SEANCE DU MERCREDI 16 MARS 2022
A 20 heures
Membres présents :
Benoît STEINMETZ, Joël IMMER, Fréderic GUEHL, Clément BLAD, Julie BRASSOUD, Julie GOUILLAUD, Roland ZEIMETH, Gérald BOUCHARDON.
Membres absents excusés :
Antoinette BARBA, dont procuration a été donnée à Benoit STEINMETZ
Brigitte DA COSTA, dont procuration a été donnée à Joël IMMER
Marie-José MULLER, dont procuration a été donnée à Clément BLAD
Frédéric JUNG, dont procuration a été donnée à Julie BRASSOUD
Elisabeth TEITGEN, dont procuration a été donnée à Gérald BOUCHARDON
Benoit POLETTI, dont procuration a été donnée à Julie GOUILLAUD
Laurence HIRSTEL
Membre invité :
Marielle SCHNEIDER
Secrétaire :
Joël IMMER
1° SUBVENTION DES ECOLES
Après explications de Monsieur Benoit STEINMETZ, Maire,
le Conseil Municipal DECIDE de reconduire le même montant de subvention par enfant pour l’année scolaire 2021/2022 à savoir :
- 25 euros par enfant inscrit à l’Ecole primaire « La Plume et l’Encrier » (129 inscrits), soit 3225 euros,
- 22 euros par enfant inscrit à l’Ecole maternelle « La Souris Verte » (70 inscrits), soit 1540 euros,
Par ailleurs, le Conseil reconduit le principe de participation au coût des transports dans le cadre des sorties organisées par les classes des écoles primaires et maternelles.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2° SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de fonctionnement aux associations de la commune de 400 euros. Une subvention ou une aide complémentaire pourra être accordée en cas de projet de manifestation ou d’évènement se produisant dans la Commune.
ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE :
ROUSSY MARCHE DECOUVERTE A.P.E
ROUSSY TT LA BOULE D’OR
TENNIS CLUB ROUSSY BIKE CLUB
FOYER RURAL CHORALE STE CECILE
RODOPHOTO
ADOPTE A L’UNANIMITE
3°APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Après lecture du compte de gestion de l'exercice 2021 de la Commune, et après avoir pris connaissance du compte de gestion 2021 établi par Madame Mireille CHALI, Trésorière Principale de Thionville 3 Frontières, le Conseil Municipal DECLARE qu'il y a concordance et que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par Madame Mireille CHALI, receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ADOPTE A L’UNANIMITE
4° VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Joël IMMER, 1er Adjoint au Maire, et en l’absence, comme il se doit, de Monsieur le Maire, entend la présentation du compte administratif 2021, et après avoir délibéré, VOTE ainsi qu’il suit le compte administratif 2021 tel qu’il a été présenté :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1 151 523.85 euros
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1 530 214.93 euros
Excédent de fonctionnement : 378 691.08euros
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 2 144 256.48 euros
RECETTES D’INVESTISSEMENT : 1 600 209.02 euros
Déficit d’investissement : 544 047.46 euros
RESULTAT DE CLOTURE 2021:
Excédent investissement reporté 2020 : 474 059.94 euros
Déficit investissement exercice 2021: - 544 047.46 euros
Résultat d’investissement de clôture (déficit) 69 987.52 euros
Excédent fonctionnement reporté 2020 : 0 euros
Excédent de Fonctionnement au 31-12-2021: 378 691.08 euros
Résultat de fonctionnement de clôture (excédent) 378 691.08 euros
ADOPTE A L’UNANIMITE
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 comme suit :
Ligne 002 378 691.08 euros
ADOPTE A L’UNANIMITE
5° APPROBATION DES RAPPORTS DE LA CLECT
Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Considérant la notification par la CCCE du rapport de la CLECT du 31 mai 2021 relatif au transfert de la compétence mobilité à la CCCE,
Considérant la notification par la CCCE du rapport de la CLECT du 20 septembre 2021 relatif à la restitution de la compétence extra-scolaire et mutualisation aux communes membres,£
L’article 1609 nonies C du CGI prévoit que le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être transmis aux communes dans les 9 mois qui suivent le transfert de la compétence. Il est adopté par délibérations concordantes à la majorité qualifiée des 2/3 des conseils municipaux des communes membres représentant la moitié de la population, ou bien les 2/3 de la population représentant la moitié des conseils municipaux, sans veto de la commune la plus peuplée. Ces délibérations doivent être prises dans un délai de trois mois suivants la transmission du rapport.
