SEANCE DU MARDI  4 JUIN 2019
à 20 heures  

Membres présents :
Benoît STEINMETZ, Joël IMMER, Frédéric GUEHL, Clément BLAD, Marie-José MULLER, Laurence GUIBERT, Geneviève HEIN, Grégory BRIEF, Caroline MATHIAS, Martin SCHWEITZER, Frédéric WALLENDORFF 

Membres excusés :
Linda PLASSIART 

La séance du Conseil Municipal est ouverte Mardi 4 Juin 2019 à 20 heures.
 

Secrétaire de séance :
Joël IMMER est nommé secrétaire de séance. 

ADOPTE A L’UNANIMITE

1°  CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION PHLOEME

Après explication de Monsieur le Maire, concernant la subvention de fonctionnement versée à l’association PHLOEME pour la gestion de périscolaire, et présentation du projet de convention pour l’année 2019, 

Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à verser le montant de la subvention, soit 29 132 euros, qui se décompose comme suit :
 

Premier acompte :                  20 000 euros
Deuxième acompte :                9132 euros
 

ADOPTE A L’UNANIMITE 

2° SUBVENTIONS DIVERSES 

1. Les enseignants des classes de l’école primaire « La Plume et l’encrier » sollicitent le Conseil Municipal pour une participation financière pour leur sortie de fin d’année à SIERCK et MANDEREN. 

Le Conseil Municipal DECIDE la prise en charge d’une participation financière de 500 euros. 

ADOPTE A L’UNANIMITE 

1. L’association « Le Pesant d’Or » sollicite le Conseil Municipal pour l’obtention d’une subvention,
   Après délibérations  le Conseil Municipal ALLOUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 euros 

ADOPTE A L’UNANIMITE 

1. Par courrier en date du 17 Mai 2019, l’association « TC ROUSSY » sollicite le Conseil Municipal pour l’obtention d’une subvention pour leur tournoi « copains-copines » 

Après délibérations,  le Conseil Municipal ALLOUE  une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 euros 

ADOPTE A L’UNANIMITE

3° EXTENSION DU PERIMETRE DE LA CCCE

Demande d’adhésion des Communes de Haute-Kontz et de Contz-les-Bains 

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L5211-18 et L 5214-1 et suivants, 

Vu la délibération du Conseil Municipal de Haute-Kontz en date du 21 mai 2019 sollicitant l’adhésion de la commune à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs, 

Vu la délibération du Conseil Municipal de Contz-les-Bains en date du 22 mai 2019 sollicitant l’adhésion de la commune à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs, 

Vu la délibération n° 1 du Conseil communautaire du 28 mai 2019 portant acception de l’extension du périmètre de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs 

Considérant la position géographique des Communes de Haute-Kontz et de Contz-les-Bains se situant sur le même versant de la Moselle que la Communauté de Communes et considérant la continuité territoriale des périmètres respectifs, 

Considérant le caractère frontalier, tourné vers le Luxembourg, de ces deux communes qui connaissent les mêmes préoccupations en termes de mobilité et d’emplois que le territoire communautaire, 

Considérant le travail commun déjà engagé entre les Communes de Haute-Kontz, de Contz-les-Bains et le territoire de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs sur de nombreux dossiers, 

Il est donc demandé au Conseil municipal :
d’accepter l’extension du périmètre communautaire de la CCCE aux communes de Haute-Kontz et de Contz-le-Bains à compter du 1^er janvier 2020,

• de notifier cette délibération au Président de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs. 

Conformément à l’article L5211-18 du CGCT, l’admission de nouvelles communes est subordonnée à la décision concordante des Conseils Municipaux des Communes membres de la CCCE dans les mêmes conditions de majorité requises pour la création d'un EPCI.                                                            

ADOPTE A L’UNANIMITE

4° VALIDATION DES MARCHES REHABILITATION MAISON FORTE 

OBJET : Attribution du marché de travaux pour la réhabilitation de la Maison Forte à Roussy-le-Village.
Lot 01 : GROS ŒUVRE VRD PLOMBERIE
Lot 02 : ETANCHEITE
Lot 03 : MENUISERIE ACIER
Lot 04 : PLATRERIE – FAUX PLAFOND
Lot 05 : ELECTRICITE – CHAUFFAGE ELECTRIQUE
Lot 06 : CARRELAGES
Lot 07 : PEINTURES 

Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 Février 2018 approuvant le  projet de réhabilitation de la maison forte située rue Neuve à Roussy-le-Village ; 

Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; 

Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; 

Vu le Code Général des collectivités Territoriales ; 

Le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre du projet de réhabilitation de la Maison Forte, une consultation sous la forme d’une procédure adaptée a été lancée, pour la conclusion du marché de maîtrise d’œuvre correspondant. 

