samedi 24 Jui 2017
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Délibérations du Conseil Municipal

 

SEANCE DU JEUDI 18 Mai 2017       A 20 heures 15

 

Membres présents :

Benoît STEINMETZ, Joël IMMER, Linda PLASSIART, Frédéric GUEHL, Marie-José MULLER, Clément BLAD, Martin SCHWEITZER, Geneviève HEIN, Grégory BRIEF.

Membres excusés :

Frédéric WALLENDORFF, dont procuration a été donnée à Benoit STEINMETZ

Laurence GUIBERT

Caroline MATHIAS

Secrétaire de séance :

Linda PLASSIART est nommée secrétaire de séance.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Monsieur le Maire demande le rajout de deux points :

8 ° Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs

 

9° Délibération de principe – Désignation des conseillers communautaires suite à la nouvelle répartition des sièges au sein du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs

 

ADOPTE A L’UNANIMITE

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

L’ONF propose aux membres du Conseil Municipal d’organiser une visite pédagogique de la forêt située sur le ban de la commune, afin d’apprécier les travaux effectués dans le cadre de l’entretien et de la conservation des forêts.

Monsieur le Maire informe le Conseil que des travaux de marquage au sol et une modification des règles de priorité seront engagés cet été dans la rue des Sports, dans la rue Saint Anne, et voie de la liberté afin de répondre aux vitesses excessives des usagers.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a pris attache avec les Maires des communes avoisinantes pour réfléchir à la mutualisation inter-communale d’un ensemble de services répondant à des besoins de nos habitants et ne pouvant être pris en charge financièrement par la commune seule. Sont notamment envisagés : la création d’une liaison en minibus entre nos communes et la commune d’Hettange-Grande pour répondre aux besoins des personnes ne pouvant plus rouler ou des jeunes dans le cadre de leurs activités sportives ; la création d’une police municipale dotée du pouvoir de sanctionner notamment les excès de vitesse, les stationnements prohibés ou autres incivilités.

Le Conseil sera informé de l’avancée de ces dossiers à l’automne 2017.

Il est porté à connaissance du Conseil que les travaux de création du city-stade seront engagés cet été, sur l’espace vert situé entre l’école et le stade de football.

De même, les travaux et la réalisation d’une nouvelle aire de jeu pour enfants seront engagés courant juin, dans la rue des Faisans à Roussy le Bourg. Monsieur le Maire remercie les entreprises extérieures qui se sont engagé à participer financièrement ou matériellement à sa réalisation.

Monsieur le Maire déplore l’absence de fête de la musique cette année à Roussy le Village, en raison du peu de personnes prêtes à s’engager dans sa préparation. Il invite celles et ceux qui voudraient s’investir dans un comité ou dans la vie de la commune à le contacter.

Monsieur le maire déplore que des affiches électorales d’une candidate présente au 1er et 2ème tour des présidentielles soient collées en dehors des emplacements autorisés, ce qui occasionne des frais importants de décollage à la charges des administrés de la Commune.

 

1° CONVENTIONS D’ASSISTANCE MATEC

 

Suite aux différentes réunions qui se sont tenues à la mairie, Monsieur le Maire présente les différentes conventions établies entre la MATEC (Moselle Agence technique) qui est un centre de ressources techniques en lien avec le Département de la Moselle et la Commune de Roussy le Village,

-          Convention pour une prestation d’assistance technique à Maitre d’ouvrage – Réhabilitation de la Maison forte pour un coût de 3240.00 euros

-          Convention pour une prestation d’assistance technique à Maitre d’ouvrage – Transformation d’une ancienne grange en maison communale et intergénérationnelle pour un coût de 10860.00 euros

-          Convention pour une prestation d’assistance technique à Maitre d’ouvrage – Réalisation de l’agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP) du patrimoine municipal de la Commune de Roussy le village comprenant 8 bâtiments pour un coût de 1 140.00 euros.

