SEANCE DU MERCREDI 11 DECEMBRE 2019
à 20 heures 00
Membres présents :
Benoît STEINMETZ, Joël IMMER, Fréderic GUEHL, Clément BLAD, Laurence GUIBERT, Marie-José MULLER, Geneviève HEIN, Caroline MATHIAS, Grégory BRIEF, Martin SCHWEITZER, Frédéric WALLENDORFF.
Membres excusés :
Linda PLASSIART,
La séance du Conseil Municipal est ouverte Mercredi 11 Décembre 2019 à 20 heures.
Secrétaire de séance :
Joël IMMER est nommé secrétaire de séance.
ADOPTE A L’UNANIMITE
I) SUBVENTION ECOLE MATERNELLE
Après explication de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DECIDE d’attribuer à l’Ecole Maternelle « La Souris verte » une subvention de 405 euros pour l’acquisition de meubles de rangement.
ADOPTE A L’UNANIMITE
II) ACHAT DE GAZ NATUREl
Adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes du Département de la Moselle pour l’achat de gaz naturel
- Lancement d’une (des) consultation(s) pour l’achat de gaz naturel
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence et que conformément aux articles L. 333-1 et L. 441-1 du Code de l’Energie, tous les consommateurs d’électricité et de gaz naturel peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques.
Monsieur le Maire précise que la suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis au code de la commande publique.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Département de la Moselle (coordonnateur) a mandaté son assistant Moselle Agence Technique à créer un groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel.
Monsieur le Maire ajoute que ce groupement de commandes vise à maitriser au mieux l’aspect budgétaire de ces changements et à en tirer le meilleur profit, par le regroupement des besoins de ses adhérents et une mise en concurrence optimisée des fournisseurs.
Monsieur le Maire précise que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur (Département de la Moselle) et que le début de fourniture sera fixé à la clôture du contrat actuel ;
Monsieur le Maire, à la fin de son exposé, sollicite les conseillers municipaux sur ce dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-II ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe ;
L’exposé de Monsieur le Maire, entendu,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE l’adhésion de la commune de ROUSSY LE VILLAGE au groupement de commandes coordonné par le Département de la Moselle, pour l’achat de gaz naturel ;
- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel (jointe en annexe) ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel ;
- AUTORISE le lancement de la (des) consultation(s) et la passation des contrats correspondants, ainsi que la signature de toutes pièces nécessaires à l’exécution de ces contrats ;
- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres, les marchés subséquents, les annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s’y rapportant ; issus du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et pour le compte des membres du groupement ; et ce, sans distinction de procédures ou de montants.
- PRECISE que les dépenses inhérentes à l’achat de gaz naturel seront inscrites aux budgets correspondants.
ADOPTE A L’UNANIMITE
III) CONVENTION MATEC - ACCOMPAGNEMENT MARCHE PUBLIC TRAVAUX REFECTION COURS DE TENNIS
Après explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, DECIDE de solliciter la MATEC pour un accompagnement administratif sur la phase de marché public de travaux de réfection du terrain de tennis.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.
ADOPTE A L’UNANIMITE
IV) CONVENTION RAM
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention établie par la CCCE concernant le RAM (Relais d’Assistants Maternels),
Après délibérations, le Conseil Municipal AUTORISE la signature de cette convention.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- V) AVENANT N° 1 LOT N°4 REHABILITATION MAISON FORTE
Après explications de Monsieur le Maire, il a été convenu d’apporter des modifications aux travaux faisant l’objet du marché de base concernant le lot N° 4 de la Réhabilitation de la Maison Forte.
Montant de l’avenant : 805 euros HT
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
ADOPTE A L’UNANIMITE
VI) AVENANT N° 1 LOT N°1 REHABILITATION MAISON FORTE
Après explications de Monsieur le Maire, il a été convenu d’apporter des modifications aux travaux faisant l’objet du marché de base concernant le lot N° 1 de la Réhabilitation de la Maison Forte.
Montant de l’avenant : 29 569.86 euros HT
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
ADOPTE A L’UNANIMITE
VII) AVENANT N° 1 LOT N°1 REHABILITATION GRANGE
Après explications de Monsieur le Maire, il a été convenu d’apporter des modifications aux travaux faisant l’objet du marché de base concernant le lot N° 1 de la Réhabilitation de la Grange.
Montant de l’avenant 8579.75 euros HT
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
ADOPTE A L’UNANIMITE
VIII) CESSIONS DE TERRAIN LOTISSEMENT « LE LANNE »
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à céder le lot N° 11 du lotissement « le Lanne » cadastré sous-section 4 parcelle 382, d’une contenance de 7 ares 2 centiares de sol au profit de Monsieur Marc SURGET, pour un montant de 196 560,00 euros, déduit d’un montant de 10 500 euros, correspondant à la pose d’une micro station d’épuration, soit 186 060.00 euros.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Séance levée à 22 heures 00 minute.
Le Maire, Benoit STEINMETZ