SEANCE DU JEUDI 3 SEPTEMBRE 2020
A 20 h 00
Membres présents :
Benoît STEINMETZ, Brigitte DA COSTA, Joël IMMER, Fréderic GUEHL, Clément BLAD, Julie BRASSOUD, Gérald BOUCHARDON, Stéphane GUAGLIARDI, Laurence HIRSTEL, Julie GOUILLAUD, Frédéric JUNG, Elisabeth TEITGEN, Roland ZEIMETH.
Membre absent excusé :
Marie-José MULLER, dont procuration a été donnée à Clément BLAD
Antoinette BARBA, dont procuration a été donnée à Benoit STEINMETZ.
Membre Invité :
Benoit POLETTI
RAJOUT DE POINTS :
Considérant la nécessité de se prononcer dans les plus brefs délais, Monsieur le Maire demande à ce qu’il soit ajouté les points suivants à l’ordre du jour sur le fondement de l’article 2121-11 CGCT :
09° Désignation des délégués à la Commission Intercommunale des Impôts directs
10° Avenants à la réhabilitation de la Maison Forte
11° Constitution des comités consultatifs
12° Commission de révision des listes électorales
13° Désignation des délégués élus et agents CNAS pour le mandat 2020/2026
ADOPTE A L’UNANIMITE
SECRETAIRE DE SEANCE
Suite à l’absence de Madame Antoinette BARBA, le Conseil Municipal nomme Monsieur Joël IMMER comme secrétaire de séance.
ADOPTE A L’UNANIMITE
1° TARIF TRANSPORT SCOLAIRE 2020/2021
Le coût du transport scolaire vers les écoles de Roussy le Village est subventionné pour une partie importante par la Commune (environ 20500 euros par année pleine). Le reliquat est payé par les usagers, pour lesquels sont proposés les tarifs suivants pour l’année 2020/2021 :
TARIF MENSUEL :
Pour un enfant 27.00 euros
Pour deux enfants 43.00 euros
Pour trois enfants 53.00 euros
Les échéances de paiement ont lieu en octobre (4 mois), Janvier (3 mois) et Avril (3 mois). Toute inscription engage pour l’ensemble de l’année scolaire et il n’est pas possible de désinscrire un enfant en cours d’année.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2° CONVENTION SPECIFIQUE DE MUTUALISATION DES MOYENS : ENTRETIEN DE BASE ET TAILLE SUR VIC
La compétence d’entretien des Voies d’intérêt communautaire est attribuée, depuis plusieurs années, à la CCCE et une convention de 3 ans précise si cet entretien est fait par la CCCE ou par la Commune, moyennant une prise en charge financière par la CCCE.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention spécifique de mutualisation des moyens pour l’entretien de base et la taille des plantations sur le VIC pour la période du 12 mai 2020 au 31 décembre 2022 et prévoyant un entretien/taille par la Commune.
Après délibérations, le Conseil Municipal AUTORISE la signature de cette convention.
ADOPTE A L’UNANIMITE
3° CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide l’adhésion au contrat suivant :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du
27 novembre 2019, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion.
Article 1er :
Assureur : AXA France Vie
Courtier : Gras Savoye Berger Simon
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2021).
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Agents affiliés à la CNRACL
Risques garantis :
Décès + accident et maladie imputable au service + longue maladie, maladie longue durée + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire
Conditions : (taux / franchise)
Tous les risques,
avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 5.93 %
Tous les risques,
avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 5.29 %
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Tous les risques,
avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4.83 %
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public affiliés à l’IRCANTEC
Risques garantis : Accident et maladie professionnelle + grave maladie + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique :
Conditions : (taux / franchise)
Tous les risques,
avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,61 %
Au(x) taux de l’assureur s’ajoute la contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.
Article 2 : Le conseil DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat d’assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Article 3 : Le conseil DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant,
Article 4 : Le conseil CHARGE le Maire à résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours.
Article 5 : Le conseil PREVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion
ADOPTE A L’UNANIMITE
4° VENTE TERRAIN « LE LANNE » LOT 11
Suite au désistement d’un précédent acheteur, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à céder le lot N° 11 du lotissement « Le Lanne » cadastré sous-section 4 parcelle 382, d’une contenance de 7 ares 2 centiares de sol au profit de Monsieur et Madame Anthony OUMOHAND, pour un montant de 196 560,00 euros, déduit d’un montant de 10 500 euros, correspondant à la pose d’une micro station d’épuration, soit 186 060.00 euros et à signer tout document s’y afférent.
Les frais et honoraires liés à l’acte sont à la charge de l’acquéreur.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5° ACHAT ABRIBUS SCOLAIRE
Monsieur le Maire présente le devis pour la mise en place d’abribus sur la Commune de Roussy le Village et remercie Messieurs Roland Zeimeth et Stéphane Guagliardi pour le suivi de ce dossier.