Une consultation sous la forme d’une procédure adaptée a été lancée le 18/02/2019 dans le cadre des travaux de construction. La date de remise des offres a été fixé le 15/03/2019 à 12h00. 

Après ouverture des offres, celles-ci ont été analysées selon le règlement de la consultation afin d’attribuer les lots comme suit : 

• Lot 01 : GROS ŒUVRE VRD PLOMBERIE, l’offre de la société France LANORD ET BICHATON est la mieux-disante ;
• Lot 02 : ETANCHEITE, l’offre de la société MADDALON FRERES est la mieux-disante ;
• Lot 03 : MENUISERIE ACIER, l’offre de la société HUGO METAL DESIGN est la mieux-disante ;
• Lot 04 : PLATRERIE – FAUX PLAFOND, l’offre de la société KIS BAT est la mieux-disante :
• Lot 05 : ELECTRICITE – CHAUFFAGE ELECTRIQUE, l’offre de la société HOFFMANN SAS est la mieux-disante ;
• Lot 06 : CARRELAGES, l’offre de la société LESSERTEUR SARL est la mieux-disante ;
• Lot 07 : PEINTURES, l’offre de la société CORBIAUX SARL est la mieux-disante.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide : 

• D’attribuer les lots relatifs au marché de travaux pour réhabilitation de la maison forte aux sociétés comme suit : 

• Lot 01 : GROS ŒUVRE VRD PLOMBERIE, à la société France LANORD ET BICHATON pour un montant de 126 620.14 € HT ;
• Lot 02 : ETANCHEITE, à la société MADDALON FRERES pour un montant de 12 017.28 € HT ;
• Lot 03 : MENUISERIE ACIER, à la société HUGO METAL DESIGN pour un montant de 52894 € HT ;
• Lot 04 : PLATRERIE – FAUX PLAFOND, à la société KIS BAT pour un montant de 3 364.50 € HT ;
• Lot 05 : ELECTRICITE – CHAUFFAGE ELECTRIQUE, à la société HOFFMANN SAS pour un montant de 37 620  € HT ;
• Lot 06 : CARRELAGES, à la société LESSERTEUR SARL pour un montant de 7 304.50 € HT ;
• Lot 07 : PEINTURES, à la société CORBIAUX SARL pour un montant de 7 751 € HT. 

• D’autoriser Monsieur le Maire de Roussy-le-Village à signer le marché de travaux pour la réhabilitation du Bunker, avec les sociétés mentionnées ci-dessus, aux conditions financières évoquées, ainsi que toutes les pièces se rapportant au présent dossier. 

ADOPTE A L’UNANIMITE

5° VALIDATION DES MARCHES REHABILITATION GRANGE

OBJET : Attribution du marché de travaux pour la construction d’une maison communale et associative intergénérationnelle, rue Neuve à Roussy-le-Village.
Lot N° 01 : VRD/Espace vert
Lot n°02 : Gros Œuvre / Démolition
Lot n°03 : Charpente bois/Ossature bois/Bardage bois
Lot n°04 : Couverture étanchéité
Lot n°05 : Menuiseries extérieures
Lot n°06 : Serrurerie
Lot n°07 : Enduits extérieurs
Lot n°08 : Cloison/doublages/faux plafonds
Lot n°09 : Menuiserie intérieure
Lot n°10 : Sols souples, sols durs/faïences
Lot n°11 : Peintures
Lot n°12 : Cuisine
Lot n°13 : Electricité
Lot n°14 : Plomberie / Sanitaire
Lot n°15 : Chauffage / Ventilation 

Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 Février 2018 approuvant le  projet de construction d’une maison communale et associative intergénérationnelle située rue Neuve à Roussy-le-Village ; 

Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; 

Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; 

Vu le Code Général des collectivités Territoriales ; 

Le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre du projet de construction d’une maison communale et associative intergénérationnelle, une consultation sous la forme d’une procédure adaptée a été lancée, pour la conclusion du marché de maîtrise d’œuvre correspondant. 

Une consultation sous la forme d’une procédure adaptée a été lancée le 03/12/2018 dans le cadre des travaux de construction. 

Les lots n°02 Gros Œuvre / Démolition, n°14 Plomberie/Sanitaire et n°15 Chauffage/Ventilation n’ont reçu aucune offre à la date de  remise des offres le 09/01/2019 à 16h00. 

Une nouvelle consultation sous la forme d’une procédure adaptée a été lancée le 04/02/2019, mais aucune offre n’a été reçue à la date de remise des offres le 25/02/2019 à 12h00. 

