SEANCE DU VENDREDI 26 AVRIL 2019

à 20 heures 

Membres présents :
Benoît STEINMETZ, Joël IMMER, Clément BLAD, Marie-José MULLER, Laurence GUIBERT, Geneviève HEIN, Grégory BRIEF, Caroline MATHIAS, Martin SCHWEITZER, Frédéric WALLENDORFF 

Membres excusés :
Linda PLASSIART, dont procuration a été donnée à Joël IMMER
Frédéric GUEHL, dont procuration a été donnée à Benoit STEINMETZ 

La séance du Conseil Municipal est ouverte Vendredi 26 avril 2018 à 20 heures. 

Secrétaire de séance :
Joël IMMER est nommé secrétaire de séance.

ADOPTE A L’UNANIMITE

INFORMATION 

Une réunion publique d’information se tiendra en salle Robert Schuman, Place de l’Europe, le lundi 3 Juin 2019 à 19 heures 30 sur les points suivants :

• Présentation du projet de la nouvelle salle communale et associative
• Présentation du projet de réhabilitation de la maison forte
• Présentation des comptes 2018
• Présentation du budget 2019
• Perspective budgétaire 2020-2022 

RAJOUT DE POINT

Différents points ont été soulevés depuis l‘envoi des convocations et considérant la nécessité de se prononcer dans les meilleures délais, Monsieur le Maire demande à ce qu’ils soient ajoutés à l’ordre du jour.

9° Convention d’occupation domaniale de récepteurs sur le support d’éclairage public.
10° Subvention sortie Scolaire
11°Adhésion de la Commune de Hauconcourt – SMIVU FOURRIERE DU JOLIBOIS
12°Acquisition par  la Commune  d’un terrain section 2 parcelle 47

ADOPTE A L’UNANIMITE

1° APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

Après lecture du compte administratif de l'exercice 2018 de la commune, et après avoir pris connaissance du compte de gestion 2018 établi par Madame Mireille CHALI, Trésorière Principale de Thionville 3 Frontières, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Joël IMMER, 1^er Adjoint au Maire, et en l’absence, comme il se doit, de Monsieur le Maire, DECLARE qu'il y a concordance et que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par Madame Mireille CHALI, receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. 

ADOPTE A L’UNANIMITE 

2° VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Joël IMMER, 1^er Adjoint    au Maire, et en l’absence, comme il se doit, de Monsieur le Maire, entend la présentation du compte administratif 2018, et après avoir délibéré, VOTE ainsi qu’il suit le compte administratif 2018 tel qu’il a été présenté : 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :                700 870.14 euros
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :                 812 430.06 euros

            Excédent de fonctionnement :                    111 559.92 euros 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :                     299 802.83 euros
RECETTES D’INVESTISSEMENT :                      434 841.17 euros

            Excédent d’investissement :                        135 038.34 euros

RESULTAT DE CLOTURE 2018 :                              

Excédent investissement reporté 2017 :                                12 516.55 euros
Excédent  investissement exercice 2018 :                             135 038.34 euros
Résultat d’investissement de clôture (excédent)               147 454.89 euros 

Excédent fonctionnement reporté 2017 :                              408 157.82 euros
Excédent de Fonctionnement au 31-12-2018:                       111 559.92 euros
Résultat de fonctionnement de clôture (excédent)           519 717.74 euros 

ADOPTE A L’UNANIMITE

1. B) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2018 : 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 comme suit : 

Ligne 002                                           220 579.63 euros
Ligne 1068                                         299 138.11 euros 

ADOPTE A L’UNANIMITE

3° FIXATION DES 3 TAXES

Après exposé de Monsieur le Maire,
Et après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas modifier les taux d’imposition pour 2019, soit :

                                                             Taux

Taxe d’habitation                               14.44 %
Taxe foncière (bâti) :                           17.50 %
Taxe foncière (non bâti) :                  86.09 %
                                                            

ADOPTE A L’UNANIMITE

4° VOTE DU BUDGET 2019

Après présentation du projet de budget primitif 2019, explications et commentaires de Monsieur le Maire, 

Le Conseil Municipal VOTE LE BUDGET PRIMITIF 2019 au niveau du chapitre pour chaque section. 

L’ensemble des chapitres est ADOPTE A L’UNANIMITE. 