Après délibération, Le Conseil Municipal ACCEPTE le devis de la société URNANEO NORD pour la livraison de Huit abribus pour un montant de 23.910,00 euros TTC (19925,00 HT).
ADOPTE A L’UNANIMITE
6° ADHESION CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET LANCEMENT DES CONSULTATIONS.
Dans une volonté de réduire le coût pour la Commune des énergies électriques, des contacts ont été noués avec un groupement d’achat organisé au niveau du Département de la Moselle.
OBJET : Fourniture d’électricité
- Adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes du Département de la Moselle pour l’achat d’électricité
- Lancement d’une (des) consultation(s) pour l’achat d’électricité
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence et que conformément aux articles L. 333-1 et L. 441-1 du Code de l’Energie, tous les consommateurs d’électricité peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques.
Monsieur le Maire précise que la suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis au code de la commande publique.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Département de la Moselle (coordonnateur) a mandaté son assistant Moselle Agence Technique à créer un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité.
Monsieur le Maire ajoute que ce groupement de commandes vise à maitriser au mieux l’aspect budgétaire de ces changements et à en tirer le meilleur profit, par le regroupement des besoins de ses adhérents et une mise en concurrence optimisée des fournisseurs.
Monsieur le Maire précise que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur (Département de la Moselle) et que le début de fourniture sera fixé à la clôture du contrat actuel ;
Monsieur le Maire, à la fin de son exposé, sollicite les conseillers municipaux sur ce dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-II ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe ;
L’exposé de Monsieur le Maire, entendu,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE l’adhésion de la commune de ROUSSY LE VILLAGE au groupement de commandes coordonné par le Département de la Moselle, pour l’achat d’électricité
- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité (jointe en annexe) ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité ;
- AUTORISE le lancement de la (des) consultation(s) et la passation des contrats correspondants, ainsi que la signature de toutes pièces nécessaires à l’exécution de ces contrats ;
- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres, les marchés subséquents, les annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s’y rapportant ; issus du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et pour le compte des membres du groupement ; et ce, sans distinction de procédures ou de montants.
- PRECISE que les dépenses inhérentes à l’achat d’électricité seront inscrites aux budgets correspondants.
ADOPTE A L’UNANIMITE
7° ACHAT TABLEAU BLANC INTERACTIF
Depuis quelques années, avec le corps enseignant de l’école de Roussy, il a été décidé de faire un effort financier pour doter le groupe scolaire d’une installation complète numérique et permettre à chaque classe de bénéficier d’un tableau blanc interactif.
Monsieur le Maire remercie Madame Julie Brassoud de son investissement qui a permis de concrétiser ce projet.
Le Conseil Municipal DECIDE l’achat d’un TBI pour un montant de 3003,60 euros auprès de la Société LBI SYSTEMS.
Avec cet achat, toutes les classes de l’école Primaire seront désormais dotées d’une telle installation connectée.
Le Conseil Municipal SOLLICITE par ailleurs une subvention d’un montant de 1501,80 dans le cadre des Projets de développement du numérique dans une école d'une commune rurale.
ADOPTE A L’UNANIMITE
8° CONVENTION MOSELLE FIBRE
La sécurisation de l’espace public et la lutte contre les cambriolages sont des enjeux importants que le Conseil municipal avait indiqué vouloir développer dans les années qui viennent.
Profitant d’une opportunité avec le Département de la Moselle et son Président, Monsieur Patrick Weiten, une première étape pourra se concrétiser avec l’expérimentation de la vidéo-protection intelligente et l’installation de caméras sur plusieurs points de l’axe de la RD 653.
Monsieur le Maire remercie Messieurs Joel Immer et Frédéric Guehl, adjoints au Maire, et donne lecture du contenu de la convention pour une expérimentation des usages de video-protection intelligente avec MOSELLE FIBRE.
Après délibérations, le Conseil Municipal AUTORISE la signature de cette convention.
ADOPTE A L’UNANIMITE
9° DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS. (CIID)
Monsieur le Maire fait part de la nécessité de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant à la CIID.
Ont fait part de leur volonté de se présenter : Mme Brigitte DA COSTA comme déléguée titulaire et Mme Antoinette BARBA comme déléguée suppléante.
Après vote, sont désignées, à l’unanimité : Mme Brigitte DA COSTA comme déléguée titulaire et Mme Antoinette BARBA comme déléguée suppléante à la CIID.
ADOPTE A L’UNANIMITE
10° AVENANTS A LA REHABILITATION DE LA MAISON FORTE
Après explications de Monsieur le Maire, il a été convenu d’apporter des modifications aux travaux faisant l’objet du marché de base concernant le lot N° 3 de la Réhabilitation de la Maison Forte.