Une nouvelle procédure, pour le lot n°02, sous la forme d’une procédure adaptée a été lancée le 26/03/2019 avec une date de remise des offres le 30/04/2019 à 12h00. 

Une nouvelle procédure, commune pour les lots n°14 et 15, sous la forme d’une procédure adaptée a été lancée le 26/03/2019 avec une date de remise des offres le 30/04/2019 à 12h00. 

Une nouvelle procédure, pour le lot n°09, sous la forme d’une procédure adaptée a été lancée le 14/05/2019 avec une date de remise des offres le 29/05/2019 à 12h00. 

Après ouverture des offres, celles-ci ont été analysées selon le règlement de la consultation afin d’attribuer les lots comme suit : 

• Lot N° 01 : VRD/Espace vert l’offre de la société MULLER TP est la mieux-disante 
• Lot n°02 : Gros Œuvre / Démolition l’offre de la société FLB  est la mieux-disante 
• Lot n°03 : Charpente bois/Ossature bois/Bardage bois l’offre de la société HEIM CHARPENTE est la mieux-disante 
• Lot n°04 : Couverture étanchéité l’offre de la société MADDALON est la mieux-disante 
• Lot n°05 : Menuiseries extérieures l’offre de la société HARDY est la mieux-disante 
• Lot n°06 : Serrurerie l’offre de la société KARM AGENCEMENT est la mieux-disante 
• Lot n°07 : Enduits extérieurs l’offre de la société CMDEMIR est la mieux-disante 
• Lot n°08 : Cloison/doublages/faux plafonds l’offre de la société KISBAT est la mieux-disante 
• Lot n°09 : Menuiserie intérieure l’offre de la société CAP DOUZE est la mieux-disante 
• Lot n°10 : Sols souples, sols durs/faïences l’offre de la société LEMBO est la mieux-disante 
• Lot n°11 : Peintures l’offre de la société TOMASELLI est la mieux-disante 
• Lot n°12 : Cuisine l’offre de la société TECNAL est la mieux-disante 
• Lot n°13 : Electricité l’offre de la société COME est la mieux-disante 
• Lot n°14 : Plomberie / Sanitaire l’offre de la société SATEC est la mieux-disante 
• Lot n°15 : Chauffage / Ventilation l’offre de la société SATEC est la mieux-disante 

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide : 

• D’attribuer les lots relatifs au marché de travaux pour la construction d’une maison communale et associative intergénérationnelle aux sociétés comme suit : 

• Lot N° 01 : VRD/Espace vert à la société MULLER TP  pour un montant de  221 929.07  HT
• Lot n°02 : Gros Œuvre / Démolition à  la société FLB  pour un montant de 502 806.58  € HT
• Lot n°03 : Charpente bois/Ossature bois/Bardage bois à la société HEIM CHARPENTE pour un montant de  257 885.76 € HT
• Lot n°04 : Couverture étanchéité à la société MADDALON  pour un montant de 90 816.88 € HT 
• Lot n°05 : Menuiseries extérieures à la société HARDY pour un montant de 147 293 € HT 
• Lot n°06 : Serrurerie à la société KARM AGENCEMENT pour un montant de 42 293 € HT
• Lot n°07 : Enduits extérieurs à la société CMDEMIR pour un montant de 34 052.48 € HT
• Lot n°08 : Cloison/doublages/faux plafonds à la société KISBAT pour un montant de 124 256.74 € HT
• Lot n°09 : Menuiserie intérieure à la société CAP DOUZE pour un montant de 87 859.77 € HT
• Lot n°10 : Sols souples, sols durs/faïences à la société LEMBO pour un montant de 56 087.04 € HT
• Lot n°11 : Peintures à la société TOMASELLI pour un montant de 23 187.30 € HT
• Lot n°12 : Cuisine à la société TECNAL pour un montant de 26 566 € HT
• Lot n°13 : Electricité à la société COME pour un montant de 90 738.24 € HT
• Lot n°14 : Plomberie / Sanitaire à la société SATEC pour un montant de  39 320.25 € HT
• Lot n°15 : Chauffage / Ventilation à la société SATEC pour un montant de 164255.67  € HT 

• D’autoriser Monsieur le Maire de Roussy-le-Village à signer les marchés de travaux pour la construction d’une maison communale et associative intergénérationnelle, avec les sociétés mentionnées ci-dessus, aux conditions financières évoquées, ainsi que toutes les pièces se rapportant au présent dossier.

ADOPTE A L’UNANIMITE

6° DIVERS

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Séance levée à 22 heures 00 minute.