La CLECT s’est réunie le 31 mai 2021 afin de statuer sur le transfert de la compétence mobilité à compter du 1er juillet 2021. Le transfert de charges a été constaté pour un montant en année pleine de 243 709,68 €.
La CLECT s’est également réunie le 20 septembre 2021 afin de statuer sur la restitution de la compétence extra-scolaire et mutualisation aux communes à compter du 1er septembre 2021. Le transfert de charges a été constaté pour un montant en année pleine de 745 172,00 €
Considérant la présentation de ces deux rapports de la CLECT,
Considérant le transfert de charges constaté,
Considérant cet exposé,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’adopter le rapport de la CLECT du 31 mai 2021,
- d’adopter le rapport de la CLECT du 20 septembre 2021.
ADOPTE A L’UNANIMITE
6 °APPROBATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION -ANNEE 2021
Vu la délibération n°10 du Conseil communautaire en date du 25 janvier 2022 approuvant les nouvelles attributions de compensation pour l’année 2021, comme proposées par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,
Vu les procès-verbaux de la CLECT en date du 31 mai et 20 septembre 2021 procédant à la révision des attributions de compensation à appliquer aux communes membres suivant le tableau ci-dessous,
Attributions de compensation négatives :
|
Communes |
AC 2021 Montant annuel |
|
Berg-sur-Moselle |
18 168,47 € |
|
Beyren-lès-Sierck |
19 609,41 € |
|
Boust |
34 042,52 € |
|
Breistroff-la-Grande |
21 878,05 € |
|
Entrange |
49 580,98 € |
|
Escherange |
32 070,13 € |
|
Evrange |
10 804,84 € |
|
Fixem |
13 526,76 € |
|
Gavisse |
22 520,62 € |
|
Hagen |
6 974,27 € |
|
Hettange-Grande |
225 103,68 € |
|
Kanfen |
69 123,33 € |
|
Mondorff |
21 188,11 € |
|
Puttelange-lès-Thionville |
546,15 € |
|
Rodemack |
9 208,79 € |
|
Roussy-le-Village |
27 790,06 € |
|
Volmerange-les-Mines |
99 261,20 € |
Attributions de compensation positives :
|
Communes |
AC 2021 Montant annuel |
|
Cattenom |
225 598,16 € |
|
Basse-Rentgen |
16 829,19 € |
|
Zoufftgen |
1 209,23 € |
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales et aux dispositions du Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C,
Considérant que les nouvelles attributions de compensation doivent être adoptées par délibérations concordantes par le Conseil communautaire à la majorité des deux tiers et par chaque Conseil municipal intéressé, à la majorité simple, conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les attributions de compensation ci-dessous au titre de l’année 2021.