Ces conventions prévoient une assistance et le conseil en matière d’ingénierie et en matière administrative et juridique dans les différentes phases de réalisation des travaux projetés.

Après délibérations, les membres du Conseil Municipal, ACCEPTENT les conventions et AUTORISENT Monsieur le Maire à les signer.

ADOPTE A L’UNANIMITE

 

 

2° ACCEPTATION DES DEVIS DE REALISATION DU CITY STADE

Après présentation des offres réceptionnées et suite aux entretiens avec les entreprises, Monsieur le Maire soumet au vote les devis suivants concernant la réalisation du city stade, à savoir :

-          Réalisation d’une plateforme de jeu par la Société COLLE pour un coût de 23 121 50 euros HT (TTC 27 745.80)

-          Réalisation d’un Kiosque - zone de convivialité par la Société I.M.A.J pour un coût de 7 760.00 euros HT (TTC 9312 euros)

-          Aménagement d’un ensemble multisports 12x24m en acier thermolaqué par la société I.M.A.J. : version treillis soudés pour un coût de 34 503.00 euros HT (TTC 41403.60 euros)

Monsieur le Maire indique ne pas prendre part au vote et demande au conseil de se prononcer sur les devis.

Le Conseil Municipal ACCEPTE les devis et AUTORISE Monsieur le Maire à les signer.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3° SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ROUSSY MARCHE DECOUVERTE

 

L’association ROUSSY MARCHE DECOUVERTE sollicite le Conseil Municipal pour l’obtention d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation d’une manifestation pour son 15ème anniversaire.

Le Conseil Municipal ACCORDE une subvention exceptionnelle de 350 euros.

                                                             

ADOPTE A L’UNANIMITE

4° MOTION SUR LA REFORME DES DEMANDES DE CARTES D’IDENTITE ET DES PASSEPORTS

Le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 sur la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et cartes nationales d’identité réforme de façon substantielle la procédure de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) en mettant fin notamment au principe de territorialisation, et en instaurant une possibilité de pré-déclaration en ligne pour les demandeurs.

En effet, depuis mars 2017, seules les communes équipées d’un dispositif de recueil pour prise d’empreintes numérisée sont habilitées à délivrer les CNI, sachant que notre département ne compte que 27 communes disposant de cet équipement.

Si, dans le même temps, les demandeurs de CNI pourront réaliser une pré-déclaration en ligne auprès de l’une de ces communes, il faut souligner que cette démarche, censée réduire ensuite le temps d’attente au guichet, n’évitera pas à nos administrés les contraintes de déplacement.

Malgré le tollé provoqué par cette mesure au sein des élus locaux et la demande de report et de révision de cette réforme exprimée par l’Association des Maires de France, l’Etat a choisi de maintenir cette réforme -appliquée dans la précipitation-, se contentant d’indiquer que les communes désormais privées de cette compétence pouvaient néanmoins conserver un « lien » avec leurs administrés en mettant à leur disposition le matériel informatique leur permettant d’opérer cette pré-déclaration.

  • Considérant que les communes dorénavant chargées des CNI seront confrontées à un afflux des demandes qui risque d’augmenter les délais de traitement des dossiers d’autant plus qu’il entraine une augmentation de  charges de personnel que très partiellement compensé par l’Etat ;
  • Considérant que cette nouvelle procédure va engendrer de réelles difficultés pour nos habitants - et particulièrement pour les personnes peu mobiles-, difficultés que la pré-déclaration en ligne ne saurait résoudre ;
  • Considérant que cette réforme ne peut que contribuer à la dégradation des services publics de proximité auxquels les élus locaux sont attachés ;
  • Considérant encore qu’elle s’inscrit dans la droite ligne des politiques menées depuis des décennies et consistant à vider les communes de toute substance jusqu’à aboutir à leur disparition ;

 

Je vous propose donc de nous opposer fermement à cette mesure et de demander une multiplication des dispositifs de recueil pour prise d’empreintes numérisées et leur affection en concertation avec les élus locaux.