Montant de l’avenant N°1 : 2 210.00 euros HT
Montant de l’avenant N°2 : 580.00 euros HT
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
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11° CONSTITUTION DES COMITES CONSULTATIFS
Sont constitués les comités suivants avec les personnes chargées de les animer :
- comité Economie et Sponsoring : pilotage de projets économiques autour du commerce en circuits cours, gestion du marché hebdomadaire et recherche de subventions communales (journal de fin d'année, manifestations diverses...)
Groupe 1 : Projet e/commerce
Julie Houlné
Groupe 2 : Gestion du marché
Joel Immer,
Groupe 3 : Sponsoring et encarts publicitaires
Antoinette Barba, Julie Houlné,
- comité Forêts, cours d'eau et chemins ruraux (travaux et gestion durable de la foret, affouage, entretien des chemins ruraux et des fossés, contact avec la CCCE pour l'entretien des cours d'eau, programme chenilles processionnaires)
Groupe 1 : Affouage et gestion des forêts, entretien des chemins et des cours d’eaux
Clément Blad,
Groupe 2 : Lutte chenilles processionnaires
Clément Blad, Joël Immer
- comité Fêtes et manifestation (Cérémonies et manifestations communales : voeux, cérémonies patriotiques et Ungeheuer, marché de Noël...)
Groupe 1 : Cérémonies patriotiques et Ungeheuer,
Gérald Bouchardon,
Groupe 2 : Marché de Noel
Julie Houlné,
Groupe 3 : Autres manifestations (conférences, vœux…)
Antoinette Barba, Roland Zeimeth,
- comité Sport (rallye pédestre, tournoi city-stade, contact avec les associations sportives)
Stéphane Guagliardi, Gérald Bouchardon,
- CCAS (colis fin d'année, cadeaux doyens, café dansant, gestion canicule)
Marie-José Muller, Elisabeth Teitgen, Antoinette Barba, Laurence Hirstel, Odette Pierre, Michelle Mallick, Brigitte Heller, Alain Pimenta.
- comité Hygiène et sécurité (Voirie, parcs de jeux, exercices école, développement de la vidéo-surveillance, contact citoyens vigilants)
Groupe 1 : Vidéo-surveillance, citoyens vigilants, exercices école
Frédéric Guehl, Gérald Bouchardon, Laurence Hirstel,
Groupe 2 : Contrôles sécurité des bâtiments, parc de jeux et des voiries,
Frédéric Jung, Roland Zeimeth,
- comité Enfance, école et péricolaire (relation avec l'école et le périscolaire, boum des enfants, relations avec l'APE)
Groupe 1 : Relation Ecole et périscolaire
Julie Brassoud (contact Eclos),
Groupe 2 : Boum des enfants
Marielle Schneider, Laurence Hirstel,
- comité Fleurissement et cadre de vie (fleurissement de la commune, jury fleurissement et illumination, contact avec l'organisme des Villages fleuris, opération Nature propre)
Groupe 1 : Nature propre, Potager/verger communal
Julie Brassoud, Grégory Brief,
Groupe 2 : Fleurissement et cadre de vie, Jury Fleurissement et Illumination, Contact Villages fleuris
Grégory Brief, Brigitte Da Costa,
- comité Communication (site internet et page facebook, journal de fin d'année, couverture des manifestations, réalisation des flyers des différentes manifestations)
Joël Immer, Julie Houlné et Julie Brassoud
- comité Rodoro (fête du village)
Stéphane Serrier,
Les comités sont ouverts à toute personne intéressée en contactant la Mairie ou l’un des responsables de comités.
ADOPTE A L’UNANIMITE
12° COMMISSION DE REVISION DES LISTES ELECTORALES
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 11 DU 2/7/2020
Conformément à la loi du 1er Août 2016, il est proposé les personnes suivantes dans la commission de contrôle des listes électorales :
Conseiller Municipal : Mme Brigitte DA COSTA
Délégué de l’administration : Mr Michel CLAUSSE
Délégué du TGI : Mr Grégory BRIEF
ADOPTE A L’UNANIMITE
13° DESIGNATION DES DELEGUES ELUS ET AGENTS CNAS POUR LE MANDAT 2020/2026
Conformément à l’engagement pris lors de l’adhésion au CNAS, il y a lieu de désigner pour la période du mandat 2020/2026 :
- un délégué représentant les élus, celui-ci devant être désigné parmi les membres du conseil municipal
- un délégué représentant les agents, celui-ci devant être issu de la liste des bénéficiaires.
Après délibération, le Conseil Municipal désigne Monsieur Joël IMMER comme représentant des élus et Madame Nathalie PARIS comme représentant des agents.
ADOPTE A L’UNANIMITE
14° DIVERS
Aucun autre point n’a été soulevé.
Séance levée à 22H30.