samedi 23 Sep 2017
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mot du maire 21/10

Chères
Rodossyennes et Chers Rodossyens,
L’arrivée
de l’automne marque l’achèvement des nombreux travaux qui ont été initiés cette
année sur le territoire de la commune, que ce soit sur le bâtiment de la mairie,
la voirie ou au cimetière avec la mise en place d’un columbarium, d’un jardin
du souvenir et d’un ossuaire.
Les
mois d’octobre à décembre sont aussi l’occasion de nous retrouver autour de
différentes manifestations. Il y a peu, la conférence sur le thème de la
fiscalité pour les frontaliers a rassemblé près de 80 personnes. Dans quelques
jours, la 14ème marche IVV organisée par Roussy Marche découverte
permettra de découvrir ou de redécouvrir les environs et, à l’occasion d’Halloween,
les enfants de nos trois villages passeront sonner aux portes des maisons pour
quémander des sucreries.
Le
prochain grand rendez-vous organisé par la commission Culture aura lieu les 5
et 6 novembre 2016 avec l’exposition Talents Cachés, rebaptisée Roussy’art
Trois frontières. Aux amateurs venant exposer, s’ajouteront cette année des artistes
confirmés et la remise de plusieurs prix dont la possibilité d’exposer dans une
galerie d’art à Luxembourg. Nul doute que cette manifestation sera à nouveau un
grand succès.
Plus
sonore, le 19 novembre aura lieu la traditionnelle soirée Black and White dans
la salle des fêtes communale et, comme chaque année, la salle sera comble jusqu’aux
premières heures du matin.
Le
temps de se remettre de cette soirée et nous pourrons nous retrouver dans la
salle Saint-Nicolas de la Mairie pour écouter le Professeur Jean-Noël
Grandhomme, Professeur à l’Université de Metz, qui interviendra sur le thème des
Alsaciens-Lorrains dans la Grande Guerre. Auteur de plusieurs ouvrages de
référence en la matière, il saura nous captiver dans la lignée des conférences
qui se déroulent dans la commune depuis maintenant deux ans.
Un
automne 2016 au programme chargé, conforme à la rubrique du Journal de la
commune intitulée « Roussy, un village qui bouge ».
Je
vous invite tous et toutes à participer à ces manifestations (que vous pouvez
retrouver dans l’agenda sur le site internet) et vous souhaite un bel automne.
Sincères
salutations
Benoit
Steinmetz
Maire
de Roussy le Village

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Travaux

Appel à Travaux :

 

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PLU

  • Un registre vous est ouvert et est accessible en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture.
  • Nous vous invitons à nous faire part de vos remarques concernant l’élaboration du futur PLU de Roussy-le-Village

 

COMPLEMENT DE DELIBERATION PRESCRIVANT LA REVISION DU POS ET SA TRANSFORMATION EN PLU en date du 19 mai 2016.

 

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a, par délibération du 5 mai 2015, prescrit la révision du POS en vue de sa transformation en PLU. Il informe les conseillers municipaux des dispositions du code de l'urbanisme concernant les plans d'occupation des sols (POS) et les plans locaux d'urbanisme (PLU).

Les dispositions du code de l'urbanisme indiquent les modalités de révision des POS et leur transformation en PLU et imposent que le conseil municipal délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités de concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, en application de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme.

Cette concertation doit se dérouler tout au long de la procédure, jusqu’à l’arrêt du projet de PLU.

Ouï l'exposé du maire

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-8, L103-2 et L103-3 ;

Vu la délibération n°7du 25 septembre 2016, par laquelle le conseil municipal a prescrit la révision du POS et sa transformation en PLU ;

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir débattu, décide :

-     de compléter la délibération n°7 du 25 septembre 2014 prescrivant la révision du POS et sa transformation en PLU

-     d’énumérer les objectifs poursuivis :

  • conserver un document d’urbanisme afin d’encadrer l’évolution du village ;
  • planifier et maitriser le développement de la commune ;
  • renforcer le rôle de centralité de Roussy-le-Village ;
  • soutenir le développement économique du territoire ;
  • préserver la qualité urbaine des centres anciens et encadrer les évolutions du bâti traditionnel lorrain ;
  • gérer les questions liées au stationnement et à l’augmentation du trafic automobile ;
  • réfléchir à un maillage des circulations douces pour faciliter les déplacements des piétons et des cycles ;
  • redéfinir de nouveaux secteurs d’extension et réduire la consommation des espaces agricoles et naturels ;
  • maintenir les qualités paysagères du territoire.

