SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
A 20 heures
Membres présents :
Joël IMMER, Marie-José MULLER, Brigitte DA COSTA, Fréderic GUEHL, Julie BRASSOUD, Benoit STEINMETZ, Roland ZEIMETH, Elisabeth TEITGEN, Frédéric JUNG, Marielle SCHNEIDER.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
Gérald BOUCHARDON, dont procuration a été donnée à Joël IMMER
Antoinette BARBA, dont procuration a été donné à Roland ZEIMETH
Clément BLAD, dont procuration a été donnée à Benoit STEINMETZ
Membres absents non excusés :
Benoit POLETTI
Julie GOUILLAUD
Secrétaire :
Julie BRASSOUD
RAJOUT DE POINT
Considérant la nécessité de se prononcer dans les plus brefs délais, Monsieur le Maire demande à ce que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour, sur le fondement de l’article 2121-11 CGCT :
3° COMPOSITION DE LA CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
ADOPTE A L’UNANIMITE
1° ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 5 DU 6 DECEMBRE 2023.
Après explication de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DECIDE d’annuler la délibération N° 5 du 6 Décembre 2023, relative à l’attribution du lot de Chasse N° 1.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2° EXTENSION DU PERIMETRE DE LA CCCE
Demande d’adhésion de la Commune d’Ottange
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L. 5211-18 et L. 5214-1 et suivants,
Vu l’article L. 5211-39-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant l’élaboration d’une étude d’impact en cas de modification de périmètre intercommunautaire par l’auteur de la demande ou de l’initiative,
Vu les articles D. 5211-18-2 et D. 5211-18-3 du même code précisant le contenu de cette étude d’impact,
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Ottange en date du 6 novembre 2023 sollicitant le retrait de la commune d’Ottange de la Communauté de Communes du Pays Haut Val d’Alzette et son adhésion à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs,
Vu la délibération n° 4 du Conseil communautaire du 12 décembre 2023 portant acception de l’extension du périmètre de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs,
Considérant l’étude réalisée par le cabinet MS Conseils en date du 15 juin 2022 portant sur les incidences financières et fiscales du changement de périmètre envisagé,
Considérant les études complémentaires réalisées par la commune d’Ottange sur les modalités de répartition de l’actif et du passif communautaire en cas de retrait de la commune du périmètre de la CCPHVA,
Considérant la position géographique de cette commune, limitrophe de la commune de Volmerange-les-Mines et dans la continuité territoriale des périmètres respectifs,
Considérant le caractère frontalier, tourné vers le Grand-Duché du Luxembourg, de cette commune qui connait les mêmes similitudes et préoccupations en termes de mobilités, de pression foncière, de dynamique de l’habitat, et d’emplois que le territoire communautaire,
Considérant les projets communs engagés entre la commune d’Ottange et le territoire de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs sur de nombreux dossiers :
- Signature d’une convention de création d’une police pluri communale avec la commune de Volmerange-les-Mines,
- Raccordement de la commune d’Ottange à la Station d’épuration de Bettembourg, comme les communes d’Escherange et de Volmerange-les-Mines,
Considérant la volonté de la commune d’Ottange de s’inscrire dans le projet de développement de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs,
Il est demandé au Conseil municipal :
- de se positionner favorablement sur le projet d’extension du périmètre communautaire de la CCCE à la commune d’Ottange à compter du 1er janvier 2026,
- de notifier cette délibération au Président de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs.
Conformément à l’article L5211-18 du CGCT, l’admission de nouvelles communes est subordonnée à la décision concordante des Conseils Municipaux des Communes membres de la CCCE dans les mêmes conditions de majorité requises pour la création d'un EPCI.
2 vote contre
11 vote pour
ADOPTE A LA MAJORITE
3° COMPOSITION DE LA CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS.
Le maire informe le conseil municipal que par courrier du 19 octobre 2023, la Région sollicite un avis sur la composition de la « Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols ». Cette instance aura notamment pour objectif la mise en œuvre par les territoires de l’objectif national d’absence de toute artificialisation nette.
Il informe de son étonnement quant à la proposition de composition de cette nouvelle instance. En effet, le territoire Nord mosellan n’est aucunement représenté. Un courrier des 6 présidents d’intercommunalité a déjà été adressé en ce sens.
Les communes et les 6 intercommunalités du Nord mosellan représentent un bassin de vie de plus de 260 000 habitants soit 5 % de la population du Grand Est. La dynamique transfrontalière avec le Luxembourg, les enjeux de mobilités autoroutière, routière, ferroviaire et fluviale, la dynamique économique et son dynamisme de croissance démographique font de ces communes et intercommunalités un territoire spécifique.
Ainsi, les pressions foncières sont fortes tant pour permettre l’accueil de population que vis-à-vis du développement économique qui contribue de façon importante à la dynamique globale du Grand Est.
La politique de réduction de l’artificialisation des sols est donc un enjeu majeur pour notre territoire, d’autant plus que dans le contexte de l’annulation du SCOT révisé de l’Agglomération Thionvilloise et le lancement de sa nouvelle élaboration, les collectivités souhaitent être impliquées dans ces travaux de la conférence qui conditionneront l’aménagement futur de nos communes et de nos intercommunalités.
La Conférence étant composé de 37 membres pour tout le Grand Est, il apparaît nécessaire que le Nord mosellan puisse y être représenté par 2 élus dans un équilibre entre espaces urbains et espaces ruraux.
Il propose donc au conseil municipal de donner un avis défavorable à la proposition de la Région Grand Est et de proposer l’intégration de 2 représentants du SCOT de l’Agglomération Thionvilloise.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE
- De donner un avis défavorable à la proposition de la Région Grand Est
- De proposer l’intégration de 2 représentants du SCOT de l’Agglomération Thionvilloise, dont un représentant d’un EPCI urbain et un d’un EPCI rural.
ADOPTE A L’UNANIMITE
4° DIVERS
Séance levée à 20h30