SEANCE DU MARDI 20 JUIN 2023
A 20 h 15

Membres présents : 
Joël IMMER, Fréderic GUEHL, Antoinette BARBA, Benoît STEINMETZ, Brigitte DA COSTA, Roland ZEIMETH, Clément BLAD, Marie-José MULLER, Julie BRASSOUD, Julie GOUILLAUD, Frédéric JUNG, Elisabeth TEITGEN, Gérald BOUCHARDON

Membres Absents :
Laurence HIRSTEL dont procuration a été donnée à Brigitte DA COSTA, Benoit POLETTI

Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Madame Antoinette BARBA, en sa qualité de Conseillère du Conseil Municipal, pour assurer ces fonctions de façon permanente lors de l’ensemble des Conseils municipaux.

ADOPTE A L’UNANIMITE

1) VOTE SUR LE NOMBRE D’ADJOINTS :

• Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;
• Considérant que le Conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;
• Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal ;
• Considérant que ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de 4 adjoints, constitués sur une liste paritaire ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, de la création de 4 postes d'adjoints au Maire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

 2) ELECTION DE LA LISTE DES ADJOINTS :

Après appel à candidature, une liste complète et paritaire se propose pour assurer la fonction d’adjoints au Maire.

GUEHL Frédéric (1er adjoint)
BARBA Antoinette (2ème adjoint)
ZEIMETH Roland (3ème adjoint)
BRASSOUD Julie (4ème adjoint)

Comme imposé par le CGCT, un vote à bulletin secret de la liste des adjoints est organisé.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 8

Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0

Cette délibération annule et remplace les délibérations antérieures prises par le conseil municipal.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3) DELEGATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il désignera par arrêté deux conseillers municipaux délégués, qui sont BLAD Clément et DA COSTA Brigitte, à qui il sera accordé une délégation de fonction.
La décision n’étant pas soumise au vote puisque relevant d’une compétence propre du Maire, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte.

DONT ACTE

4) VOTE DES DELEGATIONS DU MAIRE

Le Conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre d’attributions énumérées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, dans des conditions prévues à l’article L.2122-23.
Dans le souci de faciliter la gestion communale et de lui donner plus de souplesse, il est proposé au conseil municipal de donner délégation au maire, pendant toute la durée de son mandat, pour 
1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 
2° Fixer, dans la limite unitaire de 2000 euros les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 
3° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 
4° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 
5° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 
6° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 
7° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 
8° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 3000 euros ; 
9° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 
10° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 
11° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et exercer ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code et le PLU de Roussy le Village.
12° Ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la commune, d'intenter toutes les actions en justice et de défendre les intérêts de la commune dans l'ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu'en appel ou cassation, devant les juridictions de toute nature, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation directe, d'une procédure de référé, d'une action conservatoire ou de la décision de désistement d'une action. Il pourra se faire assister par l'avocat de son choix.
13° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal 5000 euros ; 
14° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local; 
15° Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 
16° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 10000 euros; 
17° Exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ; 
18° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ; 
19° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
20° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. 
21° Créer, modifier ou supprimer des régies, nécessaire au fonctionnement en application de l’article L-2122-22 alinéa 7
22° En cas d’empêchement, les délégations confiées au Maire seront transférées au 1er Adjoint, durant l’absence ou l’empêchement du Maire.

Vote sur la délégation de compétence au Maire

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 8

POUR 14
CONTRE 0 
ABSTENTION 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

5) VOTE DES INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,
Considérant que le Code susvisé fixe des taux maximums et un montant global ne pouvant excéder la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux ;
Considérant que les textes fixent de Droit au maximum de son montant l’indemnité accordée au Maire, sauf demande contraire de ce dernier ;
Considérant que le Maire propose que les indemnités accordées au Maire, aux Adjoints et Conseillers municipaux délégués soient en dessous du taux maximum, le conseil municipal décide que : 

• A compter du 16 Juin 2023, il est attribué au Maire pour l’exercice de ses fonctions une indemnité de 49,40 % de l’indice 1027 figurant à l’article L. 2123-23 du Code Général des collectivités territoriales.
• A compter du 20 Juin 2023, il est attribué à chaque adjoint pour l’exercice de leurs fonctions une indemnité de 17,3 % de l’indice 1027 figurant à l’article L. 2123-24 du Code Général des collectivités territoriales.
• A compter du 20 Juin 2023, il est attribué à chaque conseillers municipaux délégués pour l’exercice de leurs fonctions une indemnité de 5.9 % de l’indice 1027 figurant à l’article L. 2123-24-I-II du Code Général des collectivités territoriales

Après mise au vote, les résultats sont les suivants :

- suffrages exprimés : 14
- nombre de POUR : 14
- nombre de blancs ou nuls : 0
- nombre de CONTRE : 0
- majorité absolue : 8

La résolution est adoptée à l’unanimité.
Cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 23 Mai 2020.
Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

6) DIVERS

Aucun point n’a été soulevé.

Séance levée à 21 heures 30.