-     de soumettre le projet de révision du POS et sa transformation en PLU à la concertation avec la population et les associations locales, selon les modalités suivantes :

  • les études seront tenues à la disposition du public, à la mairie, pendant toute la durée de l'élaboration jusqu’à l’arrêt du projet de PLU. Le dossier sera constitué et complété au fur et à mesure de l’avancement des études ;
  • le public pourra en prendre connaissance aux heures habituelles d’ouverture, et faire connaître ses observations en les consignant dans un registre ouvert à cet effet ;
  • la diffusion d'informations par l'intermédiaire d'un affichage en mairie et sur le site internet de la commune;
  • des permanences seront assurées aux heures habituelles pour recueillir les observations de la population et répondre individuellement aux interrogations

Conformément aux dispositions des articles L132-7, L153-11, L132-12 et L.132-13 du code de l’urbanisme, la présente délibération est notifiée :

-     au préfet de la Moselle ;

-     au Sous-Préfet de Thionville ;

-     aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental ;

-     au Président du SCOTAT;

-     au Président de la Communauté de communes de Cattenom et Environs;

-     aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture ;

-     aux Maires des communes limitrophes :

  • Hettange Grande
  • Zoufftgen
  • Basse Rentgen
  • Breistroff-la-Grande

Conformément à l’article R.113-1 du code de l’urbanisme, la présente délibération est transmise pour information au président du Centre National de la Propriété Forestière.

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention, insérée en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département.

 

 

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PRESCRIPTION DE L’ETABLISSEMENT DU PLU SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL ET CONCERTATION PREVUE A L’ARTICLE L 300-2 DU CODE DE L’URBANISME.

Vu le code de l’urbanisme notamment les articles L 123-1 et suivants et les articles R 123-1 et suivants,

Monsieur le Maire rappelle que le POS (Plan d’Occupation des Sols) communal a été approuvé par délibération du 10 Mai 1976, révisé par délibération du 21 Octobre 1994, modifié par délibération du 29 Mars 1999 puis 7 Juin 2001, révisé par délibération du 30 Mai 2006 puis 30 Avril 2009 et 21 Décembre 2009, modifié par délibération du 29 Juin 2012.

Considérant que l’établissement d’un PLU a un intérêt évident pour une gestion du développement durable communal, une mise en conformité par rapport au SCOT, aux normes hiérarchiquement supérieures et aux orientations territoriales générales,

Considérant aussi qu’il convient d’intégrer les différents risques dont le risque inondation,

Considérant également que le POS et les différents documents d’urbanisme sont aujourd’hui insuffisants pour assurer la conservation du patrimoine historique, culturel et architectural dans la commune ainsi que du patrimoine naturel présent sur le ban communal,

Considérant par ailleurs que le PLU est rendu nécessaire du fait que le POS en vigueur sera dénué à terme de valeur juridique,

Considérant enfin qu’il convient selon les principes généraux de l'urbanisme énoncés dans les articles L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme d’assurer au mieux :

1° L'équilibre entre :

a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;

b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;

c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;

1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ;

2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ;

3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A) De prescrire l’établissement du PLU sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles R 123-1 et suivants du code de l’urbanisme.

B) de lancer la concertation prévue à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme.

Cette concertation revêtira la forme suivante :

Moyens d’information à utiliser :

  • affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires, sur les tableaux d’affichage de la Commune
  • publication sur le site internet de la commune
  • dossier disponible en mairie

Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :

  • un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture
  • possibilité d’écrire au maire

La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU.

A l’issue de cette concertation, M. le maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU.

ADOPTE A L’UNANIMITE

La présente délibération sera transmise au Préfet, et notifiée aux présidents du conseil régional et du conseil général, aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre de métiers et de la chambre d’agriculture, au président de l’établissement public de gestion du schéma de cohérence territorial, à l’autorité compétente en matière des transports urbains, à l’autorité compétente en matière de programme local de l'habitat.

Conformément à l’article R 123-24 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal.

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Affouage

Bois d’affouage 2017

 

Affouage et travaux en forêt 2017

 

Affouage et travaux en forêt.

Dans le cadre de la conservation des sols et au vu des conditions météorologiques

l'accès des engins motorisés aux massifs forestiers est autorisé jusqu'à nouvel ordre

PROLONGATION         La purge des lots doit être terminée avant le 31 juillet 2017.

Les lots façonnés par le bucheron sont livrés les habitants concernés ont été avisés par la commune.


 

 

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DEPARTEMENT DE MOSELLE                                   

                COMMUNE DE ROUSSY LE VILLAGE

REGLEMENT D’AFFOUAGE

 

 

  1. Conditions générales : cadre règlementaire, garantie, résiliation, mode de partage

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote la délivrance de bois aux habitants de la commune qui souhaitent en bénéficier (Cf. annexe 1 : délibération approuvant l’état d’assiette).