Le Conseil municipal vote le budget tel qu’il suit : 

Section fonctionnement

Dépenses de gestion courante :                                                659 990.00  
Dépenses de gestion des charges :                                             49 300.00
Prélèvement au profit de la section d’investissement :                 344 312.63 
Total dépenses de fonctionnement :                                      1 053 602.63 

Recettes de gestion courantes :                                               833 023.00
Excédent de fonctionnement reporté :                                    220 579.63  
Total Recettes de fonctionnement :                                       1 053 602.63       

Section d’investissement

Dépenses d’équipement :                                                      3 001 550.00  
Dépenses financières :                                                              153 000.00
Total dépenses d’investissement :                                         3 154 550.00 

Recettes d’équipement :                                                        2 288 411.37  
Recettes financières :                                                               374 371.11  

Solde reporté :                                                                                      147 454.89

Prélèvement provenant de la section fonctionnement             344 312.63
Recettes d’investissement :                                                   3 154.550.00           

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5° ADHESION AU CAUE DE MOSELLE

Le Conseil Municipal décide d'adhérer au CAUE de la Moselle, Association dont le but est de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement avec le souci permanent de les adapter au contexte local et dont les statuts figurent en annexe de la présente délibération, de mandater Monsieur Benoit STEINMETZ Maire, pour représenter la Commune de ROUSSY LE VILLAGE, avec voix délibérative, aux Assemblées Générales du CAUE de la Moselle Concernant le tarif d’adhésion au CAUE de la Moselle et considérant que le département de la Moselle finance le CAUE par la Taxe d’aménagement et MATEC, il a été décidé par délibération du conseil d’administration du CAUE en date du 7 juin 2018, que toute collectivité déjà adhérente à MATEC et souhaitant adhérer au CAUE bénéficierait d’une adhésion gratuite au CAUE.A titre d’information et pour les collectivités non adhérentes à MATEC, le tarif d’adhésion au CAUE est le suivant: •0,16 €/habitant avec un minimum de contribution de 90 € pour les communes•0,05 €/habitant avec un minimum de contribution de 90 € pour les EPCI.

Compte tenu de ces éléments, et du fait que la collectivité soit déjà adhérente à MATEC, aucune cotisation au CAUE de la Moselle ne sera due au titre de son adhésion. 

ADOPTE A L’UNANIMITE

6° SUPPRESSION ET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

Après explication de Monsieur le Maire, 

Et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à compter du 1^er Juin 2019 : 

• La suppression du poste d’adjoint administratif principal 2^ème classe de 20 heures hebdomadaire.
• La création d’un poste d’adjoint administratif principal 2^ème classe de 24 heures hebdomadaire.

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7° MISE A JOUR DU TABLEAU DES POSTES ET EFFECTIFS COMMUNAL

Monsieur le Maire fait un état des emplois communaux au 1^er Juin 2019 et propose l’adoption du tableau des effectifs tels qu’indiqué ci-dessous.

ADOPTE A l’UNANIMITE

8° COMPOSITION DU CCAS 

Madame Evelyne WATEL  a fait part au Conseil Municipal de sa démission en tant que membre du CCAS.
Madame Antoinette BARBA propose de la remplacer, ce qui fait l’objet d’un vote à bulletin secret. 

La nouvelle composition du CCAS est donc la suivante : 

Marie-José MULLER, Vice-Présidente, Joël IMMER, Clément BLAD, Frédéric GUEHL, Odette PIERRE, Michelle MALLICK, Elisabeth TEITGEN, Antoinette BARBA 

ADOPTE A L’UNANIMITE

9° CONVENTION D’OCCUPATION DOMANIALE DE RECEPTEURS SUR LE SUPPORT D’ECLAIRAGE PUBLIC.

Après explication de Monsieur le Maire et présentation de  la convention avec la Société BIRDZ, pour l’occupation domaniale de récepteurs sur les supports d’éclairage public et d’ouvrages de la Commune de Roussy le Village 

Le conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. 

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10° SUBVENTION SORTIE SCOLAIRE

L’école maternelle « La souris verte » organise sa sortie de fin d’année au zoo d’Amnéville. 

Le cout total de la sortie s’élève à 1695 euros. 

Après explication de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide une participation financière de 510 euros. 

ADOPTE A L’UNANIMITE

11°ADHESION DE LA COMMUNE DE HAUCONCOURT – SMIVU FOURRIERE DU JOLIBOIS 

Après avoir pris connaissance de la délibération du 28 Mars 2019 du SMIVU FOURRIERE DU JOLI BOIS, 

Le Conseil Municipal AUTORISE l’adhésion de la Commune de HAUCONCOURT

ADOPTE A L’UNANIMITE

12° ACQUISITION PAR  LA COMMUNE TERRAIN SECTION 2 PARCELLE 47

Après explication de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide l’acquisition de la Commune de Roussy à la succession de Mr François SCHUTZ de la parcelle 47 section 2, d’une contenance de 2.88 ares, à Roussy le Village, à un prix de 3000 euros, frais à la charge de la Commune,
Et charge Monsieur le Maire de procéder aux formalités nécessaires et Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente. 

ADOPTE A L’UNANIMITE

13° DIVERS

Aucun point n’a été soulevé

Séance levée à 23 heures 00 minutes.