ADOPTE A L’UNANIMITE

 

5° DENOMINATION ET NUMEROTATION DE L’IMPASSE, DANS LE LOTISSEMENT A L’INTERSECTION DE LA RUE NEUVE ET DE LA VOIE DE LA  LIBERTE.

 

Il est proposé au Conseil Municipal de nommer l’impasse du lotissement à l’angle de la Rue Neuve et de la Voie de la Liberté à ROUSSY LE VILLAGE :

« Impasse du Relais de Poste » avec une numérotation continue à partir de 1.

Après délibération, le Conseil Municipal, ACCEPTE cette proposition.

ADOPTE A L’UNANIMITE

 

 

6° DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE CONTRAT DE RURALITE - REHABILITATION D’UNE ANCIENNE GRANGE ET TRANSFORMATION EN MAISON COMMUNAL ET INTERGENERATIONNELLE

Vu le Comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016, décidant de la mise en place de contrats de ruralité,

Vu les circulaires du Ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités Territoriales du 23 juin 2016 et du 24 janvier 2017,

Vu la délibération n° 6 du Conseil communautaire en date du 6 décembre 2016 approuvant le contrat de ruralité entre l’Etat et la Communauté de Communes de Cattenom et Environs,

Vu la délibération n°7 du Conseil municipal en date du 08/12/2016 approuvant le contrat de ruralité entre l’Etat,  la Communauté de Communes de Cattenom et Environs et la Commune de Roussy le Village

Considérant que le contrat de ruralité passé entre l’Etat, la CCCE et ses Communes membres a fait l’objet d’une signature officielle entre le Préfet de la Moselle et le Président de la Communauté de Communes le jeudi 23 mars 2017,

Considérant que les crédits doivent être impérativement engagés avant le 31 décembre 2017,

Considérant que le projet de réhabilitation d’une ancienne grange et transformation en maison communal et intergénérationnelle est répertorié dans le présent programme pour l’année 2017 et peut par conséquent bénéficier d’une subvention, suivant le plan de financement ci-après :

Plan de financement :

Dépenses Recettes
Coût de l’opération 2 120 109.10 Contrat de ruralité  699 636.00
Autres subventions 720 837.10
Participation communale 699 636.00
Total  2 120 109.10 2 120 109.10

 

Il est demandé au Conseil municipal :

-       d’approuver le projet Réhabilitation d’une ancienne grange et transformation en maison communal et intergénérationnelle,

-       d’adopter le plan de financement ci-dessus,

-       d’autoriser le Maire à solliciter une subvention de l’Etat au titre du fonds de soutien à l’investissement local – enveloppe n° 2 - contrat de ruralité,

-       d’autoriser le Maire à signer tout document  et lui donner tout pouvoir pour diligenter toutes les procédures nécessaires à la bonne constitution de ce dossier.

ADOPTE A L’UNANIMITE

 

7° ACHAT DE MATERIEL POUR LES AIRES DE JEU

 

Dans le cadre de la mise en place d’une aire de jeu pour enfants dans la rue des Faisans, à Roussy le Bourg, et de l’aménagement de celle dans la rue Saint Anne, il est proposé de commander les matériels suivants auprès de la société I.M.A.J. :

Structure PEHD sous référence BU-BO 12115, au tarif de 9600 euros HT

Banc sous référence 0902-1, au tarif de 460 euros HT

Tape fesse  sous référence 0500, au tarif de 1200 euros HT

Portique Balançoire sous référence SWING0507CA, au tarif de 3100 euros HT

Corbeille sous référence 0905, au tarif de 340  euros HT

Panneau d’information, au tarif de 350 euros HT

Caillebotis caoutchouc, au tarif de 4700 euros HT

Evacuation et traitements des emballages, au tarif de 75 euros HT

Soit un total de 19825.00 euros HT (23790 euros TTC)

