;
14° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
15° Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
16° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 10000 euros;
17° Exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
18° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;
19° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
20° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
21° Créer, modifier ou supprimer des régies nécessaire au fonctionnement en application de l’article L-2122-22 alinéa 7
22° En cas d’empêchement, les délégations confiées au Maire seront transférées au 1er Adjoint, Monsieur Joël IMMER, durant l’absence ou l’empêchement du Maire.
Vote sur la délégation de compétence au Maire
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
POUR 15
CONTRE 0
ABSTENTION 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
5) DELEGATIONS DES ADJOINTS
Monsieur le Maire informe qu’il prendra dans les meilleurs délais un arrêté précisant les délégations de chaque adjoint.
La décision n’étant pas soumise au vote puisque relevant d’une compétence propre du Maire, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte.
DONT ACTE
6) DELEGATIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Monsieur le Maire informe qu’il prendra au plus vite un arrêté précisant les délégations de chaque conseillers municipaux délégués.
La décision n’étant pas soumise au vote puisque relevant d’une compétence propre du Maire, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte.
DONT ACTE
7) VOTE DES INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,
Considérant que le Code susvisé fixe des taux maximum et un montant global ne pouvant excéder la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux ;
Considérant que les textes fixent de Droit au maximum de son montant l’indemnité accordée au Maire, sauf demande contraire de ce dernier ;
Considérant que le Maire propose que les indemnités accordées au Maire, aux Adjoints et Conseillers municipaux délégués soient en deçà du taux maximum, le conseil municipal décide que :
- A compter du 23 Mai 2020, il est attribué au Maire pour l’exercice de ses fonctions une indemnité de 50,2 % de l’indice 1027 figurant à l’article L. 2123-23 du Code Général des collectivités territoriales.
- A compter du 23 Mai 2020, il est attribué à chaque adjoint pour l’exercice de leurs fonctions une indemnité de 18,6 % de l’indice 1027 figurant à l’article L. 2123-24 du Code Général des collectivités territoriales.
- A compter du 23 Mai 2020, il est attribué à chaque conseillers municipaux délégués pour l’exercice de leurs fonctions une indemnité de 5.9 % de l’indice 1027 figurant à l’article L. 2123-24-I-II du Code Général des collectivités territoriales
Après mise au vote, les résultats sont les suivants :
- suffrages exprimés : 15
- nombre de POUR : 15
- nombre de blancs ou nuls : 0
- nombre de CONTRE : 0
- majorité absolue : 8
La résolution est adoptée à l’unanimité
Cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 28 Mars 2014.
Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
8) VOTE DES DELEGUES SYNDICAT DES EAUX
Deux délégués doivent être désignés. Se présentent Monsieur Joël IMMER et Monsieur Clément BLAD.
Après vote à bulletin secret, sont élus : Monsieur Joël IMMER et Monsieur Clément BLAD.
ADOPTE A L’UNANIMITE
9) VOTE DES 2 TAXES
Après exposé de Monsieur le Maire,
Et après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas modifier les taux d’imposition pour 2020, soit :
Taux
Taxe foncière (bâti) : 17.50 %
Taxe foncière (non bâti) : 86.09 %
ADOPTE A L’UNANIMITE
10) DECLARATION SANS SUITE DE LA CONSULTATION SUR LA REFECTION DU COURT DE TENNIS
Vu le Code de la commande publique ;
Vu les articles L2122-23 et R2122-7-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Vu la délibération du 1er Avril 2014 (séance du 28 Mars 2014) relative aux compétences du Conseil municipal déléguées à Monsieur le Maire en matière de marché public, en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la consultation lancée selon une procédure adaptée pour des travaux, relatifs à la consultation de travaux pour la réfection du court de tennis à Roussy Le Village ;
Considérant que les besoins techniques ainsi que le cahier des charges de ce marché doivent être redéfinis ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De déclarer sans suite pour motif d’intérêt général la procédure relative à la réfection du court de tennis à Roussy Le Village.
ARTICLE 2 : De relancer une nouvelle consultation pour ce marché.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise par voie électronique à la Sous-Préfecture de Moselle, affichée en Mairie et inscrite au registre des décisions du Maire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
11) TRAVAUX SYLVICOLES
Monsieur Joël IMMER, Adjoint au Maire, présente le programme des travaux sylvicoles 2020 établi par l’ONF, à savoir la création de cloisonnements sylvicoles dans la forêt communale.
Le Conseil Municipal APPROUVE ce programme pour un montant de 8126,85 Euros HT.
ADOPTE A L’UNANIMITE
12) SIGNATURE CONVENTION AVEC PHLOEME 2020
Après explication de Monsieur le Maire, concernant la subvention de fonctionnement versée à l’association PHLOEME pour la gestion de périscolaire sur la période de janvier à août 2020 et présentation du projet de convention pour l’année en cours compte tenu de l’interruption des ressources à partir du 15 mars 2020,
le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à verser le montant de la subvention, soit 71.316,42 euros, qui se décompose comme suit :
Premier acompte : 35 658,21 euros
Deuxième acompte : 17 829,10 euros
Solde à la fin de l’exercice ( 17 829,11 euros)
ADOPTE A L’UNANIMITE
13) TRAVAUX DE REFECTION DU COURS DE TENNIS – NOUVEL APPEL D’OFFRE
Après explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de solliciter la MATEC pour un accompagnement administratif sur la phase du nouvel appel d’offre pour le marché public de travaux de réfection du terrain de tennis.
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document se rapportant à la procédure d’appel d’offre, ainsi qu’à procéder à l’exécution des actes nécessaires à cette procédure.
ADOPTE A L’UNANIMITE
14) AVENANT N° 1 LOT N°2 REHABILITATION GRANGE- MAISON COMMUNALE
Après explications de Monsieur le Maire, il a été convenu d’apporter des modifications aux travaux faisant l’objet du marché de base concernant le lot N° 2 de la Réhabilitation de la Grange.
Ces travaux portent principalement sur l’augmentation de la largeur et de la profondeur des fondations, ainsi que sur une modification du chainage des murs extérieurs.
Montant de l’avenant 29 165,45 euros HT (34 998,54 TTC)
Montant initial du marché : 502 806,58 euros HT
Nouveau montant du marché : 531 972,03 euros HT
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
ADOPTE A L’UNANIMITE
15) DIVERS
Aucun point n’a été soulevé.
Séance levée à 13 heures.