SEANCE DU MERCREDI 20 MARS 2019

A 20 heures 00 

Membres présents :

Benoît STEINMETZ, Joël IMMER, Frédéric GUEHL, Clément BLAD, Caroline MATHIAS, Laurence GUIBERT, Marie-José MULLER, Martin SCHWEITZER, Frédéric WALLENDORFF, Grégory BRIEF. 

Membres absents :

Linda PLASSIART dont procuration a été donnée à Benoit STEINMETZ

Geneviève HEIN, dont procuration a été donnée à Martin SCHWEITZER 

Secrétaire de séance :

Joël IMMER est nommé secrétaire de séance. 

ADOPTE A L’UNANIMITE 

1° REVISION DU POS EMPORTANT TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D'URBANISME – ARRET ET BILAN DE LA CONCERTATION 

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-14 et R153-3 ;

Vu la délibération n°2014/09/25 du 25 septembre 2014 complétée par la délibération n°2016/05/19 du 19 mai 2016 par lesquelles le conseil municipal a prescrit la révision du POS emportant sa transformation en PLU, devenue élaboration suite à la caducité du POS en mars 2017 ;

Vu le débat effectué le 6 avril 2017 au sein du conseil municipal sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables ;

Vu les pièces du Plan Local d'Urbanisme et notamment le rapport de présentation, le PADD, les pièces réglementaires (plan de règlement, règlement écrit, orientations d'aménagement et de programmation);

Vu la concertation publique qui s'est déroulée selon les modalités rappelées dans le bilan annexé à la présente délibération ;

Considérant que le projet de PLU tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être arrêté et transmis aux personnes publiques associées à son élaboration, aux communes limitrophes et aux EPCI directement intéressés puis soumis à enquête publique ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Clôt la concertation avec le public et en tire le bilan annexé à la présente délibération ;

Décide d’arrêter le projet de PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération. 

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

Conformément aux dispositions des articles L153-16, R153-4 et R153-5 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté est transmis pour avis :

au Préfet de Moselle sous-couvert du Sous-Préfet de Thionville ;

au Président du Conseil Régional du Grand Est ;

au Président du Conseil Départemental de Moselle ;

au Président de Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Thionvilloise ;

au Président de la Communauté de communes de Cattenom et environs ;

aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture ;

aux Maires des communes limitrophes :

Basse Rentgen ;

Breistroff ;

Boust ;

Hettange Grande ;

Zoufftgen ;

à la Commission Départementale de la Préservation des espaces Naturels, Agricoles et Forestiers.

Conformément aux dispositions de l'article L153-13 du code de l’urbanisme, le PADD est transmis pour avis à l’autorité organisatrice des transports urbains : SMITU Thionville Fensch.

ADOPTE A L’UNANIMITE 

2° SUBVENTIONS

L’association « Le Souvenir Français » sollicite le conseil municipal pour l’obtention d’une subvention par courrier en date du 28 Février 2019.

Le Conseil Municipal DECIDE de verser une subvention de 50 euros. 

ADOPTE A L’UNANIMITE

L’association des « Donneurs de sang de Boust et Environs » sollicite le conseil municipal pour l’obtention d’une subvention par courrier en date du 7 Mars 2019.

Le Conseil Municipal DECIDE de verser une subvention de 50 euros.

ADOPTE A L’UNANIMITE          

3° DIVERS

Aucun point n’a été soulevé. 

Séance levée à 20 heures 35 minutes.

Les délibérations ont  été visées par la Sous-Préfecture de Thionville le 22/03/2019