 

L’exploitation se fait par les affouagistes, sous la responsabilité des trois garants désignés par le Conseil Municipal annuellement par délibération.

 

Bénéficiaires et rôle d’affouage

 

La coupe affouagère est partagée par feu. Sont admis au partage de l’affouage les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune au moment de la présentation du rôle (liste annuelle des affouagistes).

 

Les habitants souhaitant bénéficier de l’affouage doivent en faire la demande en mairie tous les ans. La commune arrête annuellement le rôle d’affouage. Les quantités de bois délivrées sont en rapport avec les usages domestiques et ruraux ( Code Forestier).

 

Taxe D’affouage :

 

Au vu du rôle d’affouage, le Conseil Municipal fixe le montant de la taxe d’affouage, constitue et réparti les lots. Dans le cadre du partage par feu, la taxe qui est la même pour tous les affouagistes (Cf. annexe 2 : feuille de calcul de la taxe d’affouage ) comprend :

  • la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties,

  • Les frais de garderie estimés sur la valeur des produits délivrés,

  • Les frais de délivrance,

  • L’assurance responsabilité civile souscrite par la commune au titre des accidents susceptibles d’intervenir durant les affouages.

 

 

  1. Conditions d’exploitation de l’affouage communal

 

La commune ou les garants fournissent à l’affouagiste, par écrit, les prescriptions particulières (Cf. annexe 3 : prescriptions particulières) du lot nécessaire au bon déroulement de l’exploitation : description du lot, description des équipements, état des lieux, modalités de protection des peuplements, informations diverses, éléments remarquables à protéger.

 

Dans le cadre de l’exploitation de bois en forêt, il est conseillé aux affouagistes de s’inspirer des règles de sécurité qui s’imposent aux professionnels (Cf. annexe 4 : conseils de sécurité).

 

L’affouagiste est tenu d’abattre toutes les tiges, brins et taillis désignés. Il ne peut s’en dispenser que si la possibilité en est expressément prévue aux prescriptions particulières et en observant les conditions fixées par celles-ci.

 

Les tiges doivent être coupées aussi près de terre que possible. Si des tiges restent encrouées, l’affouagiste doit les enlever au plus vite ou balisé la zone de danger.

 

Responsabilité

 

A partir de la remise du lot à l’affouagiste, celui-ci en est le gardien. Il est donc responsable pour tout dommage qu’un arbre de son lot pourrait causer à autrui (Cf. annexe 5 : engagement du bénéficiaire). Il est civilement responsable de ses fautes éventuelles lors de l’exploitation. Il peut être pénalement et personnellement responsable de tous délits d’imprudence commis lors de l’exploitation (accident mortel ou entraînant des blessures à un tiers par suite d’inattention ou négligence, maladresse lors de l’exploitation notamment incendie).

 

Conservation et protection du domaine forestier communal

 

La protection du peuplement et des sols

L’affouagiste doit respecter les jeunes bois, les plants et semis en se conformant strictement aux prescriptions particulières du lot et du présent règlement, notamment :

  • Ménager les tiges marquées en réserve : ne pas les couper, ne pas les abîmer au cours de l’exploitation, ne pas asseoir les piles de bois dessus,

  • Ne pas déposer les produits ou déchets de l’exploitation sur des jeunes bois, semis ou plants

  • Relever au fur et à mesure de l’exploitation les brins couchés du fait de celle-ci.

  • Ne pas couper les brins de lierre entourant les arbres,

  • Respecter les arbres creux ou morts laissés par les forestiers en faveur des oiseaux et des insectes.

  • Ne pas brûler les rémanents.

 

L’affouagiste est tenu de respecter toutes les tiges réservées et doit leur éviter tout dommage. Lorsque des tiges réservées sont renversées, blessées ou endommagées du fait de l’exploitation du bois de chauffage, l’affouagiste paie une indemnité en réparation du dommage subi.

 

Dans le peuplement, le débardage s’opère en utilisant les cloisonnements d’exploitation, les pistes et les itinéraires prévus à cet effet. Par mesure de protection des sols et des dépeuplements, il est interdit de faire circuler des véhicules en dehors de ces itinéraires .L’ouverture de pistes ou la modification des parcours est interdite également.

 

Protection des infrastructures forestières

Pendant toute la durée de l’exploitation, l’affouagiste doit maintenir libres et en état de fonctionnement les pare-feux , les laies séparatives de parcelles, les fossés, les drains et tout ouvrage d’écoulement des eaux, en les débarrassant au fur et à mesure des bois, rémanents et de tout matériaux qui y seraient tombés du fait de l’exploitation.

 

Protection des cours d’eau

Les engins et véhicules quels qu’ils soient ne sont pas autorisés à franchir les cours d’eau (code de l’environnement) : ils doivent impérativement emprunter les ponts et ouvrages mis en place à cette fin. Les bois ne doivent pas être façonnés dans le lit des cours d’eau, même intermittents. De même aucun produit, ni même de la terre, ne doivent y être déversés.