Et de commander le produit suivant auprès de la Société JPP DIRECT :

Table MONT LOUIS 200 cm Plateau et assises aspect bois, sous référence 3501338 au tarif de 906.15 euros HT

ADOPTE A L’UNANIMITE

 

8° FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS

 

Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment  ses articles L.5211-6-1 et
L.5211-6-2,

Considérant que le décès de Monsieur Gérard THEIS, Maire de la Commune de Breistroff-la-Grande, 9e Vice-Président de la CCCE, rend nécessaire l’organisation d’élections municipales partielles afin de compléter le Conseil municipal de cette commune avant  l’élection d’un nouveau Maire,

Considérant que les dispositions de l’article 4 de la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 prévoient qu’en cas de renouvellement intégral ou partiel du Conseil municipal d’une commune membre d’une Communauté de Communes dont la répartition des sièges de l’organe délibérant a été établie par accord local des conseils municipaux avant le 20 juin 2014, il est procédé à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition de sièges de conseiller communautaire en application de l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire rappelle au Conseil municipal que la composition actuelle du Conseil de la Communauté de Communes est issue d’un accord local fixé par arrêté préfectoral n° 2013-DCTAJ/1-082 du 8 octobre 2013 après accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes.

Considérant que les dispositions précitées entraînent la caducité de l’accord local de 2013 et obligent sa révision,

Considérant que cette révision doit intervenir dans un délai de 2 mois à compter de l’évènement ayant conduit à le rendre caduc, soit avant le 6 juin 2017, dans les conditions de majorité requises (2/3 au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des 2/3 de la population de celles-ci) ;

Considérant que cette majorité doit comprendre le Conseil municipal de la commune la plus peuplée, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres,

Considérant qu’à défaut d’accord, le droit commun s’applique,

Le Maire indique au Conseil Municipal que le Président de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs a réuni les élus communautaires les 18 avril 2017 et 11 mai 2017 pour échanger et envisager la conclusion d’un nouvel accord local.

Le Maire rappelle les modalités juridiques de mise en œuvre de ce nouvel accord.

La détermination d’un nouvel accord local doit respecter cinq critères cumulatifs :

-          Le nombre total de sièges attribués grâce à l’accord local ne peut pas dépasser un maximum obtenu en majorant de 25 % le nombre de sièges qui aurait été attribué hors accord local en application des III et IV de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Dans le cadre du nouvel accord local au sein de la CCCE, le nombre maximal de sièges autorisé est de 48.

-          Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune.

-          Chaque commune dispose d’au moins un siège au sein du Conseil communautaire, quel que soit son poids démographique.

-          Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

-          Sous réserve du respect des deux critères précédemment énoncés, la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population de la Communauté ; à l’exception de la dérogation prévue par les dispositions du e) alinéa 2° du I de l'article L5211-6-1 du CGCT.

Le Maire précise au Conseil municipal qu’hors accord local, les Communes qui obtiennent un seul siège au titre des sièges de droit et non lors de la première répartition à la proportionnelle, ne sont pas concernées, lors de la recherche d’un accord local, par cette dérogation au critère selon lequel la part de sièges attribuée à chaque Commune ne peut s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population de la Communauté.

Ainsi, les Communes de Mondorff, Escherange, Gavisse, Beyren-lès-Sierck, Berg-sur-Moselle, Fixem, Basse-Rentgen, Hagen et Evrange ne peuvent obtenir plus d’un siège dans le nouvel accord local de la CCCE.

