SEANCE DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2018

à 19 heures 

Membres présents :
Benoît STEINMETZ, Joël IMMER, Frédéric GUEHL, Linda PLASSIART, Clément BLAD, Marie-José MULLER, Laurence GUIBERT, Geneviève HEIN, Grégory BRIEF, Martin SCHWEITZER, Frédéric WALLENDORFF. 

Membres excusés :
Mme Caroline MATHIAS 

La séance du Conseil Municipal est ouverte Vendredi 14 Décembre 2018 à 19 heures. 

Secrétaire de séance :
Linda PLASSIART est nommée secrétaire de séance.
 

ADOPTE A L’UNANIMITE

INFORMATION

La distribution des Colis aux anciens se fera par les membres du Conseil Municipal, le samedi 12 Janvier Après Midi.

1° RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POSE ILLUMINATIONS  DE NOËL

Après explications de Monsieur le Maire concernant la pose des illuminations de fin d’année, 

Le Conseil Municipal ACCEPTE la convention établie pour cette installation entre Mr MOOCK Éric, Adjoint technique à la Ville de SEREMANGE, et notre localité pour une durée de 1 an et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. 

 ADOPTE A L’UNANIMITE

2° RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION INFRACOS 

Après présentation par Monsieur le Maire de la convention entre la Société INFRACOS et la Commune portant  sur l’installation de téléphonie mobile sur  le Château d’eau à ROUSSY le VILLAGE, 

Le Conseil Municipal ACCEPTE la convention et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.                       

ADOPTE A L’UNANIMITE

3° TRAVAUX D’EXPLOITATION- DEBARDAGE-CUBAGE-MARTELAGE

Après explications et présentation du devis de l’ONF sur les travaux d’exploitation en OET, les travaux de débardage et de cubage, il est proposé de donner suite au devis portant sur un montant HT de 2890.11 euros, soit 3468.13 euros TTC, d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit devis et à engager les travaux.

Les prestations encadrées sont estimées à 11 828.00 euros HT. 

Après explications et présentation du devis de l’ONF sur la matérialisation des lots de bois de chauffage, il est proposé de donner suite à la proposition portant sur un montant HT de 582 euros, soit 698.40 euros TTC et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit devis. 

ADOPTE A L’UNANIMITE 

4° CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 

VU    la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;
VU    le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
VU    le Code des assurances ;
VU    le Code des marchés publics, réglementant le marché initial ;
VU    la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 25 novembre 2015, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion ; 

Le Maire rappelle à l’assemblée : 

La commune a, par la délibération du 16 Janvier 2017, adhéré au contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.
Le Maire rappelle les taux applicables au contrat d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion de la Moselle depuis le 1^er janvier 2017 

- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL et fonctionnaires détachés dans la fonction publique territoriale
(taux garantis 2 ans sans résiliation, soit jusqu’au 31 décembre 2018)

                         Option choisie 

Tous risques, avec une franchise de 30 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 4,43 % 

ET
- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public (IRCANTEC) 

Tous risques avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire
  Taux :         1,30 %
Au taux de l’assureur s’ajoute une contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité. 

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune
les taux qui seront applicables à compter du 1er janvier 2019 : 

- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL et fonctionnaires détachés dans la fonction publique territoriale
(taux garantis jusqu’au 31 décembre 2020) 

                         Option choisie 

Tous risques, avec une franchise de 30 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 4,78 % 

ET
- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public (IRCANTEC)
(taux garantis jusqu’au 31 décembre 2020) 

Tous risques avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire
  Taux :         1,43 % 

Au taux de l’assureur s’ajoute une contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité. 

Le Conseil, après en avoir délibéré :
DECIDE    d’accepter les nouvelles conditions tarifaires,
DECIDE    d’autoriser le Maire à signer le coupon réponse afférent aux taux applicables à compter du 1^er janvier 2019.
PREVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion 

ADOPTE A L’UNANIMITE

5° ACCEPTATION DE RECETTE

Monsieur le Maire et le Conseil Municipal acceptent l’encaissement d’un chèque de 182  Euros de la CIADE concernant une remise sur la cotisation de 2017. 

ADOPTE A L’UNANIMITE
6° CONVENTION  D’IMPLANTATION D’UNE ANTENNE TDF

Après présentation par Monsieur le Maire du projet d’implantation TDF sur la zone d’activité de DODENOM, 

Le Conseil Municipal VALIDE cet emplacement et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

ADOPTE A L’UNANIMITE

7° TRANSFERT DE CHARGES DE LA COMPETENCE « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES » ET A L’ACTUALISATION DES DONNEES 

Vu la délibération n° 6 du Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2018, approuvant le transfert à la CCCE de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines », 

Vu la délibération n° 22 du Conseil communautaire en date du 4 décembre 2018 approuvant les nouvelles attributions de compensation pour l’année 2018, comme proposées par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, 

Vu le procès-verbal de la CLECT en date du 28 novembre 2018 procédant à la révision des attributions de compensation à appliquer aux communes membres suivant le tableau ci-dessous, 

Attributions de compensation négatives : 

 Attributions de compensation positives : 

Considérant que les nouvelles attributions de compensations doivent être adoptées par délibérations concordantes par le Conseil communautaire à la majorité des deux tiers et par chaque Conseil municipal intéressé à la majorité simple, conformément à l’article 163 de la loi des finances 2016. 

Il est demandé au Conseil Municipal :

• d’acter la proposition de la CLECT de ne pas retenir de transfert de charges dans le cadre de la compétence « Eaux Pluviales Urbaines ». 

ADOPTE A L’UNANIMITE 

8° APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) PORTANT SUR LE TRANSFERT DE CHARGES DE LA COMPETENCE « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES »

Vu la délibération n° 6 du Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2018, approuvant le transfert à la CCCE de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines », 

Considérant la réunion de la CLECT en date du 28 novembre 2018, relative aux transferts de charges de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » actant qu’aucun transfert de charge n’a été retenu par la CLECT, 

Conformément à l'article 1609 noniès C du Code Général des Impôts, il appartient aux Conseils municipaux d'approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requises à l'article L.521l-5 du CGCT, soit deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. 

Il est demandé au Conseil municipal :

• d’approuver le rapport, ci-annexé, de la CLECT du 28 novembre 2018 portant sur le transfert de charges de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines ». 

ADOPTE A L’UNANIMITE

9° DIVERS

Pour l’année 2019

1) Recensement militaire

    Les jeunes gens nés en 2003 doivent venir en mairie se faire recenser dès leur date anniversaire. 

2) Noces d’or et d’argent 

    Les administrés concernés doivent contacter les services de la mairie s’ils souhaitent être honorés.

    Séance levée à 20 heures 15 minutes.

                                                                                                Le Maire

                                                                                                Benoit STEINMETZ