 

Propreté des lieux

Tous les objets doivent être ramassés : verre, plastique, carton, boîte de conserve, ficelle… afin de laisser le peuplement aussi propre que possible.

 

L’inobservation des prescriptions du présent règlement et les dommages commis font l’objet d’un constat par les garants qui est adressé à l’affouagiste qui, dans un délai de 15 jours, peut demander à ce qu’une visite contradictoire soit effectuée en sa présence. En cas de dégât constaté, et d’identification du fautif, l’affouagiste ets tenu soit de réparer le préjudice subit, soit de rembourser à la commune les frais engagés par celle-ci pour le réparer à sa place.

 

Si un des garants constate que des dégâts ont été occasionnés au peuplement, aux équipements et/ou au milieu naturel, il en informe la commune immédiatement.

 

Si l’agent ONF responsable de la coupe constate des dégâts exceptionnels, il ordonne par écrit la suspension de tout ou partie de l’exploitation. Cette mesure prend effet immédiatement et prend fin soit par l’intervention d’une décision du Conseil Municipal soit, à l’expiration d’un délai de 5 jours ouvrables.

 

Les dommages constitutifs d’une infraction font l’objet d’un procès verbal dressé par l’agent assermenté ONF. 3

Les prescriptions particulières fixent le délai dans lequel la coupe doit être exécutée. Si l’affouagiste n’a pas terminé sa coupe dans les délais impartis par les clauses particulières,il devra le finir à l’exercice suivant.

 

Certification de la gestion forestière durable (règles PEFC)

 

La commune, en tant qu’adhérente à PEFC, s’engage à mettre en œuvre une gestion forestière respectueuse de l’environnement et durable (Cf. annexe 6 : engagements de la commune au titre de la certification PEFC). Le Conseil Municipal et les garants informent les affouagistes du cahier des charges à respecter dans le cadre de l’exploitation du bois de chauffage, il est consultable en mairie ou sur le site. Les affouagistes s’engagent à respecter les règles du cahier des charges du propriétaire.

 

En cas de non respect des engagements au titre de la certification de la gestion forestière durable, l’affouagiste peut mettre en cause la certification de la forêt communale.

 

Sanctions

 

En cas de dommages, le Conseil Municipal décide, en fonction des circonstances propres à chaque incident, du montant des réparations et des modalités de leur règlement. Si les dommages sont inhérents à une infraction pénale objet de poursuites, la municipalité décide des modalités de sa constitution de partie civile à défaut d’indemnisation amiable.

En cas de non respect des prescriptions du règlement d’affouage, le contrevenant se verra appliquer une indemnité forfaitaire de 76 Euros.

 

Le non respect des règles de protection des cours d’eau est passible de 2 ans d’emprisonnement et 75 000 Euros d’amende (art. L216-6 du Code de l’Environnement). Le tribunal peut également imposer au contrevenant de procéder à la restauration du milieu aquatique.

 

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Diaporama

 

 


 


 


 

 Jumelage 

Des nouvelles de la 5ème compagnie du 40ème RT.

 

La Saint-Gabriel sur le toit de la Réunion

C’est au sommet du Piton des Neiges à 3070 mètres d’altitude, que nos transmetteurs ont célébré leur fête d’arme. Accompagnés de transmetteurs de la DIRISI et du 2e RPIMa ainsi que du Père GALVAN (Padre des FAZSOI), l’ascension est réalisée en deux jours.

Après une courte nuit en bivouac à 2500 mètre d’altitudes, nos vaillants transmetteurs se sont élancés de nuit sur les pentes abruptes du piton des neiges.

Les deux dernières heures d’effort ont été récompensées par un superbe panorama et un levé de soleil flamboyant.

D’abord, une cérémonie, commandée par le CNE BOUCHARDON a rappelé l’histoire et le sens de la Saint-Gabriel.

Sous les couleurs des fanions de la 5e CIE du 40e RT et de la 3e CIE du 2e RPIMa, le CNE CONDETTE et le SCH SOARES ont eut l’honneur de recevoir leurs galons.

Enfin, les sections ont réalisé leurs activités de tradition. Un piquet a ainsi été planté au sommet, marquant à jamais notre passage en ce jour de Saint-Gabriel. Une liaison radiographie a également été prise avec le quartier du 2e RPIMa. Ce message, transmis aux chefs de corps du 2e RPIMa et du 40e RT, met en lumière qu’en tout temps et en tout lieu, les transmetteurs seront présents pour unir les armes.

« Et par Saint Gabriel, vive les Transmissions »

 

 

 

 

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