Considérant les dispositions précitées, un nouvel accord local est proposé selon la répartition suivante :

COMMUNES Population légale 2014 INSEE (= population municipale) Droit commun Accord local
Hettange-Grande 7 579 12 13
Cattenom 2 775 4 6
Volmerange-les-Mines 2 110 3 4
Roussy-le-Village 1 312 2 2
Entrange 1 292 2 2
Boust 1 186 2 2
Rodemack 1 131 1 2
Kanfen 1 130 1 2
Zoufftgen 1 097 1 2
Puttelange-lès-Thionville 946 1 2
Breistroff-la-Grande 636 1 2
Escherange 590 1 1
Mondorff 576 1 1
Gavisse 561 1 1
Beyren-lès-Sierck 537 1 1
Fixem 431 1 1
Berg-sur-Moselle 429 1 1
Basse-Rentgen 422 1 1
Hagen 355 1 1
Evrange 234 1 1
  25 329 39 48

Il  est  donc demandé  au  Conseil  municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application de l’article L.5211-6-1 et suivants du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs.

Après en avoir délibéré,

-          Le Conseil municipal décide DE FIXER à 48 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs, réparti comme suit :

COMMUNES Population légale 2014 INSEE (= population municipale) Accord local
Hettange-Grande 7 579 13
Cattenom 2 775 6
Volmerange-les-Mines 2 110 4
Roussy-le-Village 1 312 2
Entrange 1 292 2
Boust 1 186 2
Rodemack 1 131 2
Kanfen 1 130 2
Zoufftgen 1 097 2
Puttelange-lès-Thionville 946 2
Breistroff-la-Grande 636 2
Escherange 590 1
Mondorff 576 1
Gavisse 561 1
Beyren-lès-Sierck 537 1
Fixem 431 1
Berg-sur-Moselle 429 1
Basse-Rentgen 422 1
Hagen 355 1
Evrange 234 1
  25 329 48

-          AUTORISE Monsieur/Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

 

9° DELIBERATION DE PRINCIPE – DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES SUITE A LA NOUVELLE REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS

 

Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-6-2,

Le Maire rappelle que par délibération n°8 en date du 18/05/2017, le Conseil municipal a acté le nouvel accord local au sein de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs de la façon suivante :

COMMUNES Accord local
Hettange-Grande 13
Cattenom 6
Volmerange-les-Mines 4
Roussy-le-Village 2
Entrange 2
Boust 2
Rodemack 2
Kanfen 2
Zoufftgen 2
Puttelange-lès-Thionville 2
Breistroff-la-Grande 2
Escherange 1
Mondorff 1
Gavisse 1
Beyren-lès-Sierck 1
Fixem 1
Berg-sur-Moselle 1
Basse-Rentgen 1
Hagen 1
Evrange 1
  48

Considérant que le nombre de sièges attribués à la Commune est équivalent au nombre de conseillers communautaires élus à l'occasion du précédent renouvellement général du Conseil municipal,

Considérant que les conseillers communautaires précédemment élus font partie du nouvel organe délibérant de la Communauté de Communes, sans qu’il y ait lieu que le Conseil municipal en délibère,

Le Maire précise que les conseillers communautaires actuellement désignés au sein de Conseil de Communauté sont :

Monsieur Benoit STEINMETZ
Madame Linda PLASSIART

Le Conseil municipal prend acte que la Commune sera représentée par ces 2 conseillers communautaires au sein du nouvel organe délibérant de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs.

ADOPTE A L’UNANIMITE

10° DIVERS

 

Aucun point n’a été soulevé

 

Séance levée à 21 heures 30 minutes

 

Benoit STEINMETZ

Maire de Roussy le Village

 

 

 



 

Rappel

Compte rendu du Conseil Municipal et communications de la Commune

Le Conseil Municipal informe qu’à compter du mois de septembre 2014, les comptes rendus et autres communications de la Commune ne seront plus distribués dans les boites aux lettres.

Celles et ceux qui souhaitent recevoir par voie électronique le compte-rendu du conseil et les annonces des manifestations organisées dans la commune doivent

simplement s'enregistrer dans l'encadré gris en haut de cette page.

Votre adresse mail ne sera communiquée à aucune tierce personne.

Seules les personnes qui justifient ne pouvoir se déplacer en Mairie et en faisant la demande expresse se verront encore distribuer le compte rendu dans les boites aux lettres.

 

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