ADOPTE A L’UNANIMITE
7° APPROBATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION -ANNEE 2022
Vu la délibération n° 11 du Conseil communautaire en date du 25 janvier 2022 approuvant les nouvelles attributions de compensation pour l’année 2022, comme proposées par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,
Vu les procès-verbaux de la CLECT en date du 31 mai et 20 septembre 2021 procédant à la révision des attributions de compensation à appliquer aux communes membres suivant le tableau ci-dessous,
Attributions de compensation négatives :
|
Communes |
Montant annuel |
|
Berg-sur-Moselle |
6 912,00 € |
|
Beyren-lès-Sierck |
5 296,00 € |
|
Breistroff-la-Grande |
5 480,00 € |
|
Entrange |
27 488,50 € |
|
Escherange |
23 191,01 € |
|
Evrange |
4 829,00 € |
|
Fixem |
1 297,00 € |
|
Gavisse |
7 512,00 € |
|
Hettange-Grande |
102 641,84 € |
|
Kanfen |
44 543,82 € |
|
Mondorff |
7 847,00 € |
|
Volmerange-les-Mines |
67 428,61 € |
Attributions de compensation positives :
|
Communes |
Montant annuel |
|
Basse-Rentgen |
29 197,00 € |
|
Boust |
144,00 € |
|
Cattenom |
271 755,10 € |
|
Hagen |
391,00 € |
|
Puttelange-lès-Thionville |
29 193,00 € |
|
Rodemack |
32 343,00 € |
|
Roussy-le-Village |
11 399,00 € |
|
Zoufftgen |
34 561,50 € |
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales et aux dispositions du Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C,
Considérant que les nouvelles attributions de compensation doivent être adoptées par délibérations concordantes par le Conseil communautaire à la majorité des deux tiers et par chaque Conseil municipal intéressé, à la majorité simple, conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les attributions de compensation ci-dessus au titre de l’année 2022.
ADOPTE A L’UNANIMITE
8° TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES : Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
Le Maire de la commune de Roussy le Village expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.
Vu l’article 1383 du code général des impôts,
Considérant que suite à la réforme de la taxe d’habitation et au transfert de la part départementale de la taxe foncière sur la propriété bâtie, le Conseil Municipal doit voter la limitation de l’exonération sur deux ans pour les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation,
Considérant qu’une limitation de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logement à 10 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation permet à la commune de ROUSSY LE VILLAGE de conserver une situation « équivalente » à celle préexistante.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 10 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation / les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l’habitation ou de prêts conventionnés.
- Charge le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération, ainsi que de notifier cette décision aux services préfectoraux.
ADOPTE A L’UNANIMITE
9° ACHAT TRACTEUR
Après présentation des différents devis par Monsieur Joël IMMER, Adjoint au Maire,
le Conseil Municipal DECIDE l’acquisition d’un tracteur auprès du GARAGE MAX pour un montant de 60 000 Euros TTC (HT 50000) et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
ADOPTE A L’UNANIMITE
10° DESIGNATION MEMBRES COMMISSION CHASSE
Après explication de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DESIGNE les membres de la commission chasse :
Benoit STEINMETZ
Joël IMMER
Clément BLAD
ADOPTE A L’UNANIMITE
11° CREATION ET COMPOSITION DU COMITE CULTURE
Il est décidé la création d’un comité culture chargé d’organiser les manifestations culturelles et musicales dans le cadre de la saison musicale.
Il est composé comme suit :
Saruné STEINMETZ
Sabine GUEHL
Elisa NOE
Anne OSTWALD-EVRARD
Sorelle JOUNANG
Patrick RIOLLET
ADOPTE A L’UNANIMITE
12° AFFECTATION DE CREDIT AVANT VOTE DU BUDGET
L'article L.1612-1 du CGCT précise que, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette autorisation, qui prend donc la forme d'une délibération, doit en outre préciser le montant et l'affectation des crédits ouverts par anticipation.
En conséquence, le Conseil Municipal décide l’affectation des dépenses comme suit
|
Chapitre |
compte |
Libellée |
affectation |
Montant TTC |
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10116 |
1021 16 |
TAM |
Remb TAM |
5600 |
ADOPTE A L’UNANIMITE
13° EXTENSION DE REGIE DE RECETTE
Après explication de Monsieur le Maire concernant les diverses manifestations organisées par la Commune, et notamment la mise en place d'une saison musicale,
le Conseil Municipal DECIDE l’extension de la régie de Recette N° 1 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
ADOPTE A L’UNANIMITE
14° DIVERS
Néant
Séance levée à 22 heures.